MP-250033 - EP4 environnement - BAMO dans le cadre des projets bruit et plaintes bruit - ID 11448

#33283

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

MP-250033 - EP4 environnement - BAMO dans le cadre des projets bruit et plaintes bruit - ID 11448

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

MP-250033 - EP4 environnement - BAMO dans le cadre des projets bruit et plaintes bruit - ID 11448

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41 58 461 87 11

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Sur SIMAP, jusqu'au 27.04.2026

Pas de visite prévue.

Sur SIMAP, jusqu'au 27.03.2026

Jusqu'au 27.04.2026 à 23:59. Remise physique avec dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet à l'adresse Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac MP-250033 - EP4 environnement - BAMO dans le cadre des projets bruit et plaintes bruit - ID 11448, Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal - 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

Le présent marché porte sur des prestations de bureau dʼappui au Maître dʼouvrage (BAMO) destinées à soutenir et conseiller le Maître dʼouvrage dans lʼexercice de ses responsabilités en matière de bruit routier lié aux routes nationales. Ces prestations visent notamment à garantir que les mandataires spécialisés exécutent leurs tâches conformément aux règles de lʼart et aux exigences applicables. Elles sʼappuient sur le Manuel du bruit ainsi que sur les directives, manuels et documents techniques édictés par lʼOFROU et lʼOffice fédéral de lʼenvironnement (OFEV). Elles comprennent également lʼévaluation de la qualité et de la conformité des travaux réalisés. Les prestations à fournir se rapportent aux domaines suivants :

• Contrôle des relevés dʼétat acoustique (ZEL) : vérification, conformité, fiabilité et analyse critique des ZEL;
• Mise à jour du programme partiel de protection contre le bruit (TPL) : mise à jour annuelle de la base de données;
• Gestion et actualisation de la base de données ASTRA LB : gestion, actualisation et contrôle du cadastre de bruit routier;
• Courriers de réponses aux plaintes bruit : analyse, réponse et suivi des plaintes;
• Conseil et soutien technique en matière de bruit : soutien technique, appui maître d'ouvrage et mandataires bruit.

Admise.

Admise, maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1. Rémunération des offres, restitution des documents - Lʼélaboration des offres nʼest pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

2. Réserve - Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3. Exclusion, préimplication - Bureau dʼétudes Vincent Becker Ingénieurs SA, CH-2087 Cornaux, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle, sont exclus de la présente procédure.

4. Rectification des offres - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à lʼarticle 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP).

5. Evaluation des offres - Conformément à lʼart. 40 LMP, étant donné que lʼexamen et lʼévaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, lʼadjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

6. Respect du droit du travail - Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et lʼégalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire - Le soumissionnaire doit démontrer quʼil a les compétences et lʼexpérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance - Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusquʼà maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires - La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet dʼassurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre dʼaffaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas dʼune communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre dʼaffaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre dʼaffaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre - Le soumissionnaire doit respecter : Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière dʼannonce et dʼautorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à lʼégalité de traitement salariale entre femmes et hommes ; Les prescriptions légales relatives à la protection de lʼenvironnement et à la préservation des ressources naturelles ; Sʼil confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés : lʼordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de lʼUkraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72). Il doit prouver lʼexactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre - Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que : Il nʼest pas surendetté ni en faillite ; Il respecte ses obligations en matière dʼassurances sociales ; Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ; Il bénéficie dʼune assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés - Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction dʼadjoint, les compétences et lʼexpérience indispensables à la réussite du projet. Est considéré comme personne clé : Responsable BAMO, Adjoint au responsable BAMO.

Q3.2 Disponibilité - Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel dʼoffres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans dʼautres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans lʼoffre soumise pour toutes les personnes-clés.

Q3.3 Exigences linguistiques - Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront dʼune manière ou dʼune autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : Responsable BAMO : C1, Adjoint au responsable BAMO : B2.

C1 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

C2 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - Pondération 40%

(C2.1 Responsable BAMO - 25%, C2.2 Adjoint au responsable BAMO - 15%)

C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE - Pondération 15%

C4 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE - Pondération 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

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• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.