Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.03.2026

Titre du projet du marché:

Piscine des Combes - Boveresse - Mandat de planificateur général

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#34088

N° de la publication SIMAP:

#34088-01

Date de publication SIMAP:

25.03.2026

Adjudicateur:

Commune de Val-de-Travers

Dicastère de la cohésion sociale, de la santé, de la culture et des sports

Mme Fuchs-Rota

Rue des collèges 2

2108 Couvet

Organisateur:

gamma sa

Chemin des Maladières 22

2022 Bevaix

tel:+41244202226

ctr@gammasa.ch

Inscription:

Uniquement inscription sur simap.ch afin de télécharger les documents

Visite:

02/04/2026 à 10h00. Visite pas obligatoire.

Questions:

10/04/2026 sur forum simap.ch

Rendu documents:

04/05/2026 à 11h00, sous forme papier, en 1 exemplaire, et sous forme clé USB en 1 exemplaire.

Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Groupe de mandataires (société simple) avec fonction de mandataire général, composé d'un architecte (responsable du groupe), le cas échéant d'une Direction des Travaux dissociée du bureau d'architecture, d'un ingénieur civil, d'un spécialiste piscines, d'un ingénieur sanitaire.

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet porte sur la réhabilitation complète de la piscine des Combes à Boveresse, une infrastructure datant de 1959 aujourd’hui vétuste et ne répondant plus aux exigences actuelles, notamment en matière de qualité de l’eau, de sécurité et d’efficacité énergétique. L’intervention envisagée consiste en une transformation lourde de l’ensemble du site, comprenant le remplacement des installations techniques devenues obsolètes, la rénovation ou reconstruction des bassins, la refonte complète du système hydraulique ainsi que la mise aux normes des équipements de sécurité et des accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Le projet inclut également l’adaptation ou la reconstruction de certains bâtiments, l’amélioration des performances énergétiques par le recours au chauffage à distance et à des installations photovoltaïques, ainsi que des aménagements extérieurs.

Estimation des coûts: Total HT ~7'700'000, dont ~900'000.– honoraires.

Le marché concerne des prestations de planificateur général spécialisé dans les installations de piscine, à réaliser en groupement pluridisciplinaire comprenant notamment un architecte, un ingénieur civil et un spécialiste piscine. Les prestations demandées s’inscrivent dans le cadre des phases définies par les règlements SIA, en particulier les phases 31 à 32 qui font l’objet du mandat de base, ainsi que les phases 33 à 53 qui sont prévues en option. Cette structuration implique que le mandataire soit en mesure d’assurer la continuité des prestations depuis l’avant-projet jusqu’à l’exécution, sous réserve de la levée des options par le maître d’ouvrage.

Communauté de mandataires:

Autorisée, limitée à cinq membres associés

Sous-traitance:

Non-admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (Jenzer + Partner, RBA SA, Géoconseils SA, Masai Conseils SA, YBR Géologues SA, TFB Romandie SA) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.


Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Sarah Fuchs-Rota , Conseillère communale
  • M. Eric Sivignon - Conseiller communal
  • Mme Maude Challandes - Cheffe de Service
  • M. Dominique Wyss - Responsable bâtiments
  • M. Michel Villarejo - Chef de service des sports, Ville de La Chaux-de-Fonds.
  • M. Patrick Stillhart  - Organisateur, gamma sa (expert sans droit de vote)

Conditions de participation:

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :

  • sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ;
  • sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum 3 mois
  • sont présentées dans une des langues exigées par l’adjudicateur ;
  • sont remplies selon les indications de l’adjudicateur ;
  • sont validées par le paiement de l'émolument, le cas échéant ;
  • proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics ;

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure.

L’ingénieur civil et le spécialiste piscines membres du groupement ou consortium doivent disposer chacun d’1 référence minimum d’installations de piscine publique, selon un mandat pour les phases complètes 31 à 53 (SIA). La même référence peut être présentée.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1: Prix 25%

C1.1 Montant de l'offre 15%. Notation selon méthode T1.5

C1.2 Nombre d'heures 10%. Notation du temps consacré selon méthode T4

C2: Organisation 25%

C2.1: Organisation interne 15%

C2.2 Capacité en personnel et formation 10%

C3. Qualité technique 20 %

C3.1. Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés 5 %

C3.2. Degré de compréhension du cahier des charges 10 %

C3.3. Contribution de l’entreprise au développement durable 5 %

C4. Références 30 %

C4.1. Références 20 %

C4.2. Qualification des personnes-clés 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5 selon le Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et l’art. 14 AIMP (2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  1. L'exigence d'une référence de piscine publique comme critère d'aptitude pour l'ingénieur civil et le spécialiste piscine semble contraire à l'art. 27 al.4 AIMP.
  2. Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant mais leurs formations ne sont pas indiquées. Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer s'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  3. Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées mais ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
  4. Le point 1.3 du dossier d'appel d'offres (formulaire K2) indique que les phases 31 à 32 sont complètes, alors que le point 7 du descriptif et cahier des charges (p11/12) indique la phase 31 sera attribuée partiellement ("6% des 9% de la norme").

Contacté par l'OMPr, l'organisateur a corrigé les points 1, 3, 4.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux. 

L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: