Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

11.03.2026

Titre du projet du marché:

N09.56 MP-240009 - EM Bex Nord - Martigny - APR Environnement + SER (ID 11495)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#33290

N° de la publication SIMAP:

#33290-01

Date de publication SIMAP:

11.03.2026

Adjudicateur:

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune

Uttigenstrasse 54

3600 Thoune - Suisse

+41 58 468 24 00

beschaffung.thun@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Organisateur:

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune

Uttigenstrasse 54

3600 Thoune - Suisse

+41 58 468 24 00

beschaffung.thun@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Inscription:

Sur SIMAP, jusqu'au 27.04.2026.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur SIMAP, jusqu'au 08.04.2026.

Rendu documents:

Jusqu'au 27.04.2026 à 23:59. Remise physique avec dossier complet sur supports papier (deux exemplaires) et électronique (Clé-USB) dans une enveloppe cachetée à l'adresse Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoun, Uttigenstrasse 54, 3600 Thoune - Suisse. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal - 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le tronçon N09.56 Bex Nord - Martigny est long de près de 15.8 km. Il commence à la limite de la filiale 1 (Estavayer-le-Lac) au km 56.222 et se termine au périmètre du projet EP Martigny & Environs (km 72.000), qui a été terminé en 2023. Il comprend les deux demi-jonctions à Bex ainsi quʼune jonction à St-Maurice. Le présent projet consiste donc à remédier à certaines déficiences de lʼinfrastructure pour prolonger sa durée dʼefficacité dʼenviron 15 ans. Le présent appel dʼoffre est relatif aux prestations dʼAuteur de Projet Environnement pour lʼensemble de la du tronçon N09.56 Bex Nord – Martigny et pour toutes les phases de la Concept dʼintervention (MK), à la mise en service (MS). Les missions de SER couvrent les phases dʼappel dʼoffre (AO) à la mise en service (MS).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, maximum 50%.

Mandataires préimpliqués:

Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les documents produits ne font pas partie de l'appel d'offres en raison de leur exclusion.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Déclaration du soumissionnaire_Art. 29c relative à l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.

Critères d’aptitude:

CQ1 APTITUDE TECHNIQUE

CQ1.1 Aptitude de l'entreprise - Un ou deux projet(s) de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que APR Environnement et SER avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE

CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel - Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves - Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de lʼoffre : CQ2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce, CQ2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites, CQ2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / A, CQ2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC, CQ2.2.5 : Attestations dʼassurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant lʼassurance en responsabilité civile de lʼentreprise.

CQ3 PERSONNES CLÉS

CQ3.1.1 Référence du chef de projet environnement - Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre dʼune fonction équivalente ou dʼune fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des références.

CQ3.1.2 Référence du Responsable du suivi environnemental de la réalisation des travaux (SER) - Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre dʼune fonction équivalente ou dʼune fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des références.

CQ3.2 Preuve de la disponibilité - Preuve que la disponibilité de la personne clé (**) soit supérieures à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. La disponibilité sʼétablit par lʼénumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par les autres projets et/ou mandats. La disponibilité minimale requise est de : Chef de projet Environnement (**): 20 %

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

CQ4.1 Prestation de services maximum - Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %, Lors de lʼexamen des critères de qualification, lʼautorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

Critères d’adjudication / de sélection:

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE - Pondération 40%

(CA 1.1 : Référence, expérience et formation du chef de projet environnement 25%, CA 1.2 : Référence, expérience et formation du responsable SER 15%)

CA2 QUALITÉ DE LʼOFFRE - Pondération 30%

(CA2.1.1 Analyse des tâches 15%, CA2.1.2 Analyse des risques et des opportunités 10%, CA2.2 Organisation du soumissionnaire 5%)

CA3 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • Les délais sont corrects. 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: