N00.99 MP-170041 - BSA Uels UT Il - APR+DLT BSA - ID 11398

#27624

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Tél. +41584618711, e-mail marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

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Pas de visite prévue

15/12/2025

02/02/2026 à 23h59, timbre postal faisant foi.

Deux exemplaires papier et deux clés USB.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Prestations d'électromécanique (BSA), Gestion du trafic

Réalisation et de implémentation du projet UeLS dans le périmètre de l'Unité Territoriale 11, soit:

• Vaud
• Fribourg
• Genève (la partie Genève est optionnelle)

Fourniture des prestations d'APR (Auteur de Projet) et DLT (Direction Locale des Travaux) pour les phases SIA 32 à 53.
Les prestations à fournir concernent des infrastructures de transport sous exploitation et à haute disponibilité.

Admise.

Admise.

Max. 30% de la prestation.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Attestations sur l'honneur.

• Capacité technique du soumissionnaire
• Capacité économique et financière du soumissionnaire
• Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

C1 : Personnes-clés : qualification par rapport aux exigences du projet 40%

C2 : analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, plausibilité de l'offre, caractère innovant 30%

C3 : Prix 30%, notation selon méthode linéaire T200.

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont  conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqué).
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

• Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.