Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Élaboration du Plan d’affectation communal (PACom) de Chavannes-près-Renens
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#27249
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Municipalité de Chavannes-près-Renens, représentée par le Service Urbanisme-Bâtiments-Mobilité (UBM)
Organisateur:
Commune de Chavannes-près-Renens, Service Urbanisme-Bâtiments-Mobilité (UBM), à l’attention de Marianne Thomann, urbaniste cheffe de projet, Route de la Maladière 38 / CP 36 - 1022 Chavannes-près-Renens
Inscription:
Inscription seulement sur simap.ch pour le téléchargement du dossier.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
12/12/2025, sur forum simap.ch uniquement.
Rendu documents:
30/01/2026 16h00, le cachet postal faisant foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat pluridisciplinaire, comprenant les compétences :
- Urbanisme – bureau pilote
- Architecture du paysage
- Architecture du patrimoine
- Police des constructions
- Mobilité
- Géomètre
- Environnement
Description détaillée des prestations / du projet:
A l’issue de la présente procédure, l’autorité adjudicatrice entend confier le mandat d’étude pour l’élaboration du Plan d’affectation communal (PACom) de Chavannes-près-Renens jusqu’à son approbation par le Département cantonal compétent au bureau sélectionné pour les prestations recherchées. Les prestations attendues se réfèrent au règlement SIA 110 « Règlement concernant les prestations et les honoraires des urbanistes ».
Communauté de mandataires:
Admise, mais le nombre de bureaux ou d’entreprises par compétence est limité à 1.
Sous-traitance:
La sous-traitance est admise uniquement concernant les compétences secondaires (géomètre, environnement).
Mandataires préimpliqués:
Pas de mandataire préimpliqué.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Mme LAABAR Loubna, Syndique, en charge des processus stratégiques
- M. BARRY Souleymane, Municipal en charge du Service UBM
- Mme HENRY Magali, Urbaniste, Ville d’Yverdon-les-Bains
- M. PRAHIN Jean-François, Chef du Service UBM Chavannes
- Mme THOMANN Marianne, Urbaniste, Service UBM
- Mme BUISSON Aurélie, Urbaniste, Service UBM
- M. CHEVALLEY Simon, Urbaniste, Service UBM
Conditions de participation:
Le×la soumissionnaire doit disposer des compétences principales suivantes :
- urbanisme – bureau pilote
- architecture du paysage
- architecture du patrimoine
- police des constructions
- mobilité
La ou les personne×s disposant de ces compétences principales sont désignées ci-après par «personnes clés».
Le×la soumissionnaire doit disposer de, ou sous-traiter les compétences secondaires suivantes :
- géomètre
- environnement
La constitution d’une équipe de mandataires pour répondre au présent appel d’offres est possible, dès l’inscription du×de la candidat×e. Le cas échéant, le bureau d’urbanisme doit être le bureau pilote. Il doit être clairement indiqué. Le×la soumissionnaire doit au moins présenter les documents (diplômes et CV) qui attestent qu’il×elle réunit les compétences ou profils précités.
Critères d’aptitude:
Aucun.
Critères d’adjudication / de sélection:
A. Organisation pour l'exécution du marché – pondération 35%
A1 Moyens mis à disposition pour l’exécution du marché par phase – 25%
A2 Répartition des tâches et des responsabilités par phase – 10%
B. Qualité technique de l’offre – pondération 25%
B1 Qualités des solutions techniques proposées pour l’exécution du marché – 25%
C. Références du×de la soumissionnaire – pondération 20%
C1 Liste de références – 20%
D. Prix – pondération 20%
D1 Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charge – 20%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Notation du prix selon la méthode Tmoyenne du Guide romand.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- L’indication « Tous les documents déposés par le×la soumissionnaire dans le cadre de son offre sont de la propriété exclusive de l’autorité adjudicatrice. » n’est pas conforme à la LDA (maintien des droits d’auteur par les soumissionnaires).
- L’exclusion des offres au motif qu’elles dépassent le plafond de 350'000 CHF TTC nous semble problématique au regard de l’art. 44 AIMP et pourrait conduire à des recours.
Contacté par l'OMPr, le maître d'ouvrage a rectifié ces maques.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr constate le cahier des charges se réfère au Règlement pour les prestations et les honoraires des urbanistes SIA 110 qui n’est plus en vigueur.
Évaluation de l’OMPr: