EPFL - AN CMi extension et P3 extension – Prestations de mandataires

#46317

EPFL - VPO SE INFRA PJA, BS 120, 1015 Lausanne - Suisse

EPFL - VPF - Achats, BI A0 528 / Station 7, 1015 Lausanne - Suisse

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Pas de visite prévue

11/11/2026, via SIMAP.ch

02/12/2026 à 16H00, via SIMAP.ch

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Procédure divisée en plusieurs lots.

• Lot 1 : CFC 291, architecte / DT
• Lot 2 : CFC 293, ingénieur électricité
• Lot 3 : CFC 294, ingénieur CVC
• Lot 4 : CFC 295, ingénieur sanitaire

Cet appel d’offres porte sur les prestations d’ingénieurs et d’architecte. Il couvre les phases selon SIA 102 pour le CFC 291 et SIA 108 pour les techniques CVSE, de la phase 31 (Avant- projet) à la phase 53 (Mise en service, clôture), soit :

• 31 - Avant-projet,
• 32 - Projet de l’ouvrage,
• 33 - Procédure de demande d’autorisation,
• 41 - Appel d’offres, comparaison des offres
• 51 - Projet d’exécution,
• 52 - Exécution de l’ouvrage (direction des travaux)
• 53 - Mise en service, clôture.

Les phases 1 (Définition du projet) et 2 (Études préliminaires) ont déjà été menées par le maître de l’ouvrage et ne font pas partie du présent mandat. La phase 6 (Exploitation) n’est pas non plus incluse.

L’ensemble des plans devront être réalisés en 3d avec exportation RVT, IFC ou équivalent. Cependant, tous les plans d’exécutions ayant pour but d’être diffusés aux entreprises seront générés en 2D (DWG) et parfaitement lisibles / compréhensibles.

Les délivrables d’appel d’offres sanitaire et électricité seront établis sur CAN (Catalogue des Articles Normalisés).

Non-admise

Admise. Un taux maximum de sous-traitance est autorisé à la hauteur de 25%

Non indiqué

Non indiqué

• Complétion sans omission et signature du fichier de réponse MS-Excel (Annexe 1). En aucun cas le fichier doit être modifié dans sa structure, c’est-à-dire qu’il est interdit d’ajouter ou supprimer des lignes ou colonnes dans les onglets. Il est également interdit d’ajouter, supprimer ou renommer les onglets.
• Acceptation sans modification et par signature des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services. (Edition : septembre 2016 / Etat : janvier 2024) (Annexe 2).
• Acceptation sans modification et par signature de la Déclaration du soumissionnaire : Respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail, des obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, de l’égalité salariale entre femmes et hommes, du droit de l’environnement et des dispositions visant à éviter la corruption (Annexe 3).
• Acceptation sans modification et par signature de la clause d'intégrité de la confédération (Annexe 4).
• Acceptation sans modification de la charte d'engagement en matière de durabilité (Annexe 5).
• Acceptation sans modification et par signature du plan d’hygiène sécurité et environnement PHSE (Annexe 6).
• Acceptation sans modification et par signature de l’Auto-déclaration du soumissionnaire
  relative aux critères d’aptitude (Annexe 1 – Onglet « 10. Auto-déclaration »).

Les offres ne répondant pas aux conditions ne seront pas prises en considération.

A soumettre avec le dossier de soumission lors de la remise des offres :

• Le soumissionnaire fournit 3 références-clients.
• Le soumissionnaire met à disposition dans l’équipe projet une personne clé avec une expérience de 7 ans au minimum dans le domaine et ayant une référence personnelle en salle blanche ou laboratoire.
  

Ces informations sont à remplir directement dans le fichier de réponse transmis avec le dossier de la procédure.

Ces critère sont évalués de manière binaire (critère rempli ou non rempli). Les offres ne répondant pas aux critères ci-dessous seront éliminées.

Documents à fournir sur demande, dans un délai de dix jours, à compter de la demande écrite du Service des Achats de l’EPFL. :

• Extrait du registre du commerce (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers).
• Extrait du registre des poursuites et faillites (ou équivalent national pour les soumissionnaires étrangers) certifié conforme et daté de moins de 90 jours – en cas de procédure de saisie ou faillite en cours cela entrainera l’exclusion du soumissionnaire.
• Attestation justifiant la couverture du personnel en matière d’assurances sociales (ou équivalent national pour les soumissionnaires étrangers), conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire, et du paiement de ses cotisations.
  
• Attestation de l’Office cantonal des contributions (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers) confirmant le paiement des obligations fiscales (impôt cantonal, fédéral direct, impôt à la source) à ce jour datée de moins de 90 jours.
• Attestation d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 5 MCHF par événement et valable pour la période en cours.
• La langue principale qui sera utilisée durant le projet (communications, rapports, séances, etc.) sera le français, pour ce faire les personnes de contacts mises à disposition dans le cadre du projet doivent être de langue maternelle française ou disposer d’un diplôme DFP de niveau affaires C1.

Chaque lot fera l’objet d’une évaluation distincte (les critères sont identiques pour tous les lots).

• CAd1 - Offre financière - pondération 40%
• CAd2 - Organisation et méthodologie - pondération 40%
• CAd3 - Références de projets similaires - pondération 15%
• CAd4 - Politique et mesures en faveur de la durabilité - pondération 5%

L'échelle des notes est de 0 à 5. Le critère du prix (CAd1) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Aucune indemnité pour la remise d'une offre

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. S’il n’y a pas d’indications dans les documents,  l’art.11 al.1 LDA s’applique par défaut.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Avec la méthode de notation du prix T2 et sans prise en compte du temps consacré, une pondération de maximum 25% serait appropriée.
• La composition du collège d’évaluation n'est pas indiquée. Par conséquent, il n'est pas possible de s'assurer que le nombre de membres qui le composent est suffisant et que ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• - L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 39 jours calendaires conformément à l’art.11, al.5 AMP.