Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Syndicat AF du Marais de Donneloye et Molondin - Études de remise ciel ouvert du ruisseau du Marais et études de génie rural
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#23093
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Syndicat d'améliorations foncières du Marais de Donneloye et Molondin
Organisateur:
Syndicat d'améliorations foncières du Marais de Donneloye et Molondin (bureau BBHN SA), Ariel Guex, Av. de Lonay 17b, 1110 Morges - Suisse, Tél. +41218114053, E-mail a.guex@bbhnsa.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
01/12/2025, sur simap.
Rendu documents:
19/12/2025 à 18h00.
Un exemplaire papier, une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal : 71300000 Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent marché porte sur l'étude, la mise en soumission, la direction et le suivi des travaux de remise à ciel ouvert d'un ruisseau ainsi que la requalification de son environnement agricole. Les prestations du mandataire concernent notamment:
- la remise à ciel ouvert du cours d'eau, y compris les mesures de génie biologique et la végétalisation des berges,
- l'élargissement et la réfection du chemin du Marais, le raccordement des chemins latéraux y compris franchissements du ruisseau,
- la réfection de collecteurs existants.
Lors de l'étude préliminaire, le coût des travaux a été estimé à CHF 4,1 millions HT.
Prestations d'ingénieur en génie civil (aménagements hydrauliques), environnement.
Prestations selon SIA 103 phases 31 à 53.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise.
La part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 20% de l'ensemble du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Basset Lucien, Président du Comité de direction du Syndicat AF du Marais de Donneloye et Molondin
- Mme Diserens Isabelle, Membre du Comité de direction du Syndicat AF du Marais de Donneloye et Molondin
- Mme Vallon Andrea, Membre du Comité de direction du Syndicat AF du Marais de Donneloye et Molondin
- M. Soltermann Michel, Membre du Comité de direction du Syndicat AF du Marais de Donneloye et Molondin
- M. Varidel Joël, Chef de la section « Aménagement cours d'eau et rives lacustres » de la Direction générale de l'environnement
- M. Ariel Guex, Entité organisatrice, BBHN SA, ingénieur géomètre breveté
Conditions de participation:
Attestations sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l'exécution du marché, sous peine d'exclusion de la procédure :
- ingénieur en génie civil et hydraulique (étude & direction des travaux) ;
- spécialiste en milieux naturels et renaturation.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Organisation de base du soumissionnaire 10%
C2 : Références du soumissionnaire 15%
C3 : Montant de l'offre 25%, notation selon méthode T200.
C4 : Organisation pour l'exécution du marché 35%, dont 10% notation du temps consacré selon méthode T4.
C5 : Qualité technique de l'offre 15%.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permetd'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art.12.3 SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: