1-MA-003 - Projet Tramway lausannois - Etape 2 : Mandat Environnement

#33211

Transports publics de la région lausannoise sa

FA-Achats

Chemin du Closel 15

1020 Renens - Suisse

+41 21 621 01 11

marchespublics@t-l.ch

Transports publics de la région lausannoise sa

FA-Achats

Chemin du Closel 15

1020 Renens - Suisse

+41 21 621 01 11

marchespublics@t-l.ch

Sur SIMAP, pas de délai.

Pas de visite prévue.

Jusqu'au 01.04.2026, sur SIMAP.

Jusqu'au 07.05.2026 à 12h. Les offres sont remises à l’adresse "Transports publics de la région lausannoise sa, FA-Achats, Chemin du Closel 15, CH – 1020 Renens" en deux exemplaires. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV Principal - 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Dans le cadre de lʼextension de la ligne du Tramway lausannois, une nouvelle ligne de tramway t1.2, dʼune longueur dʼenviron 3.3 km, sera réalisée entre la gare de Renens et Villars-Sainte-Croix, Croix-du-Péage. Cette extension est subdivisée en 4 périmètres géographiques distincts :

Périmètre N° 1 - Secteurs Pont-Bleu et Vernie : 1ʼ300m (environ PK4+550 à PK5+764),

Périmètre N° 2 - Secteurs Arc-En-Ciel, Buyère et Cocagne : 1ʼ500m (environ PK5+764 à PK7+219),

Périmètre Pont : 120m (environ PK 7+219 PK7+333),

Périmètre N° 3 - Secteurs Croix-Péage et RC251 : 400m (PK7+333 à giratoire Croix-du-Péage), 350m sur RC251.

Un groupement de mandataires a déjà réalisé la phase 32 et une partie des phases 33 et 41 pour lʼensemble de lʼextension du projet lausannois. Les tl, Maître dʼouvrage et mandant, souhaitent sʼappuyer sur de nouveaux mandataires pour effectuer la suite du projet. La phase 32 doit être complétée, les phases 33 et 41 doivent être achevées et les phases 51 à 53 seront réalisées en totalité (voir pièce 2 « Cahier des charges technique »). Le présent appel dʼoffres concerne les prestations mandataires pour lʼEnvironnement et le Suivi Environnemental de Réalisation (SER) pour lʼensemble du linéaire du projet t1.2, ainsi que du pont ferroviaire sur lʼautoroute.

Admise, limitée à deux membres.

Admise, maximum 15%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

• DUPARC Thibaut - tl – Chef de projet GC
• CHABIN Charles - tl – Chef de projet GC
• LOURENCO Monica - tl – Acheteuse t1
• DEBOSSENS Samuel - DGMR – Chef de section - adjoint du chef de la division infrastructures
• BORDES Laurie - SDOL – Cheffe de projet Axes forts

Suppléants:

• ROUBATY Quentin - tl – Responsable du programme Tramway lausannois
• KUPFERSCHMID Jonas - tl – Responsable de projet t1.2 
• MONNET Lucy - tl – Acheteuse t1
• JUSTES Anne - tl – Responsable de domaine achats ferroviaires
• DOMON Sébastien - DGMR-IR – Chef de la division Infrastructures

Délai pour la remise des offres

Forme à respecter pour la remise de l’offre

Conditions de recevabilité - L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés. Le soumissionnaire est spécialisé dans les prestations d’études environnementales de projets d’infrastructures et de suivi environnemental de réalisation. La communauté de soumissionnaires est limitée à 2 membres. La sous-traitance est limitée à 15% de la valeur du marché. Le soumissionnaire présente au moins une référence de suivi environnemental de réalisation de projet d’infrastructure.

Inscription et demande du dossier d’appel d’offres

Emolument d’inscription et/ou frais de dossier - L’adjudicateur n’a fixé aucun émolument d’inscription, ni frais de dossier.

Conflit d’intérêt et récusation - Aucun soumissionnaire, associé ou sous-traitant, ne doit se trouver en situation de conflit d’intérêt avec un des membres du Comité d’évaluation, ses éventuels experts et les mandataires de l’adjudicateur le cas échéant.

