Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.02.2026

Titre du projet du marché:

Palézieux - réfection de la Route de Bossonnens

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#30242

N° de la publication SIMAP:

#30242-01

Date de publication SIMAP:

23.01.2026

Adjudicateur:

Commune de Oron

Grand-Rue 6

1607 Palézieux - Suisse

+41 21 908 04 13

alexandre.levet@oron.ch

Organisateur:

Commune de Oron

Alexandre Levet

Grand-Rue 6

1607 Palézieux - Suisse

+41 21 908 04 13

alexandre.levet@oron.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur SIMAP, jusqu'au 13.02.2026

Rendu documents:

Jusqu'au 06.03.2026. Le dossier complet (un exemplaire papier et un exemplaire numérique) doit parvenir à l’administration communale d’Oron, Grand-Rue 6, 1607 Palézieux. La date du cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71311000 Services de conseil en génie civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet concerne la réfection de la route de Bossonnens et du chemin de la Jonquille, situés dans le secteur de Palézieux-Gare, sur le territoire de la Commune d’Oron. Il s’inscrit dans le cadre du développement du quartier « La Clé des Champs », qui engendrera une augmentation significative des besoins en matière de mobilité, d’infrastructures publiques et de réseaux communaux.

Les infrastructures existantes – tant routières que souterraines – sont aujourd’hui vétustes et insuffisamment dimensionnées pour répondre aux exigences actuelles et futures. Le projet vise dès lors une réhabilitation complète et coordonnée de la chaussée, des réseaux d’eaux usées, d’eaux claires et d’eau potable, des installations d’éclairage public, ainsi que des aménagements en faveur de la mobilité douce, de la sécurité et de la qualité des espaces publics.

Communauté de mandataires:

Admise, limité à trois bureaux par groupement.

Sous-traitance:

Admise, sauf pour les prestations d’ingénieur civil et de DLT. La sous-traitance est admise à hauteur maximale de 30%.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Alexandre Levet (Bureau technique d'Oron) - Responsable technique S.I. & Travaux
  • Emmanuelle Vulliez (Techdata) - Organisateur de la procédure
  • Suppléant: Frédéric Gasser (Techdata) - Organisateur de la procédure

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

C1.1 Indication des personnes demandées et exigences linguistiques (minimum pour toutes les personnes B2 en français, selon le Cadre européen commun de référence pour les langues)

C1.2 Capacité technique du candidat

C1.3 Compétences des personnes demandées hors personnes clés

C1.4 Répartition des heures entre les catégories

C1.5 Tableau des coûts pour les frais de reproduction

Critères d’adjudication / de sélection:

C2.1 Compétences des personnes clés - Pondération 25%

(C2.1.1 Chef de projet, ingénieur civil, responsable DGP/DGT - 15% ; C2.1.2 Adjoint Chef de projet - 10%)

C2.2 Compréhension du mandat, méthodologie proposée, développement durable et organisation du candidat - Pondération 40%

(C2.2.1 Compréhension - 10% ; C2.2.2 Méthodologie - 10% ; C2.2.3 Développement durable - 5% ; C2.2.4 Organisation du candidat - 5% ; C2.2.5 Planning détaillé des phases 31 à 41 et général de 51 à 53 - 10%)

C2.3 Prix (méthode T2) - Pondération 35%

(C2.3.1 Montant total des honoraires hors taxes, sur l’ensemble des phases SIA 31 à 53, après déduction du rabais éventuel - 20% ; C2.3.2 Crédibilité du volume d’heures - 15%).

Le barème des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement  indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Le nombre de membres du collège d’évaluation n'est pas suffisant (minimum trois personnes) malgré que ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 

L’OMPr propose au MO d’intégrer le suppléant au sein du collège d’évaluation afin d’atteindre le nombre minimal de trois membres.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: