Mandat pour l’accompagnement du maître d’ouvrage (AMO)

#44147

Hôpital du Jura Infrastructures SA

Fbg des Capucins 30

2800 Delémont - Suisse

Valentin Berclaz

Eraneos Switzerland SA

Fbg des Capucins 30

2800 Delémont - Suisse

Sur simap, pas de délai

Pas de visite prévue.

Jusqu'au 19.10.2026, via SIMAP.ch 

Numérique via simap.ch

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

• CPV principal - 71000000 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
• Autres CPV - 71540000 : Services de gestion de la construction

Le marché concerne des prestations de soutien comme assistant du maître d'ouvrage (AMO/BAMO) dans le cadre de la construction du nouvel « Hôpital Gare Sud ».

L’appel d’offres porte sur le choix d’un assistant du maître d’ouvrage pour élaborer le dossier d’appel d’offres et conduire la sélection de l’entreprise totale pour la réalisation du projet, ainsi que pour l’accompagnement jusqu’à l’obtention de l’ensemble des permis de construire nécessaires et, en option, l’accompagnement de la construction jusqu’à la fin du contrat avec l’entreprise totale.

Non admise. 

Admise.

Les bureaux préimpliqués (y c. organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Non mentionné. 

Les conditions de participation sont : 

• Respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3 let. e AIMP et art. 12 al. 1 AIMP) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées ;
• Respect des obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41) ;
• Respect des dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;
• Respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ;
• Respect des dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles (cf. art. 12 al. 3 AIMP).
• Être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP).

Les moyens de preuves sont : 

• Extrait du registre des poursuites et faillites (ou équivalent)
• Annexe P1
• Annexe P4
• Annexe P5
• Annexe P6
• Annexe P7
• Annexe P11
• Annexe P8 à P10 pour les sous-traitants. 

Les critères d'aptitude sont : 

• Critère d’aptitude 1 : Références comparables (selon annexe Q6 avec trois références comparables)
• Critère d’aptitude 2 : Capacité à exécuter le marché (selon onglet 1 du cahier de réponses)

Les critères d'adjudication sont : 

• 1 - Qualité technique de l’offre et organisation - 30% (selon le cahier de réponses, annexe R9, annexe A et les autres documents demandés)

• 2 - Prix de l'offre - 25% (selon méthode T2)
  • 2.1 - Prix pour la tranche ferme - 10%
  • 2.2 - Prix pour la tranche optionnelle - 15% 

• 3 - Auditions - 15% (seuls les soumissionnaires admis à la deuxième étape)

• 4 - Estimation de temps - 10% (selon méthode T4) 
  • 4.1 - Temps pour la tranche ferme - 5 %
  • 4.2 - Temps pour la tranche optionnelle - 5 % 

• 5 - Qualité des références - 15%

• 6 - Contribution du soumissionnaire au développement durable – aspects environnementaux et sociaux

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. 

Aucune. 

• Les documents de l’appel d’offres contiennent les indications requises.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif des prestations.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects (car les documents sont publiés et disponibles simultanément par voie électronique et l'offre doit être remise par voie informatique).
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique. 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• La description du projet et des enjeux & objectifs n'est pas jugée suffisante. Le périmètre des études mériterait à être mieux explicité ; par exemple, une étude préliminaire aurait permis de mieux cerner les besoins du projet. 
• Le nombre ainsi que les membres du collège d’évaluation n'est pas mentionné. Il n'est donc pas possible de s'assurer que son nombre est suffisant et que les membres disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• L'OMPr estime que même si les délais sont corrects, le délai de remise des offres est trop court compte tenu de la complexité du marché et des éléments de réponses attendus.