Préimplication

Nombre d’offres - Pour un marché déterminé, une entreprise ne peut déposer qu'une offre en qualité de pilote ou membre d'une communauté de soumissionnaires. Les entreprises portant la même raison sociale et dont l’activité est identique, même issues de cantons différents, ne pourront inscrire qu’une seule succursale ou filiale.

Communauté de soumissionnaires

Sous-traitance

Dialogue - Aucun dialogue n’est prévu dans le cadre de la présente procédure.

Langue officielle de la procédure et pour l’exécution du marché - La langue officielle acceptée pendant la durée de la procédure, ainsi que pour l'exécution du marché, pour toute information, documentation, audition et échange de courriers, est le français.

Devise monétaire applicable - La devise monétaire officielle acceptée pendant la durée de la procédure et pour l’exécution du marché est le Franc suisse (CHF).

Propriété et confidentialité des documents et informations - Tous les documents et études déposés par les soumissionnaires sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteurs.

Durée de validité de l’offre - La durée de validité de l’offre est de 18 mois à compter de la date du dépôt de l’offre indiquée au chapitre 1 « Calendrier de la procédure ».

Offres partielles - Les offres partielles ne sont pas admises. Après vérifications complémentaires, les offres concernées feront l’objet d’une décision d’exclusion.

Tranches du marché et variantes - Le présent marché est constitué d'une tranche ferme unique qui sera libérée à la signature du contrat. Ceci sous toute réserve, seul le contrat final faisant foi. Les variantes de projet ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération pour l’évaluation multicritères et lors de la décision d’adjudication.

Indemnisation

Allotissement du marché - L’adjudicateur n’a pas divisé le marché en lots. En conséquence, le soumissionnaire a l’obligation de fournir une offre pour l’ensemble du marché (offres partielles exclues).

Taxe sur la valeur ajoutée - En l’absence de toute information, les montants sont considérés toutes taxes comprises (TTC). Le soumissionnaire a l’obligation d’appliquer le taux TVA en vigueur en Suisse à la date de dépôt des offres, à des fins de comparaison entre elles. En cas d’exonération de l’un des soumissionnaires, dûment documentée, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’évaluer les offres sans tenir compte de la TVA.

Prix - Pour l’offre de base, le soumissionnaire est tenu, sous peine d'exclusion, de remplir complètement l’offre financière, sans regrouper des articles en bloc et sans y apporter de modification. En cas d’indication de prix nul, le soumissionnaire aura l’obligation de justifier ce montant à 0. Les mentions « Néant », « Inclus », « Compris », « Global » ou similaires ne sont pas autorisées. A défaut de justification, l’adjudicateur se réserve le droit d’exclure l’offre, car considérée comme partielle. Les frais accessoires devront être inclus dans le montant des honoraires, conformément aux dispositions de la pièce 3.1 « Offre financière ».

Le soumissionnaire doit fournir deux références couvrant globalement les prestations suivantes : Suivi environnemental de réalisation de projet d’infrastructure ; Etude d’impacts environnementaux de projet d’infrastructure. Les références doivent : Être en rapport avec le type de marché à exécuter, en termes de nature, de complexité et d’importance ; Démontrer l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter ; Avoir été livrées depuis moins de 10 ans, ou en cours de livraison mais proches d’être livrées ; Refléter le même type d’organisation exigée pour le marché à exécuter.

1. Prix - Pondération 45%

(1.1 Offre financière (méthode T2) 25%, 1.2 Temps consacré heures 20%)

2. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 20%

(2.1 Qualifications des personnes-clés pour l’exécution du marché 10%, 2.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché et 2.3 Nombre et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché 5%, 2.4 Planning intentionnel 5%)

3. Qualités techniques de l’offre - Pondération 20%

4. Organisation interne et développement durable - Pondération 5%

(4.1 Organisation fonctionnelle du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client et système qualité, 4.2 Contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable, 4.3 Contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable 5%)

5. Références du soumissionnaire - Pondération 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr se réjouit du nombre de membres composant le comité d’évaluation ainsi que de leurs compétences techniques.