Projet de construction d’une déchèterie, d’un bâtiment de voirie et de locaux administratifs sur la parcelle 187

#31731

Commune de Saint-Sulpice, Rue du Centre 47, 1025 Saint-Sulpice - Suisse

Vallat Partenaires SA, +41792056077, patrick.vallat@v-partenaires.ch

Aucune inscription

Pas de visite prévue

26/02/2026 via SIMAP.ch

30/03/2026 à 11h00. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Communauté de mandataires regroupant les compétences suivantes: architecture (pilote), ingénierie civile, ingénierie CVSE, physique du bâtiment, géotechnique et défense incendie AEAI.

La Commune de Saint-Sulpice lance un appel d’offres de services d’architecture et d’ingénierie en procédure ouverte au niveau international pour les prestations d’études et de réalisation du projet de construction d’une déchetterie et de bâtiments avec locaux administratifs et de voirie.

Les prestations concernent les phases 32 à 53 selon le Règlement SIA 112, respectivement les Règlements SIA 102 à 108.

Outre ses propres prestations de coordination interne, le pilote du groupement pluridisciplinaire de mandataires devra inclure dans ses honoraires toutes les séances COPIL, COPRO et COUTIL, les prestations pour la conduite, la gestion et la coordination générale des études du projet et de sa réalisation, y compris avec les mandataires spécialisés sous contrat direct avec le Maître de l’ouvrage, ainsi que toutes les démarches nécessaires vis-à-vis des autorités.

Le groupement doit chiffrer ses honoraires en se basant sur les coûts des travaux déterminant qui sont présentés en annexe. Le montant total des travaux pour les CFC 1 à 4 est de CHF 11'053’814.— HT, hors honoraires et hors frais / taxes.

Non admise pour la même compétence.

Admise uniquement pour les prestations d'ingénierie géotechnique, de spécialiste en concept énergétique, de spécialiste en physique du bâtiment et de spécialiste AEAI.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Membres :

• Mme Corinne Willi, Municipale, Saint-Sulpice;
• Mme Anne Merminod, Municipale, Saint-Sulpice;
• M. Olivier Matthey, Municipal, Saint-Sulpice;
• Mme Sylvie Decré, Secrétaire municipale, Saint-Sulpice;
• M. Patrick Vallat, Architecte et économiste, expert marchés publics, Vallat Partenaires SA;

Suppléants :

• M. René Piller, Municipal, Saint-Sulpice;
• M. Nicolas Marcoz, Boursier communal, Saint-Sulpice;

Chaque bureau membre du groupement pluridisciplinaire de mandataires doit remplir toutes les exigences du présent appel d’offres, ainsi que le respect de l’une des deux conditions suivantes pour au moins un de leurs collaborateurs et ceci pour chaque compétence requise :

• être porteur, à la date du dépôt de l’offre, d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, ou d’un diplôme étranger jugé équivalent ;
• être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (https://reg.ch/registres/registres/), ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon l’administration fédérale.

Le bureau d’architectes (pilote) doit présenter en annexe Q6 au moins une de ses références qui remplit les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• maîtrise des études et de la réalisation (phases SIA 32 à 53 selon le Règlement SIA 102) d’un projet de construction d’un bâtiment public d’un montant total d’au moins CHF 5 millions TTC (CFC 1 à 5), avec des prestations qui ont débuté après le 1er janvier 2016 et avec un projet achevé au 31 décembre 2025 (phase SIA 52).

Le chef ou la cheffe de projet désigné(e) en annexe R9, personne-clé du bureau d’architectes, doit présenter au moins une de ses références personnelles qui remplit les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• maîtrise des études et de la réalisation (phases SIA 32 à 53 selon le Règlement SIA 102) d’un projet de construction d’un bâtiment public d’un montant total d’au moins CHF 5 millions TTC (CFC 1 à 5), avec des prestations qui ont débuté après le 1er janvier 2016 et avec un projet achevé au 31 décembre 2025 (phase SIA 52).

Le directeur ou la directrice des travaux désigné(e) en annexe R9, personne-clé du bureau d’architectes, doit présenter au moins une de ses références personnelles qui remplit les exigences minimales suivantes, sous peine d’exclusion de l’offre :

• maîtrise d’un chantier (phase SIA 51 selon le Règlement SIA 102) d’un projet de construction d’un bâtiment public d’un montant total d’au moins CHF 5 millions TTC (CFC 1 à 5), avec des prestations qui ont débuté après le 1er janvier 2016 et avec un projet achevé au 31 décembre 2025 (phase SIA 52).

Intégrés au critères d'adjudication (critères 1. et 4.).

1. Personnes-clés * - pondération 25% ;

2. Organisation du candidat - pondération 25% ;

3. Montant des honoraires - pondération 25% ;

4. Références des bureaux * - pondération 15% ;

5. Temps consacré pour l'exécution du marché - pondération 10% ;

L’adjudicateur exclura les offres qui n'ont pas reçu au moins la note 3 sur les critères d’adjudication avec astérisque.

Le barème des notes est de 0 à 5. La méthode de notation du prix est selon la méthode T2 du guide romand des marchés publics. La méthode de notation des heures consacrées est noté selon la méthode T4 du guide romand des marchés publics.

Aucune pour la remise d'une offre

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises;
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante;
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables;
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019);
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués;
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués;
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité;
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022);
• Les délais sont corrects;
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes;
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant. Toutefois, ceux-ci ne disposent pas des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022);
• L'adjudicateur exige que le soumissionnaire dispose, sous peine d’exclusion de la procédure, d’au minimum une référence avec un maître d'ouvrage public. Selon art. 27 AIMP/LMP al. 4, l'adjudicateur ne peut poser comme condition que les soumissionnaires aient déjà obtenu un ou plusieurs marchés publics.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur a accepté de supprimer le mot "public" des exigences pour la référence.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux;
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.