Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
AO Piscine d’Engollon – Rénovation du bassin, plongeoirs, pataugeoire et plages / Mandat d’architecte
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#29263
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Val-de-Ruz
Service des bâtiments et de l'énergie
Rue de l'Epervier 6
2053 Cernier - Suisse
Organisateur:
Commune de Val-de-Ruz
Service des bâtiments et de l'énergie
Rue de l'Epervier 6
2053 Cernier - Suisse
M. Joan Camps, Architecte Communal
joan.camps@ne.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
14/01/2026. Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch jusqu’à la date susmentionnée.
Rendu documents:
30/01/2026 en format papier (remise en mains propres/le cachet postal faisant foi) et en format numérique. Le rendu des documents en format numérique se fait exclusivement via la plateforme SIMAP.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandataire Individuel Architecte, phases SIA 33-53.
Description détaillée des prestations / du projet:
Pour le projet de rénovation de la piscine d'Engollon, l'adjudicateur recherche un mandataire Architecte pour les phases SIA 33-53 selon règlement SIA102.
La rénovation projetée vise à :
- Garantir la sécurité et le confort des usagers grâce à des infrastructures modernes, conformes aux normes en vigueur;
- Assurer la continuité des activités scolaires et associatives, même durant les périodes de transition;
- Renforcer le sentiment d’appartenance des habitants de Val-de-Ruz autour d’un équipement collectif.
Une démarche écologique fait partie des objectifs du projet (autoproduction, réduction consommation d'eau).
L'enveloppe budgétaire du projet est de 5'484'124 Fr TTC.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres.
Sous-traitance:
Admise pour les préstations de Direction des Travaux.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés (Jenzer + Partner AG, pour les phases phases SIA31 et 32), les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
- Attestation sur l'honneur - annexe P1
- Attestations d'assurances - annexe P5
- Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes - annexe P6
Critères d’aptitude:
Aucun critère d'aptitude.
Critères d’adjudication / de sélection:
- Prix selon la méthode T2 - 25%
- Evaluation du nombre d'heures selon la méthode T4 - 15%
- Références - 20%
- Organisation - 15%
- Méthodologie - 25%
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée et suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Certaines références légales ne sont pas correctes. Notamment, l'appel d'offres n'est pas indiqué comme soumis aux accords OMC mais il rentre dans ce cas de figure.
- Les mandataires pré impliqués sont mentionnés mais les règles de leur participation du marché (prolongation des délais de rentrée des offres) ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les délais ne sont pas corrects pour une procédure qui devrait être soumise aux accords OMC.
- Aucun membre indépendant est présent dans le collège d'évaluation (art 12.3 SIA 144).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations. d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: