Prestations d’architecture pour le projet de transformation des salles d’opération de l’hôpital de Nyon du Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique (GHOL)

#27080

Groupement Hospitalier de l'Ouest Lémanique, chemin Monastier, 10, 1260 Nyon - Suisse

B2R Concept – BeineR René, Rue L. de Meuron 18, 2074 Marin-Laténa, M. René Beiner, r.beiner@b2r-concept.ch

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01/12/2025 de 15h00 à 17h00. La visite est obligatoire.

10/12/2025 via SIMAP.ch

28/01/2025 à 17h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Mandat d'architecte

L’état du bloc opératoire du Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique SA ne répond plus aux normes actuelles telles que la qualité sanitaires des interventions chirurgicales, le feu, l’acoustique, l'hygiène ou encore l’accessibilité et ne permet pas une transformation légère. De plus, les installations techniques doivent également être revues afin de répondre aux standards d’aujourd’hui.

Afin de réaliser ces travaux de transformations et d’extension, le MO souhaite lancer une procédure d’appel d’offres auprès de bureaux d’architecture pouvant maîtriser l’ensemble des intervenants, planificateurs spécialisés et entreprises dans des conditions délicates en site occupé pour l’ensemble de l’hôpital et dont les salles d’opération demeurent en activité par rotation.

Le mandat est scindé en deux parties distinctes et fera l’objet d’une adjudication en deux phases, la phase de planification est confiée à l’architecte avec le pilotage des mandataires spécialisés. Tous les contrats, architecte et mandataires spécialisés sont signés par le Maître d’ouvrage.

Non admise

Admise

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Membres :

• M. Etienne Caloz, Directeur général du GHOL;
• M. Bruno Weiss, Directeur d’exploitation du GHOL;
• M. Michaël Demoussy, Responsable service technique du GHOL;
• Mme Aline Neuvecelle Baud, Secrétaire générale du GHOL;
• M. Pierre Darsy, responsable du service des achats;
• M. Beiner René, de B2R Concept – BeineR René, Organisateur de la procédure d’appel d’offres;

Suppléants :

• Mme Anaïs Mercier, Juriste du GHOL;
• Autre membre éventuel;

- Être inscrit au Registre du commerce, pour autant que cette inscription soit requise par la loi ;

- Être à jour avec le paiement de ses impôts et des cotisations sociales exigibles ;

- Être à jour du paiement de la TVA exigible ;

- Être prêt à fournir dans un délai de 10 jours, sur demande de l’adjudicateur :

• Un extrait du registre de l’office des poursuites et faillites;

• Une copie de l’assurance RC professionnelle et l’attestation du paiement de la prime annuelle;

• La preuve qu'il respecte les conditions de travail et les dispositions relatives à la protection des
travailleurs au sens de l'article 2 du Règlement d'application de la loi cantonale sur les marchés
publics (RLMP-VD) du 29.06.2022;

• La preuve qu'il respecte les dispositions relatives à l'égalité de traitement salarial entre femmes et
hommes, notamment au moyen de l'outil d'analyse standard mis à disposition gratuitement par la
Confédération;

• Un engagement aux termes duquel il respecte les obligations en matière d'annonce et
d'autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir;

• Un engagement aux termes duquel il respecte les dispositions découlant du droit de la protection de l'environnement applicable au lieu d'exécution du marché, au sens de l’article 2 du Règlement
d'application de la loi cantonale sur les marchés publics (RLMP-VD) du 29.06.2022;

• Un engagement aux termes duquel il n'a pas conclu d'accords illicites affectant la concurrence;

• La preuve qu'il est affilié à une caisse de compensation AVS et à une institution de prévoyance
professionnelle et qu'il a conclu un contrat d'assurance perte de gain en cas de maladie et
d'assurance accidents professionnels pour ses employés;

• Tout autre document requis.

• S’engager à mettre en place une série de mesures visant à lutter contre le travail clandestin et le
dumping salarial et social.

• C1 - Le soumissionnaire doit exercer une activité en rapport avec l’objet du présent appel d’offres et disposer de l’ensemble des compétences/spécialisations requises;
• C2 - Le soumissionnaire doit présenter des garanties de solvabilité et de pérennité suffisante;
• C3 - Le soumissionnaire doit disposer des références en adéquation avec le marché objet de la présente procédure;
• C4 - Le chef de projet (personne clé) proposé par le soumissionnaire doit disposer des références et de l’expérience en adéquation avec le marché objet de la présente procédure.

• CA 1. Prix des prestations - pondération 40%;
• CA 2. Analyse du marché, méthodologie pour la réalisation des prestations demandées, risques, gestion de la qualité - pondération 25%;
• CA 2.1. L’analyse générale qu’il fait du projet, de son contexte et de ses enjeux - pondération 10%;
• CA 2.2. La méthodologie d’approche du management de projet durant les phases de projet (SIA 31, 32 et 33), les phases d’appel d’offres (SIA 41) et de réalisation (phases SIA 51, 52 et 53) - pondération 5%;
• CA 2.3 Les cinq principaux risques (respect du planning, respect des coûts, qualité d’exécution, durabilité des ouvrages...) et moyens mis en œuvre pour limiter/circonscrire ces risques et leurs incidences, notamment les interventions anticipatives, préventives et curatives - pondération 5%;
• CA 2.4 Les mesures et le fonctionnement du système de gestion de la qualité mis en place par le soumissionnaire - pondération 5%;
• CA 3. Organisation du soumissionnaire pour la réalisation du marché et planning - pondération 25%;
• CA 3.1 Un organigramme opérationnel détaillé prévu pour les phases de planification (phases SIA 31, 32, 33 et 41) et de réalisation (phases SIA 51, 52 et 53) - pondération 12%;
• CA 3.2 Un planning prévisionnel pour la réalisation des prestations qui présente, à 13% minima les éléments suivants - pondération 13%;
• CA 4. Démarche dans le cadre du développement durable - pondération 10%;

Le barème des notes est de 0 à 5. Le critère du prix est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Aucune pour le remise d'une offre.

• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

• L'appel d'offres concerne des prestations d'architecte. Or, les documents de l’appel d’offres ne sont pas clairs au sujet des prestations attendues. Il est indiqué que la procédure concerne un marché de services ET de travaux construction. Plus loin, il est mentionné un contrat "d'entreprise totale" qui ne figure pas dans les annexes transmises. Le document Excel à remettre intègre les prestations de différents spécialistes qui ne font pas parties de cette procédure;
• La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. Il n'y a ni indication de l'ampleur financière des travaux, ni de descriptif des nombreuses installations techniques. De plus, le cahier des charges prévoit des options, alors que le contrat d'architecte est prévu sur base forfaitaire.
• Les documents de l'appel d'offres ne contiennent pas une étude préliminaire complète avec estimation des coûts des installations techniques, ce qui ne permet d'établir des offres comparables, notamment pour les mandataires spécialisés;
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude ne sont pas clairs. Il est précisé que l'adjudicateur écartera les offres qui ne remplissent pas les critères d'aptitude fixés, alors que les critères d'aptitude prévoient des critères bonus ("bloc opératoire = un plus");
• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. Avec la méthode T2 du Guide romand des marchés publics et sans prise en compte du temps consacré, une pondération de max. 25% aurait été appropriée;
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, mais il n'est pas précisé si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022) (aucun architecte ou ingénieur spécialisé d'intégré);
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et ne sont pas correctes;

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas apporté les clarifications nécessaires à une nouvelle appréciation. Nous conseillons les concurrents intéressés à participer à consulter les réponses aux questions.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux;
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres;
• Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.