Préavis-cadre énergétique pour la Commune de Bussigny - Mandat bureau d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (BAMO)

#32204

Commune de Bussigny, Service domaines et bâtiments, Rue Saint-Germain 1, Case postale 96, 1030 Bussigny

Quartal Sàrl, Avenue de Gilamont 46B, 1800 Vevey, +41 21 925 29 29, atelier@quartal.ch

Aucune.

Aucune séance d'information et/ou visite du site d'exécution n'est envisagée durant la procédure d'appel d'offres. Le site est libre d'accès dans ses limites publiques.

12/03/2026, sur forum simap.ch uniquement.

08/04/2026 11h00, le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat de BAMO.

Le présent appel d'offres vise à mandater un bureau d’assistance à la maîtrise d'ouvrage qui sera chargé d'établir un cahier des charges précis de travaux à entreprendre, d’estimer l’enveloppe budgétaire à ±20%, de préparer les appels d'offres en marchés publics pour les mandats d'architectes et spécialistes qui développeront les différents projets. Il sera chargé de préparer le crédit d'étude, avec une estimation de l’enveloppe budgétaire à ±10 %.

Sur la base du crédit d’études, il sera chargé de préparer la demande de crédit cadre pour le financement nécessaire des travaux.

Il devra également suivre les projets jusqu'à leur achèvement, assurant ainsi la cohérence et le contrôle de la qualité des travaux tout au long de leur réalisation.

Non admise.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués ne sont pas nommés.

• Mme Paola Kaeslin, Conseillère municipale
• M. Didier Collet, Chef de service domaines et bâtiments
• M. Samuel Bigger, Architecte HES, Associé – Quartal Sàrl
• M. Patrick Defago, Directeur des travaux, Associé – Quartal Sàrl
• Suppléant : M. Patrick Rodrigues, Architecte HES, Associé, Quartal Sàrl

Le candidat doit posséder la ou les compétences, voire la ou les formations suivantes pour l'exécution du marché, sous peine d'exclusion de l'offre :

• Bureaux dont le siège se situe en Suisse ou dans un Etat qui offre la réciprocité à la Suisse en matière d'accès à leurs marchés publics (extrait du registre du commerce ou d'un registre professionnel officiellement reconnu de portée nationale) ;
• Bureau spécialisé en assistance à Maître de l'ouvrage (AMO) ;
• Responsable de projet et un chef de projet sur l'ensemble des prestations citées en Annexe R9 ;
• Pas de sous-traitance admise ;
• Association de bureaux interdit.

Pas de critère d’aptitude.

1. Prix - pondération 30%
1.1 Qualité économique globale de l’offre – 25%
1.2 Nombre d’heures – 5%

2. Qualité technique de l’offre - pondération 20%
2.1 Méthodologie de travail – 20%

3. Organisation du candidat pour l’exécution du mandat – pondération 15%
3.1 Qualification des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché – 15%

4. Organisation de base du candidat ou soumissionnaire – pondération 5%
4.1 Capacité en personnel et formation des personnes-clés – 5%

5. Références du candidat – pondération 30%
5.1 Quantité et qualité des références – 30%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix (critère 1.1) selon la méthode T_moyenne du Guide romand (cf. Manques de l'appel d'offres).

Notation des heures (critère 1.2) selon la méthode T4, avec plateau note 5 entre -10% et +10% par rapport à la moyenne des heures et base de note 0 au-delà de -30% et +50% par rapport à la moyenne des heures.

Aucune indemnité.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués, sous réserve de l’indications sous Manques de l’appel d’offres.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées.

• Les indications sur la méthode de notation du prix sont contradictoires : il est fait référence à la méthode de notation T2 du Guide romand, mais la/les formule/s indiquée/s correspondent à la méthode T_moyenne.

• La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante : Alors que le cahier des charges des attentes du MO fournit une liste détaillée des tâches, celles-ci ne semblent que partiellement en adéquation avec les attentes. Il n’y a notamment pas de tâche dévolue aux études préliminaires qui sont nécessaires pour établir un budget à ±20% ainsi que des cahiers des charges précis pour les mandataires qui devront être recherchés par l’adjudicataire, ni pour la partie Boussole21 attendue. Il est dès lors très difficile d’estimer le nombre d’heures à prévoir. L’interprétation de la charge de travail étant laissée à l’appréciation des candidats, les offres pourront être très divergentes.
  De plus, le candidat peut formuler des remarques sur les prestations, mais qui peuvent être librement prises en considération par le MO lors de la préparation des contrats.
  Aussi, bien qu’il est clairement admis que des ajustements des prestations seront inévitables, que d’autres prestation sont susceptibles de s’y ajouter et certaines ne seront peut-être pas ou plus nécessaires, il sera contractuellement exigé un forfait basé sur le planning prévisionnel de l’opération.
  Finalement, dans la liste des prestations du BAMO (ch. 5.6 Enjeux) figurent des prestations qui incombent normalement à l’architecte du projet et non au BAMO : organiser l’appel d’offres pour la phase d’exécution du projet ; vérifier la bonne tenue du chantier et la qualité d’exécution ; en option : assurer le suivi des travaux de garantie après la réception des ouvrages et pendant les durées de garantie).

• Les dispositions contiennent des indications d’exclusion de mandataires préimpliqués, mais aucun mandataire n’est nommé.

• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) des documents produits dans le cadre du mandat (après adjudication) ne sont pas corrects dans la mesure où l’adjudicateur en requiert la « propriété exclusive », ce qui n’est pas compatible avec la Loi sur les droits d’auteurs.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu aux sollicitations.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144.