Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

30.11.2025

Titre du projet du marché:

Requalification de la RC1, traversée en localité - Appel d'offres en procédure ouverte pour les prestations d'une équipe pluridisciplinaire

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#25977

N° de la publication SIMAP:

#25977-01

Date de publication SIMAP:

28.11.2025

Adjudicateur:

Commune de Préverenges - Service de l'urbanisme et des constructions

rue de Lausanne 23

1028 Préverenges - Suisse

+41 21 811 50 65

urbanisme@preverenges.ch

Organisateur:

Commune de Préverenges - Service de l'urbanisme et des constructions

rue de Lausanne 23

1028 Préverenges - Suisse

+41 21 811 50 65

urbanisme@preverenges.ch

Inscription:

Jusqu'au 30.01.2026, sur simap.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Jusqu'au 12.12.2025, sur simap.

Rendu documents:

Jusqu'au 30.01.2026 (avant 12h), par voie électronique, sur SIMAP.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Autres CPV

71300000 Services d'ingénierie

71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

71520000 Services de conduite des travaux

Description détaillée des prestations / du projet:

La route de Genève (RC1, axe 2100) est une route principale cantonale en traversée de localité.

Son gabarit en localité est une route d’env. 8.30 m de large avec une bande cyclable de part et d’autre de la chaussée (1.50 m et 1.80 m) et un trottoir d’env. 2.00 m du côté Sud de la chaussée. Le tronçon concerné par le projet en localité est équipé d’arrêts de bus (Préverenges Village), d’un giratoire à l’accès Ouest et d’un carrefour avec la Rue de Lausanne avec pistes de présélections. Ce tronçon fait partie des itinéraires pour convois exceptionnels pour type I. Le régime de vitesse autorisé est de 50 km/h (limite générale).

Dans la traversée de localité, la Municipalité souhaite supprimer l’effet de coupure provoqué par la route en favorisant les transversalités et la qualité de vie en transformant la route actuelle en avenue, en optimisant les espaces dévolus à la mobilité douce et en priorisant les transports publics tout en minimisant l’emprise routière.

Pour sa partie hors localité (projet Cantonal), l’aménagement actuel de cette route doit être adapté, pour répondre à sa fonction d’axe cyclable structurant du PALM et à la stratégie cantonale cyclable, pour améliorer la progression des bus et pour satisfaire aux besoins de déplacement des piétons dans un secteur qui s’urbanise de plus en plus.

Communauté de mandataires:

Autorisée.

Sous-traitance:

Autorisée.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Hervé Nusbaumer (Cne de Préverenges) - Municipal 
  • Alexandre Turrian (Cne de Préverenges) - Chef du service de l'urbanisme et des constructions
  • David Jaeck (Cne de Préverenges) - Chef de projet

Conditions de participation:

  • Extrait du registre de commerce datant de moins de 3 mois
  • Indications sur le soumissionnaire: équipe pluridisciplinaire sous forme de consortium dont le bureau d’ingénierie civile est le pilote, ou présenter des sous-traitants pour les prestations d’ingénieur mobilité et direction des travaux; respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail en vigueur en Suisse; respect des dispositions relatives aux obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir; respect des dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes; respect des dispositions relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles; ne sont pas inscrits sur les listes des soumissionnaires sanctionnés et exclus des marchés publics (AiMp, SECO, etc.).
  • Signature de l’engagement sur l’honneur par le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants.
  • Offre dûment signée

Critères d’aptitude:

Présentation d'une référence d’un projet :

  • Chaque bureau de l'équipe pluridisciplinaire présentera une référence pour un objet récent similaire
  • Projet pour sur infrastructure routière
  • Référence achevée entre le 01.01.2020 et le 31.12.2025
  • Référence d’un montant global minimum de 4 Mio CHF HT (CFC 1 à 5)

Profil de la personne-clé 1 du bureau d'ingénierie civile:

  • Être titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie civil
  • Avoir une expérience professionnelle de minimum 5 ans

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Prix (Méthode T200) - Pondération 30 % 

2 - Degré de compréhension du marché - Pondération 20 %

3 - Organisation - Pondération 35%

3.1 - Organisation proposée pour le marché - 15 %

3.2 - Ressources mises à disposition pour l’exécution du marché - 20 %

4 - Estimation du volume de travail, nombre d’heures total nécessaire pour l’exécution de l’ensemble des prestations - Pondération - 15%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique. 
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: