N09.52 MP-200044 - Upn.Chexbres-Roche - Prestations APR SETEC - Phase MK et AP - ID 11554

#26465

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N09.52 MP-200044 - Upn.Chexbres-Roche - Prestations APR SETEC - Phase MK et AP - ID 11554

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N09.52 MP-200044 - Upn.Chexbres-Roche - Prestations APR SETEC - Phase MK et AP - ID 11554

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Jusqu'au 27.01.2026, sur SIMAP.

Aucune visite des lieux nʼest prévue.

Jusqu'au 18.12.2025, sur SIMAP.

Jusqu'au 27.01.2026, 23h59. Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal - 71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV - 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Le mandat s’inscrit dans le cadre du projet UPN Chexbres – Roche sur la N09, entre les communes de Chexbres et de Roche. Il couvre le tronçon compris entre Chexbres et Villeneuve, du PR 200 au PR 429, correspondant aux PDEV 10 à PDEV 25. 

Le mandant charge le mandataire d’exécuter les prestations suivantes en vertu du présent contrat et de ses éléments: Le mandat porte sur les prestations d’auteur de projet pour le dimensionnement du système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée sur l’ensemble du périmètre de l’UPN Chexbres –Roche. Les domaines d’étude tracé, environnement, ouvrages d’art, ainsi qu’électromécanique, sont à couvrir en vue de l’établissement des dossiers MK et AP pour ce secteur. Le mandat prévoit des prestations de coordination inter-lots.

Autorisée.

Autorisée, au maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

1 - Rémunération des offres, restitution des documents

Lʼélaboration des offres nʼest pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

2 - Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3 - Exclusion, préimplication

Le Groupement ESCIENT composé des entreprises Afry Suisse SA et Basler & Hoffmann SA Planificateurs et Conseillers assumant la fonction de BAMO et ayant participé à lʼélaboration des documents dʼappel dʼoffres ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.

4 - Rectification des offres

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à lʼarticle 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

5 - Evaluation des offres

Conformément à lʼart. 40 LMP, étant donné que lʼexamen et lʼévaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, lʼadjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

6 - Respect du droit du travail

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le
respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et lʼégalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE 

Q1.1 Référence du soumissionnaire - Le soumissionnaire doit démontrer quʼil a les compétences et lʼexpérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance - Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusquʼà maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE
Q2.1 Chiffre d'affaires - La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet dʼassurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre dʼaffaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations.

Q2.2 Documents à remettre - Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière dʼannonce et dʼautorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à lʼégalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; Les prescriptions légales relatives à la protection de lʼenvironnement et à la préservation des ressources naturelles ; Sʼil confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés; lʼordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de lʼUkraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre - Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : Il nʼest pas surendetté ni en faillite, il respecte ses obligations en matière dʼassurances sociales, il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés, il bénéficie dʼune assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés - Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction dʼadjoint, les compétences et lʼexpérience indispensables à la réussite du projet. Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes sont considérées comme personnes-clés : Chef de projet ; Responsable des études hydraulique/SETEC.

Q3.2 Disponibilité - Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel dʼoffres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes sont considérées comme personnes-clés : Chef de projet ; Responsable des études hydraulique/SETEC.

Q3.3 Exigences linguistiques - Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront dʼune manière ou dʼune autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : Chef de projet : C1; Responsable des études hydraulique/SETEC : C1.

C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - Pondération 40% (méthode T200)

(C1.1 Chef de projet - 20%, C1.2 Responsable Hydraulique / SETEC - 20%) 

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ,PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération 30% 

C3 PRIX - Pondération 30% (méthode T200)

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

-

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.