Renouvellement de la mensuration officielle de Morat, lot 11 et de Gurmels, lot 11

#32685

Service de la géoinformation

Karim Jerbia

Rue Joseph-Piller 13

1700 Fribourg - Suisse

+41 26 305 35 64

sgeo_simap@fr.ch

www.fr.ch/dfin/sgeo

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Sur SIMAP, pas de délai.

Pas de visite prévue.

Sur SIMAP, jusqu'au 08.04.2026,

Jusqu'au 16.04.2026 à 10h. Les offres doivent être déposées électroniquement sur la plateforme simap.ch.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal - 71355200 Services d'arpentage cadastral

Autres CPV - 22114310 Plans cadastraux, 30221000 Plans cadastraux numériques, 71354300 Services cadastraux

Renouvellement de la mensuration officielle des communes de : Morat, secteurs Jeuss et Salvenach sur une surface de 556 ha sans révision d'abornement ; Gurmels, secteurs Liebistorf et Wallenbuch sur une surface de 420 ha sans révision d'abornement ; Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

Admise, limité à deux membres associés.

Admise, maximum 40%.

Pas de bureaux préimpliqués.

• François Gigon - Ing géom brev et Géomètre cantonal - État de Fribourg 
• Karim Jerbia - Ing HES et chef de secteur - État de Fribourg
• Dominique Andrey - Ing HES et chef de projet - État de Fribourg

Suppléants:

• Sébastien Dafflon - Technicien et coll technique - État de Fribourg
• Markus Jungo - Technicien et coll technique - État de Fribourg

Les travaux doivent être exécutés par un(e) ingénieurs(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre fédéral des géomètres selon article 41 LGéo.

Qualification d’ingénieur breveté; Infrastructure technique et organisationnelle du bureau; Capacité financière; Evaluation des partenaires ; engagement sur l'honneur; extrait du registre du commerce; extrait du registre des poursuites ; une attestation d'assurance en matière de responsabilité civile; autorisation d'exploiter une entreprise particulière ou d'exercer une activité réglementée; liste des principaux marchés exécutés durant les cinq dernières années qui ont précédé l'appel d'offres; références pour exécution conforme des travaux; nombre et fonction des personnes occupées durant les trois années qui ont précédé l’appel d’offres; déclaration portant sur les ressources humaines et les moyens techniques; diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des collaborateurs ou de ces cadres dirigeants; extrait du casier judiciaire des dirigeants et des responsables prévus pour l’exécution du marché; une déclaration portant sur le nombre d'apprentis occupés au sein du soumissionnaire durant les quatre années qui ont précédé l'appel d'offres et une attestation de formation d'apprentis.

1 Analyse du mandat - Pondération 30 points

(1.1 Compréhension des enjeux 9 points, 1.2 Méthodes pour remplir le mandat 9 points, 1.3 Organigramme du projet 6 points, 1.4 Organisation de la conservation 5 points, 1.5 Présentation de l’offre et de ses annexes 1 point).

2 Expérience MO dans la succursale - Pondération 25 points

(2.1 Volume de travail de l'ingénieur géomètre privé pour les entreprises PR/REN/MPD - 6 points, 2.2 Volume des travaux de conservation de l'ingénieur géomètre privé 3 points, 2.3 Qualification et expérience du personnel 9 points, 2.4 Infrastructure technique du ou de la soumissionnaire 7 points)

3 Prix (méthode T1) - Pondération 25 points

4 Gestion de la qualité - Pondération 20 points

(4.1 Délai d'exécution - 8 points, 4.2 Echéancier avec les étapes principales et les délais de livraison du réseau PFP3, de l’inventaire des PL et PLter, de la CS bâtiment ainsi que le fichier ITF de la BD/REN 5 points, 4.3 Contrôle interne des travaux - 5 points, 4.4 Communication avec les partenaires 2 points).

Le barème des notes est de 0 à 100%.

Aucune.

• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la propriété de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.