N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bôzingenfeld - APR GC phase MP jusqu'à la mise en service - Phases 32 à 53 (Auteur de projet avec DLT) (ID 12015)

#46120

Office fédéral des routes OFROll, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bôzingenfeld - ID 12015

Route de la Gare 93

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

Office fédéral des routes OFROll, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bôzingenfeld - ID 12015

Route de la Gare 93

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

Sur simap, jusqu'au 22.12.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 18.11.2026

Jusqu'au 22.12.2026 à 23:59. Remise physique. Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB. Le timbre postal ne fait pas foi. En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à l'adresse du Service d'achat, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Le tronçon s'étend entre les Pk 69.250 et Pk 76.500, intégrant le tunnel de la Rochette, le tunnel de Pierre Pertuis, le tunnel de la Côte de Chaux, le tunnel Sous les Roches, la TC de la Métairie de Nidau et la TC de La Heutte. Les objectifs généraux du mandat sont de poursuivre les études et la réalisation de l'entretien et de l’assainissement des installations de signalisation en lien avec l'UPIaNS N16 Tavannes - Bôzingenfeld. Les prestations du présent marché correspondent aux prestations (SIA MP, PP 32, 41, 51, 52, 53) d'auteur de projet (APR - Ingénieur GC) pour les secteurs TP4-TP5 à savoir le secteur Tavannes (y compris le tunnel de la Rochette) -La Heutte;

La réalisation des phases de prestations du mandat concerne notamment les éléments suivants : Mise en oeuvre des nouveaux portiques, potences (11 emplacements), barres-tunnels, consoles et mâts comprenant l'analyse et la proposition du type de support, l'optimisation du positionnement, en relation avec les normes de signalisation et les équipements existants, le dimensionnement des nouvelles structures porteuses et de leurs fondations, la vérification des impacts sur les ouvrages et aménagements existants (viaducs, talus, etc.), ainsi que les raccordements nécessaires ; Analyse et vérification/dimensionnement des portiques et potences existants ; Analyse et vérification/dimensionnement des éléments de retenue au droit des portiques et potences existants et nouveaux ; Les aspects GC liés aux nouvelles infrastructures en lien avec le BSA, telles que fouilles pour tous les raccordements BSA et de signalisation, y compris nouvelles chambres éventuelles ; Remplacement et /ou assainissement des couvercles de gatics existants, y compris renouvellement des cadres en béton, et compléments éventuels nécessaires selon réévaluation en phase MP ; Gestion de la dépose et de la remise en place des dallettes de caniveaux, y compris mises en dépôt provisoire et remplacements nécessaires ; Coordination de la signalisation et des marquages provisoires en phases chantier pour les travaux de GC en collaboration avec les autres mandataires ; De réaliser les études pour les travaux GC nécessaire à l'APR BSA pour la réalisation de l'entretien et l'assainissement des installations BSA.

Admise.

Admise, maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnées, à l'exception du bureau de génie civil B+S AG, responsable pour l'établissement du plan de signalisation (existante et future) sur le tronçon TP4-TP5 Tavannes - La Heutte.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

1. Rémunération des offres, restitution des documents

L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

2. Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3. Exclusion, préimplication

Risse Engineering SA , 1752 Villars-sur-Glâne et OPAN Concepts SA à 2000 Neuchâtel, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure en raison de son implication comme BAMO.

4. Rectification des offres

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l'article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 - LMP).

5. Evaluation des offres

Conformément à l'art. 40 LMP, étant donné que l'examen et l'évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l'adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

6. Respect du droit du travail

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance

Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu'à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d'assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d'affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d'affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre

Le soumissionnaire doit respecter :
- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;
- Les prescriptions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles ;
- S'il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :
- L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l'Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).
Il doit prouver l'exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :
- Il n'est pas surendetté ni en faillite,
- Il respecte ses obligations en matière d'assurances sociales ;
- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales,cantonales et fédérales) et dans les délais imposés;
- Il bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés
Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint, les compétences et l'expérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne-clé : le chef de projet, le responsable de la DLT.

Q3.2 Disponibilité

Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d'offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution.
Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d'autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l'offre soumise pour toutes les personnes-clés. Est considéré comme personne-clé : le chef de projet, le responsable de la DLT.

Q3.3 Exigences linguistiques

Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d'une manière ou d'une autre dans le projet. Les 2 personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français indiqué ci-dessous : Chef de projet : B2, Responsable de la DLT : B2.

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Pondération 40%

(C1.1 Chef de projet - 20%, C1.2 Resp. DLT - 20%)

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération 30%

C3 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

L'échelle des notes est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 
• Les délais sont corrects. 
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique. 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• Les bureaux préimpliqués sont mentionnées, à l'exception du bureau de génie civil B+S AG, responsable pour l'établissement du plan de signalisation (existante et future) sur le tronçon TP4-TP5 Tavannes - La Heutte.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.