MO-PR : 082 Bretigny-sur-Morrens 1 - 094 Morrens 5+1B

#45560

DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Cyril Favre

Avenue de l’Université 5

1014 Lausanne - Suisse

+41213167411

www.vd.ch/dgtl

DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Cyril Favre

Avenue de l’Université 5

1014 Lausanne - Suisse

+41213167411

www.vd.ch/dgtl

Sur simap, jusqu'au 18.11.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 04.11.2026

Jusqu'au 18.11.2026 à 12h à l'adresse suivante: Direction générale du territoire et du logement, Direction du cadastre et de la géoinformation, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne. Les offres doivent parvenir en deux exemplaires papier.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71354300 Services cadastraux

Autres CPV

71355200 Services d'arpentage cadastral

Le maître de l’ouvrage met en soumission des travaux de premier relevé de la mensuration officielle par publication sur la plateforme SIMAP. Les conditions d'exécution (norme 4727) fixent notamment la description du mandat, le délai d'exécution, les montants estimatifs et les exigences techniques. La DCG utilise toujours la référence éprouvée du TH23 pour l'estimation financière, mais avec des adaptations d'une part au modèle de données MD.01-MO-VD, d'autre part à une automatisation des dénombrements basée sur les fichiers Interlis ITF et autres géodonnées disponibles. En raison de la liberté des méthodes, ces quantités ne pourront pas être remises en cause en fin de mandat. Il appartient au soumissionnaire de les apprécier dans le respect des normes et conditions d'exécution.

Admise, le bureau pilote devra réaliser au minimum 50% de l’ensemble des prestations.

Non admise.

-

L’examen des offres sera effectué par un collège d’évaluation composé de trois représentants de la DCG, dont un membre de la direction. Le nom et la fonction de l'ensemble des éléments du comité d'évaluation ne sont pas mentionnés.

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire doit fournir la preuve du respect du critère d’aptitude mentionné dans la norme 4726bis. La langue officielle pendant la durée de la procédure d'attribution du marché public, ainsi que pour l'exécution du marché, pour toute information, documentation, audition et échanges de courrier, est le français.

L’offre doit être déposée en deux exemplaires. Le soumissionnaire doit justifier du respect des conditions de participation en fournissant impérativement les documents suivants : Les solutions techniques proposées (y compris matériel, logiciels, sous-traitants éventuels); La fiche 4728bis, liste complète de tout le personnel affecté aux travaux, sans le support administratif, accompagnée des CV et copies des diplômes ; La convention de prêt de personnel, selon modèle 4728quater, si un membre du consortium met du personnel à disposition d’un partenaire ; L'attestation de respect de la Convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois délivrée par la Commission professionnelle paritaire (CPP) ou pour les soumissionnaires ayant leur siège à l’extérieur du canton de Vaud, un document signé attestant de leur engagement à respecter la Convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois pour l'exécution du marché ; La planification des travaux prévue sur la durée du mandat ; Le questionnaire annexe R20 du Guide Romand pour les marchés publics relatif au développement durable (voir sous-critère 3.2 du document 4726bis) en impression papier et en enregistrement au format xlsx sur une clef USB; en cas de contradiction entre la version informatique et la version papier, le document papier fait foi; Les annexes 11, 12 et 13, dûment datées et signées ; La Déclaration du soumissionnaire Art. 29c Ordonnance Ukraine du Secrétariat d’État à l’économie de la Confédération, dûment remplie et signée ; Les personnes clés du mandat ayant contact avec le mandant et/ou les propriétaires et habitants attestent au minimum d’un niveau de français B2 selon le Cadre européen CECR. Moyen de preuve : CV et/ou attestation de formation.

La responsabilité de la supervision des travaux est confiée à un-e ingénieur-e géomètre breveté-e, inscrit-e au registre fédéral des ingénieurs géomètres.

1. Prix (méthode T2) - Pondération 30%

2. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 44%

(2.1- chef de projet 5%; 2.2- Conception, calcul et analyse des points fixes 6%; 2.3- Abornement 16%; 2.4-  Travaux de terrain 7%; 2.5- Travaux de bureau 7%; 2.6- Suppléance 3%)

3. Organisation de base du soumissionnaire - Pondération 10%

(3.1- Organisation générale 5%; 3.2- Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux 5%)

4. Références, travaux antécédents - Pondération 16%

(4.1- Qualité 9%; 4.2- Retard 7%) 

Le barème des notes est de 0 à 5.

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• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 
• Les délais sont corrects. 
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022)

La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr recommande au maître de l’ouvrage de préciser, malgré l’annonce de la composition du collège d’évaluation de trois membres, le nom et la fonction de chacun d’eux. Cette précision permettrait de vérifier que le collège dispose des compétences professionnelles nécessaires pour procéder à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres, conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).