Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

05.12.2025

Titre du projet du marché:

Upn.Chexbres-Roche MP ID : 11559 / 11560 / 11561 - Prestations APR - Phase MK et AP - Lot 1 / 2 et 3

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#25213

N° de la publication SIMAP:

#25213-01

Date de publication SIMAP:

28.11.2025

Adjudicateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N09.52.200044 Upn.Chexbres-Roche - Prestations APR Phase MK et AP - Lot 1-3 (ID 11559/11560/11561)

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Organisateur:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N09.52.200044 Upn.Chexbres-Roche - Prestations APR Phase MK et AP - Lot 1-3 (ID 11559/11560/11561)

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 06.02.2026

Visite:

Aucune visite des lieux nʼest prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 18.12.2025

Rendu documents:

Jusqu'au 06.02.2026, 23h59. Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal - 71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV - 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Description détaillée des prestations / du projet:

Lot 1 (TP 1) : Chexbres – La Veyre (PDEV 10 à PDEV 14, km 20.15 à km 26.40)

Le lot 1 sʼinscrit dans le cadre du projet UPN Chexbres – Roche sur la N09, entre les communes de Chexbres et de Roche. Il couvre le tronçon compris entre Chexbres et La Veyre, du PR 200 au PR 264, correspondant aux PDEV 10 à PDEV 14. Le mandat porte sur les prestations dʼauteur de projet pour les domaines dʼétude tracé, environnement, ouvrages dʼart, tunnel et géotechnique, ainsi quʼélectromécanique, en vue de lʼétablissement des dossiers MK et AP pour ce secteur. Le mandat prévoit des prestations de coordination inter-lots.

Lot 2 (TP 2) : La Veyre – Montreux (PDEV 14 à PDEV 19, km 26.40 à km 31.24)

Le lot 2 concerne le tronçon intermédiaire du projet UPN Chexbres – Roche, entre La Veyre et Montreux, du PR 264 au PR 312, correspondant aux PDEV 14 à PDEV 19. Le mandat porte sur les prestations dʼauteur de projet pour les domaines dʼétude tracé, environnement, ouvrages dʼart, tunnel et géotechnique, ainsi quʼélectromécanique, en vue de lʼétablissement des dossiers MK et AP pour ce secteur. Le mandat prévoit des prestations de coordination inter-lots.

Lot 3 (TP 3) : Montreux – Villeneuve (PDEV 19 à PDEV 25, km 31.24 à km 42.92)

Le lot 3 couvre le tronçon aval du projet UPN Chexbres – Roche sur la N09, entre Montreux et Villeneuve, du PR 312 au PR 429, correspondant aux PDEV 19 à PDEV 25. Le mandat porte sur les prestations dʼauteur de projet pour les domaines dʼétude tracé, environnement, ouvrages dʼart, tunnel et géotechnique, ainsi quʼélectromécanique, en vue de lʼétablissement des dossiers MK et AP pour ce secteur. Le mandat prévoit des prestations de coordination inter-lots.

Communauté de mandataires:

Autorisée.

Sous-traitance:

Autorisée, maximum 50%.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués admis à la procédure ne sont pas mentionnés, notamment : AFRY Suisse, auteur du plan des objets d’inventaire; Boss et Partenaires, auteur de l’étude de gestion du trafic; Im Maggia, auteur de l’étude BSA; Ecoscan, auteur du projet pour l’environnement.

Les documents produits par ces bureaux, ainsi que par le groupement GIS composé des bureaux IUB et MGI, font partie intégrante de l’appel d’offres.

Les bureaux préimpliqués exclus de la procédure sont mentionnés.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

  • Rémunération des offres, restitution des documents : Lʼélaboration des offres nʼest pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
  • Réserve : Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
  • Exclusion, préimplication : Le Groupement ESCIENT composé des entreprises Afry Suisse SA et Basler & Hoffmann SA Planificateurs et Conseillers assumant la fonction de BAMO et ayant participé à lʼélaboration des documents dʼappel dʼoffres, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.
  • Rectification des offres : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à lʼarticle 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).
  • Evaluation des offres : Conformément à lʼart. 40 LMP, étant donné que lʼexamen et lʼévaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, lʼadjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.
  • Respect du droit du travail : Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et lʼégalité des salaires entre hommes et femmes.

Critères d’aptitude:

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire - Le soumissionnaire doit démontrer quʼil a les compétences et lʼexpérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance - Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusquʼà maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires - La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet dʼassurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre dʼaffaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas dʼune communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre dʼaffaires des partenaires et le total cumulé.

Q2.2 Documents à remettre - Le soumissionnaire doit respecter : Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière dʼannonce et dʼautorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à lʼégalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; Les prescriptions légales relatives à la protection de lʼenvironnement et à la préservation des ressources naturelles ; Sʼil confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés : lʼordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de lʼUkraine et transmettre les informations sur
son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver lʼexactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre - Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : Il nʼest pas surendetté ni en faillite ; Il respecte ses obligations en matière dʼassurances sociales ; Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ; Il bénéficie dʼune assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés - Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction dʼadjoint, les compétences et lʼexpérience indispensables à la réussite du projet. Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes sont considérées comme personnes-clés : Chef de projet ; Responsable des études du domaine T/U.

Q3.2 Disponibilité - Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel dʼoffres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes sont considérées comme personnes-clés : Chef de projet ; Responsable des études du domaine T/U.

Q3.3 Exigences linguistiques - Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront dʼune manière ou dʼune autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : Chef de projet : C1; Responsable des études du domaine T/U : C1

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - Pondération 40%

(C1.1 Chef de projet - Pondération 20% ; C1.2 Responsable T/U - Pondération 20%)

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération 30%

C3 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 
  • Les délais sont corrects. 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique. 
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que les bureaux Boss et Partenaires, auteurs de l’étude de gestion du trafic, ainsi qu’Ecoscan, auteur du projet environnemental, n’aient pas été mentionnés parmi les préimpliqués. Néanmoins, nous acceptons cette omission, car il s’agit de bureaux sous-traitants qui ne font pas partie des personnes clés pour ce mandat.

Évaluation de l’OMPr: