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Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.10.2026

Titre du projet du marché:

Nouveau Dépôt et Atelier bus à Aigle - Planification générale SIA 31 à 33 et optionnel SIA 41 à 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#46148

N° de la publication SIMAP:

#46148-01

Date de publication SIMAP:

22.10.2026

Adjudicateur:

Transports Publics du Chablais SA (TPC), Place de la Gare 5 – CP 85, 1860 Aigle

Organisateur:

Transports Publics du Chablais SA (TPC), Place de la Gare 5 – CP 85, 1860 Aigle

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

06/11/2026, via SIMAP.ch

Rendu documents:

23/11/2026 à 12H00 pour les bureaux pré-impliqués
02/12/2026 à 12H00 pour les autres soumissionnaires

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Communauté de mandataire formée d'un architecte assurant le rôle de planificateur général, d'un ingénieur civil, d'un ingénieur CVC, d'un ingénieur électricien, d'un ingénieur MCR, d'un BIM Manager et d'un responsable de la DLT

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offre porte sur les prestations de planificateur général dans le cadre du projet Dépôt et atelier bus d’Aigle.

Le mandat comprendra la coordination et la réalisation, par une équipe pluridisciplinaire, de l’ensemble des prestations nécessaires au développement du projet. Les compétences requises concerneront notamment l’architecture, le génie civil, les structures, la géologie et l’hydrogéologie, les installations techniques du bâtiment, l’environnement, la circulation et la sécurité, ainsi que toute autre spécialité nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature

Le marché se compose de trois tranches :

  • Une tranche ferme pour les phases SIA 31 à 33
  • Une tranche optionnelle 1 pour la phase SIA 41
  • Une tranche optionnelle 2 pour les phases SIA 51 à 53.

La libération de chaque phase suivante est étroitement conditionnée par la qualité des prestations fournies dans le cadre de la phase précédente, ainsi que par le respect des exigences contractuelles, des délais et des objectifs convenus.

Communauté de mandataires:

Admise, mais limitée à 1 entreprise/bureau par spécialité

Sous-traitance:

Admise à hauteur de max 30%

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Elyazid Lkharz, TPC, chef de projet
  • M. Victor Roman, TPC, Chef de projet
  • M. Joël Flückiger, Responsable de l’unité Etude et projets (réserve)
  • M. David Granger, TPC, Chef de projet Exploitation
  • M. Frédéric Gasser*, Techdata, assistance au maître d’ouvrage

* sans droit de vote

Conditions de participation:

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 :

  • les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (art. 8 LMP-VD),
  • les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41),
  • les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes,
  • les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger,
  • les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence
(art. 26 al. 1 AIMP 2019).

Critères d’aptitude:

  • Q1, Capacité suffisante pour exécuter le marché
  • Q2, Qualification suffisante pour les personnes clés
  • Q3, Qualité
  • Q4, Capacité financière

Les critères d'aptitude sont évalués de manière binaire (critère rempli ou non rempli). Le soumissionnaire doit remplir l'ensemble des critères d’aptitude énumérés pour que son offre soit prise en compte.

Critères d’adjudication / de sélection:

  • R1, Organisation pour l’exécution du marché - pondération 35%
  • R2, Prix - pondération 30%
  • R3, Référence des personnes-clés - pondération 20%
  • R4, Volume de travail - pondération 15%

L'échelle des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (R2) est noté selon la méthode T1.5 du Guide romand des marchés publics. le critère du temps consacré (R4.1) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Toute offre qui n'obtient pas au minimum la note 3 aux critères R1.1 et R3.1 sera exclue de la procédure.

Indemnités / prix:

Aucune pour la remise d'une offre


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, alors qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr:

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