prestations d’architecte pour l’assainissement et la surélévation du bâtiment voirie Le Raffort, à Romanel-sur-lausanne (phases 41 à 53)

#31818

Commune de Romanel-sur-Lausanne, Chemin du Village 24, 1032 Romanel-sur-Lausanne - Suisse

F-Partenaires SA, Route de Chavannes, 9, 1007 Lausanne - Suisse, +41223546000, info@f-partenaires.ch

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27/02/2026 à 10H00 ou 14H00. La visite est obligatoire. Les participants doivent s’inscrire par mail jusqu’au 26.02.2026, avant 12h00, aux adresses suivantes :

• greffe@romanel-sur-lausanne.ch
• info@f-partenaires.ch

11/03/2026 via SIMAP.ch

20/04/2026 à 11h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat d'architecte 

La procédure concerne un appel d’offres en procédure ouverte, de prestations d’architecte pour les phases 4.51 à 4.53, pour l’assainissement et la surélévation du bâtiment voirie Le Raffort, ainsi que le solde de la phase 4.41 pour les appels d’offres restants à réaliser en procédure de marchés publics.

Le maître de l’Ouvrage a pour objectif de respecter un montant TTC plafond global, pour les CFC 1 et 2, hors honoraires, de l’ordre de 4'700’000 CHF TTC.

En tant que direction générale de projet, l’architecte devra piloter les mandataires spécialisés, pour se faire, l’architecte devra organiser des séances mandataires, autant que nécessaire pour assurer la bonne coordination de la réalisation du dossier d’exécution et des travaux.

La commune suivra de manière régulière l’évolution des coûts, et l’architecte s’engage à organiser une séance financière mensuelle de suivi financier de l’exécution.

Non admise.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Le mandataire préimpliqué étant l'auteur des phases 4.31 à 4.41 partielle, il n'est pas possible que l'ensemble des documents produits au cours de ces phases soit joint au dossier d'appel d'offres.

Pas mentionné.

Posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure:

Justifier des références suivantes, sans sous-traitance, (remplir annexe Q6) :

• Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou en cours (phase réalisation en cours) de travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment, selon un mandat complet des phases 4.41 à 4.53. Montant travaux CFC 1-2-4 hors honoraires de minimum 2’000’000 CHF HT.

et

• Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou en cours (phase réalisation en cours) de travaux d’extension ou surélévation, selon un mandat complet des phases 4.41 à 4.53. Montant travaux CFC 1-2-4 hors honoraires de minimum 2’000’000 CHF HT.

et

• Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée ou en cours (phase réalisation en cours) de travaux pour un maître d’ouvrage public, avec respect des procédures de marchés publics, pour un mandat complet des phases 4.41 à 4.53.

Intégrés aux critères d'adjudication (1. Aptitude, pondération 25%).

1. Aptitudes - pondération 25% ;

1.1. Capacité en personnel et formation – pondération 5% ;

1.2. Références - pondération 20%* ;

2. Organisation - pondération 30% ;

2.1. Heures passées – pondération 10% ;

2.2. Méthodes de travail - pondération 20% ;

3. Qualité technique - pondération 10% ;

3.1. Degrés de compréhension du cahier des charges et prestations à exécuter - pondération 10 % ;

4. Coûts des prestations offertes - pondération 35% ;

4.1. Prix- pondération 35% ;

L'échelle des notes est de 0 à 5. Le critère du prix est noté selon la méthode T2 du guide romand des marchés publics. Le critère du temps consacré est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Aucune indemnité pour le rendu d'une offre

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée;
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022);

• Les membres du collège ne sont pas nommés. Pour cette raison, il n'est pas possible de vérifier si le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
• L'adjudicateur exige que le soumissionnaire dispose, sous peine d’exclusion de la procédure, d’au minimum 1 référence avec un maître d'ouvrage public. Selon art. 27 AIMP/LMP al. 4, l'adjudicateur ne peut poser comme condition que les soumissionnaires aient déjà obtenu un ou plusieurs marchés publics.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur a rectifié le dernier point.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux;
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.