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Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.11.2026

Titre du projet du marché:

Nouveau Dépôt et Atelier bus à Aigle - Planification générale SIA 31 à 33 et optionnel SIA 41 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#46148

N° de la publication SIMAP:

#46148-01

Date de publication SIMAP:

22.10.2026

Adjudicateur:

Transports Publics du Chablais SA (TPC)

Monsieur Elyazid Lkharz

Place de la Gare 5

CP 85 / 1860 Aigle

Organisateur:

Transports Publics du Chablais SA (TPC)

Place de la Gare 5

CP 85 / 1860 Aigle

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 02.12.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 06.11.2026

Rendu documents:

L'offre doit être déposée exclusivement au format électronique via la plateforme SIMAP jusqu'au 02.12.2026 à 12h et pour les bureaux préimpliqués jusqu'au 23.11.2026 à 12h. L'offre complète, datée et signée doit être remise sous la forme d'un seul fichier PDF. L'offre est à munir de signatures électroniques qualifiées valides apposées par des personnes habilitées à signer. Seul le dépôt complet et enregistré sur SIMAP avant le délai fait foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de planificateur général dans le cadre du projet Dépôt et atelier bus d'Aigle. Le mandat comprendra la coordination et la réalisation, par une équipe pluridisciplinaire, de l'ensemble des prestations nécessaires au développement du projet. Les compétences requises concerneront notamment l'architecture, le génie civil, les structures, la géologie et l'hydrogéologie, les installations techniques du bâtiment, l'environnement, la circulation et la sécurité, ainsi que toute autre spécialité nécessaire à la réalisation d'un projet de cette nature.

Communauté de mandataires:

Admise mais limitée à 1 entreprise/bureau par spécialité.

Sous-traitance:

Admise, maximum 30%.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres à l'exception de Marie responsable des prestations géotechnique pour des sondages et reconnaissances.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Elyazid Lkharz - Transports Publics du Chablais - Chef de projet

M. Victor Roman - Transports Publics du Chablais - Chef de projet

M. Joël Flückiger - Responsable de l'unité Etude et projets (réserve)

M David Granger - Transports Publics du Chablais - Chef de projet Exploitation

M. Frédéric Gasser - Techdata - assistance au maître d'ouvrage (sans droit de vote)

Conditions de participation:

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) respecter, conformément à l'art. 12 AIMP 2019 :

• les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (art. 8 LMP-VD),

• les obligations d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41),

• les dispositions relatives à l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes,

• les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger,

• les dispositions légales en matière de protection de l'environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d'accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019).

L'adjudicateur vérifiera le respect de ces exigences ou déléguera cette tâche à un tiers, à une autorité instituée par une loi spéciale, ou à une autre instance compétente (cf. art. 12 al. 5 AIMP 2019). Le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) fournira (fourniront) les preuves exigées pour ce contrôle. La législation cantonale demeure réservée (cf. art. 8 LMP-VD ; art. 2 et annexe IA RLMP-VD).

L'adjudicateur inclura des peines conventionnelles dans le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu, pour le cas où ce dernier ou ses sous-traitants éventuels ne respecteraient pas leurs obligations au sens des art. 12 et 26 AIMP 2019.

Critères d’aptitude:

Q1 Capacité suffisante pour exécuter le marché

• Un projet de référence, réalisés en cours de 10 dernières années (projet terminé ou avoir été réalisé en grande partie (phase 52 proche d'être achevée)), présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables à ceux du présent marché (bâtiment industriel ou de dépôt-atelier bus de transport public), couvrant au minimum les phases SIA 31 à 53.

Il est possible de présenter plusieurs références lorsqu'une seule référence ne permet pas de couvrir l'ensemble des domaines suivants : architecte ; ingénieur civil / structures ; ingénieur CVC ; ingénieur électricité ; ingénieur MCR ; BIM Manager ; Responsable de la DLT.

Q2 Qualification suffisante pour les personnes clés

Pour chaque personne-clé, il y a lieu de produire les preuves ci-après :

• Présentation des compétences en fournissant des informations sur la formation, l'expérience (min. 5 ans) et les connaissances linguistiques en français (niveau B2 CECRL minimum ou équivalent)
• CV.
Sont considérées comme personnes-clés :
• L'architecte - Pilote du groupement
• L'ingénieur civil
• Le responsable de la coordination technique CVCSE-MCR
• BIM Manager
• Responsable de la DLT
Les autres personnes exigées dans le cadre des critères d'aptitude ne feront pas l'objet d'une évaluation qualitative. Leur conformité aux exigences d'aptitude sera toutefois contrôlée selon le principe « Oui / Non ». Toute réponse « Non » à l'une de ces exigences entraîne l'exclusion de l'offre.

Q3 Qualité

• Copie du certificat du système de management de qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l'entreprise, si celle- ci n'est pas certifiée. (La preuve ne doit être apportée que par l'entreprise pilote).

Q4 Capacité financière 

• Le soumissionnaire doit avoir la capacité financière suffisante pour exécuter le marché. Ce dernier ne doit pas dépasser 30 % de la somme des chiffres d'affaires (moyenne de 2023, 2024 et 2025) des membres du groupement du soumissionnaire.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Organisation pour l'exécution du marché - Pondération 35%

(1.1 Méthodologie et planification 15%, 1.2 Analyse du risque du projet 6%, 1.3 Organigramme - Organisation du projet 4%, 1.4 Durabilité 10%)

2 - Prix (méthode T4) - Pondération 30%

3 - Références des personnes-clés - Pondération 20%

(3.1 Pilote de projet - Architecte 7%, 3.2 Ingénieur civil 5%, 3.3 Coordinateur technique CVCSE-MCR 4%, 3.4 BIM Manager 4%)

4 - Volume de travail - Pondération 15%

(4.1 Nombre d'heures nécessaire pour l'exécution du marché 12%, 4.2 Répartition des heures 3%)

L'échelle de notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note).

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d'auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Le bureau préimpliqué Marie responsable des prestations géotechnique pour des sondages et reconnaissances est mentionné dans la préimplication mais les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit du nombre de membres composant le comité d’évaluation ainsi que de leurs compétences techniques. Une valeur ajoutée aurait été d’enrichir cette démarche par le regard extérieur d’une personne externe intégrée au collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: