Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.11.2025

Titre du projet du marché:

Rénovation et agrandissement de la Grande Salle _ Prestations d’Architecte, pour les phases 41 à 53 selon SIA 102 (2020)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#26730

N° de la publication SIMAP:

#26730-01

Date de publication SIMAP:

11.11.2025

Adjudicateur:

Commune de Chardonne, Rue du Village 19, Case postale 17, CH-1803 Chardonne

Organisateur:

TASQ SA, M. Paul Herrmann, +41 76 576 53 49, paul.herrmann@tasq.ch

Inscription:

-

Visite:

18/11/2025 à 10h00. La visite n'est pas obligatoire.

Questions:

21/11/2025 via SIMAP.ch

Rendu documents:

12/12/2025 à 14h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Prestations d'architecte

Description détaillée des prestations / du projet:

La commune de Chardonne (Vaud) a débuté le projet de rénovation et agrandissement de sa grande salle. Il s’agit des locaux à disposition des habitants de la commune pour différents évènements. 

Le présent mandat concerne les prestations d’Architecte pour les phases SIA 41 à 53 selon SIA 102 (2020).

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Non admise

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l'appel d'offres

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme. Alice Reymond, Syndique commune de Chardonne;
  • M. Paul Herrmann, mandataire, TASQ SA;
  • M. Jean-Philippe Ogounchi, mandataire, TASQ SA;
  • Mme. Carolina Oberli, mandataire achats;

Conditions de participation:

1. En déposant sont offre, le soumissionnaire accepte le projet de contrat faisant partie du présent appel d’offres.

2. Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants doivent respecter les conditions de travail et les les dispositions légales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’égalité salariale. Le soumissionnaire doit remettre la pièce D2 « Engagement du soumissionnaire » dûment complétée et signée.

3. Le soumissionnaire a son siège ou son domicile sur le territoire suisse, dans un État signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, sous réserve de réciprocité ou dans un autre État pour autant que des accords contractuels ad hoc aient été conclus.

Critères d’aptitude:

1. Domaine d'activité du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit exercer une activité dans le domaine
du marché, à savoir, une activité d’Architecte selon SIA 102.

2. Ancienneté du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit être inscrit au registre du commerce
(ou similaire) depuis plus de 3 ans.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Montant des honoraires - pondération 30% ;

1.1 Montant des honoraires (HT) - pondération 20% ;

1.2 Crédibilité de l’estimation du volume des prestations - pondération 10% ;

2. Analyse - pondération 35% ;

2.1 Analyse du mandat et compréhension du projet - pondération 25% ;

2.2 Points critiques et mesures - pondération 10% ;

3. Organisation - pondération 20% ;

3.1 Planning - pondération 10% ;

3.2 Organisation - pondération 10% ;

4 Qualification et expériences - pondération 15% ;

4.1 Soumissionnaire - pondération 7% ;

4.2 Personne-clé: Architecte responsable du projet - pondération 8% ;


Le barème des notes est de 0 à 5.

Le critère du prix (1.1) est noté selon la méthode Tmoyenne du Guide romand des marchés publics.

Le critère des heures consacrées est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune pour le rendu d'une offre


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables (valable pour les métiers qui dispose d'un RPH);
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
  • Les délais sont corrects;
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes;
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux;
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144,  ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: