Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MP-170024 - EP 6 divers - Auteur de projet T/U pour la phase Création de projet (PROGEN) (ID11616)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#26951
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
MP-170024 - EP 6 divers - Auteur de projet T/U pour la phase Création de projet (PROGEN) (ID 11616)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
MP-170024 - EP 6 divers - Auteur de projet T/U pour la phase Création de projet (PROGEN) (ID 11616)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41 58 461 87 11
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
09.12.2025, sur simap
Rendu documents:
29.01.2026 23:59, le timbre postal fait foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
La Filiale Estavayer-le-Lac de lʼOffice fédéral des routes (OFROU-F1 EP) est responsable de la phase « Création de projet » (PROGEN). Cette phase est la première étape dans le processus OFROU pour toute génération de projet d'entretien. Elle a pour buts de consolider les bases dʼun nouveau projet, dʼimpliquer dès lʼorigine la Gestion du patrimoine (EP), le Management de projet (PM), le Soutien technique (FU) afin dʼaboutir à une solution concertée, avec des objectifs clairs, une emprise géographique maitrisée ainsi que des délais de mise en œuvre réalistes et pertinents.
Lʼobjet du présent appel dʼoffre sont les prestations dʼAuteur de Projet (APR) pour le domaine T/U (Tracé et Environnement) pour les projets à créer sur lʼensemble du territoire de la F1 sur une période de cinq ans (2026 – 2031).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, max 50 %.
Mandataires préimpliqués:
Le bureau préimpliqué (organisateur) est mentionné et exclu.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Cf critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Q1.1 Référence du soumissionnaire
Q1.2 Sous-traitance
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Q2.1 Chiffre d'affaires
Q2.2 Documents à remettre
Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Q3.1 Références des personnes-clés
Q3.2 Disponibilité
Q3.3 Exigences linguistiques
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS 40 %
C1.1 Chef de projet 20 %
C1.2 Adjoint au chef de projet 20 %
C2 QUALITÉ DE L'OFFRE 30 %
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: