Lignes TPC - Contrat-cadre pour un bureau dʼingénierie spécialisé dans les installations de sécurité ferroviaires

#33291

Transports Publics du Chablais SA

Place de la Gare 5

1860 Aigle - Suisse

+41244680330

infra.admin@tpc.ch

Transports Publics du Chablais SA

Place de la Gare 5

1860 Aigle - Suisse

+41244680330

infra.admin@tpc.ch

Sur simap, jusqu'au 27.04.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 31.03.2026

Jusqu'au 27.04.2026 avant 10h00 auprès de : Transports Publics du Chablais SA, Place de la Gare 5, CP85 1860 Aigle. Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier en 1 exemplaire, accompagnée d’un clé USB. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Les Transports publics du Chablais SA (TPC) prévoient de déployer des installations de sécurité modernes sur l’ensemble de leur réseau. La priorité va aux tronçons de lignes sans installations de sécurité et dont  les installations nécessitent un renouvellement.  A terme, il est souhaité qu’une seule télécommande gèrent l’ensemble des installations de sécurité pour simplifier et optimiser l’exploitation. Également, quelques passages à niveaux (PN) ne sont pas conformes sur le réseau TPC et nécessitent des études et suivi de réalisation. Afin de s’adjoindre un mandataire, une procédure d’appel d’offres est lancée. Le but de cet appel d’offres est d’établir un contrat cadre pour des prestations de service d’ingénierie pour des installations de sécurité pour des mandats d’ingénierie, de conseils, de planification et d’exécution.

Pas autorisée.

Autorisée, maximum 10%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits ne font pas partie de l'appel d'offres.

Pittet Laurent – Chef de projet - TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS SA

Anex Vincent – Gestionnaire d’installation IS - TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS SA

Quendoz Damien – Chef de section projets - TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS SA

Flückiger Joël – Chef de l’unité EP (suppléant) - TRANSPORTS PUBLICS DU CHABLAIS SA

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent)  respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 : les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 8 LMP-VD) • les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41); les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes; les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger; les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019). L’adjudicateur vérifiera le respect de ces exigences ou déléguera cette tâche à un tiers, à une autorité instituée par une loi spéciale, ou à une autre instance compétente (cf. art. 12 al. 5 AIMP 2019). Le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) fournira (fourniront) les preuves exigées pour ce contrôle. La législation cantonale demeure réservée (cf. art. 8 LMP-VD ; art. 2 et annexe 1A RLMP-VD).

Critère Q2 - Organisation interne du soumissionnaire : Présentation d’un organigramme opérationnel du mandat avec désignation des  activités, de leur responsable et du remplaçant.

Critère Q4 - Capacité en personnel et formation de base des personnes clés : Liste des effectifs du soumissionnaire avec désignation des formations et des années d'expérience des personnes-clés du bureau.
Parmi les personnes-clés doivent figurer les expériences/compétences suivantes :- Un ingénieur IS senior
- Un ingénieur IS avec une expérience suisse de plus 10 ans, - Un ingénieur IS avec une expérience CBTC, - Un ingénieur RAMS, - Un expert IS, une personne-clé peut cumuler plusieurs expériences/compétences.

Critère Q7 - Références de services non liés à la construction : Quantité et qualité des références (liste à jour moins de 5 ans), 1 projet CBTC (GoA2–GoA4) ou 3 projets SIL4, 2 projets de déploiement installations de sécurité sur une ligne ferroviaire conformément aux bases légales suisses (LCdF, OCF, DE-OCF, PCT, etc…)
Minimum 5 références similaires au marché.

Critère R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges (méthode T200) - Pondération 30%

Critère R6 - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché - Pondération 10%

Critère R8 - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché - Pondération 15%

Critère R9 - Qualifications des personnes clés désignées pour l'exécution du marché - Pondération 40%

Critère R20 - Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) - Pondération 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).

- Les délais sont corrects.

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- Enfin, l’OMPr se réjouit du nombre de membres composant le comité d’évaluation ainsi que de leurs compétences techniques. Une valeur ajoutée aurait été d’enrichir cette démarche par le regard extérieur d’une personne externe intégrée au collège d’évaluation.