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Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

06.11.2026

Titre du projet du marché:

Centre de natation et salle de sport triple, Châtel-St-Denis - Prestations dʼingénieur en CVCR – Chauffage, Ventilation, Climatisation et Régulation et dʼingénieur en installations sanitaires.

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#47088

N° de la publication SIMAP:

#47088-01

Date de publication SIMAP:

06.11.2026

Adjudicateur:

ASSCOV : Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV)

Chemin des Crêts 9

1618 Châtel-St-Denis

+41 21 931 40 13

Organisateur:

d4 atelier d’architecture SA

Avenue de Rumine 9

1005 Lausanne

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 18.12.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 23 novembre 2026.

Rendu documents:

Jusqu'au 18 décembre à 11h à l'adresse suivante: ASSCOV : Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse, Chemin des Crêts 9, 1618 Châtel-St-Denis, A l’attention de M. Eric Berthoud. Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en 1 exemplaire et en format numérique sur clef USB. Le dossier contiendra 3 enveloppes: le premier doit comprendre les attestations selon le chapitre 1 du cahier d’appel d’offres (conditions de participation); le deuxième doit comprendre les annexes selon le chapitre 1 du cahier d’appel d’offres (critères d'aptitude et annexes); et le troisième enveloppe doit comprendre l’offre financière.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

71300000 Services d'ingénierie

294 Ingénieur CVC

295 Ingénieur en installations sanitaires

Description détaillée des prestations / du projet:

L’Association des communes pour le cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV), a organisé en 2025 un concours d’architecture portant sur la construction d’une salle de sport triple et d’un centre de natation sur la parcelle RF 448 de la commune de Châtel-St-Denis. Cette parcelle est propriété de l’ASSCOV et se situe en zone d’intérêt général (IG). Le bureau d4 atelier d’architecture SA et Lüchinger Meyer Partner SA a remporté le premier prix sur proposition du jury, l’ASSCOV a décidé de lui attribuer le mandat d’étude. Afin de pouvoir apprécier la conception du projet PAPILLON, l’état actuel du site et les objectifs du maître de l’ouvrage concernant le déroulement des travaux, le cahier d’appel d’offres est accompagné d’un cahier des charges.

La phase 4.31 « Avant-projet » a déjà été effectuée. La présente procédure ouverte d'appel d'offres a pour objectif de choisir un ingénieur chauffage, ventilation, climatisation, MCR et sanitaire qui collaborera, tant dans les phases d’étude et de réalisation (sous réserve de la validation du Devis Général par l’ASSCOV, de l’obtention du permis de construire et des diverses subventions), pour mener à bien ce projet.

Communauté de mandataires:

Pas admise.

Sous-traitance:

Pas admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Stéphane Pauli – Président de la Commission de bâtisse ASSCOV

M. Savio Michellod – Président ASSCOV

M. Dominique Dériaz – architecte EPF SIA REG A, d4 atelier d’architecture sa

Mme Morgane Emery – ingénieure (MASTER) Bâtiment et Energie, Planeo conseils

Suppléant :

M. Eric Berthoud – Administrateur ASSCOV

Conditions de participation:

L’adjudicateur exclura l'offre si elle ne répond pas aux points suivants :

L’offre n'est pas accompagnée des attestations, preuves et documents de toutes les entreprises exécutantes demandées par l’adjudicateur, d’une durée de validité maximum de 3 mois (Engagement sur l'honneur, caractéristiques du soumissionnaire et engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes) ;

L’offre n'est pas présentée dans la langue exigée par l’adjudicateur ;

L’offre n'est pas remplie complètement selon les indications de l’adjudicateur ;

L’offre n'est pas signée et datée par la ou les personnes responsables de l’offre ;

Le soumissionnaire ne remplit pas les aptitudes requises.

Critères d’aptitude:

Le soumissionnaire doit posséder les compétences suivantes :

Exercer depuis plus de trois ans une activité en rapport avec celle dont relève la soumission ;

Être titulaire du diplôme d’ingénieur en technique du bâtiment EPF ou HES, soit être titulaire d’un diplôme équivalent ;

Être inscrit dans le registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement) ou à un registre étranger équivalent pour lequel l’équivalence est à prouver par le participant.

Avoir la capacité de respecter les coûts et les délais des deux phases principales du processus (études et réalisation).

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Organisation de base du soumissionnaire - Pondération 25%

(Disponibilité et ressources 10%, Qualification des personnes clés 10%, Répartition des tâches et responsabilités 5%)

2. Références du bureau d’étude - Pondération 35%

(1 à 2 références pour un projet type piscine couverte 10%, Coût de l’ouvrage pour projet type piscine couverte 10%, 1 à 2 références pour un projet type salle de gymnastique 5%, Coût de l’ouvrage pour projet type salle de gym 5%, Mandat effectué dans un contexte réglementaire et normatif similaire 5%)

3. Compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter - Pondération 10%

(Annexe R14 CSD 5%, 1 lettre de motivation maximum 3 pages A4 recto 5%)

4. Coûts (méthode T2) - Pondération 30%

(Montant de l’offre 20%, Temps consacré 10%)

Le barème des notes est de O à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note).

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les dispositions relatives aux droits d'auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022)
  • Les délais sont correctes.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
  • L’OMP relève positivement que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr relève également positivement que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 du règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Cette procédure a fait l'objet d'une certification par l'OMPr avant sa publication sur simap. L'OMPr se réjouit de l'organisation de cette procédure.

Évaluation de l’OMPr:

☺