Planification et réalisation du raccordement de la STEP de Romont sur la STEP régionale dʼAutigny

#34498

Association du Bassin Versant de la Glâne et le Neirigue - ABVGN

Route du Vernex 11

1694 Orsonnens

Ribi SA ingénieurs hydrauliciens

Grand’Places 14

1700 Fribourg

Sur simap, jusqu'au 27.05.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 20.04.2026

Jusqu'au 27.05.2026 à 11h. Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier en un exemplaire. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en un exemplaire sous forme clé USB ou CD-ROM. Les offres doivent être envoyées à l'adresse ABVGN, A l’attention de Mme Marie-Eve Bifrare, Route du Vernex 11, 1694 Orsonnens. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal - 90410000 Services de collecte des eaux usées.

Prestations dʼingénieurs pour planifier et réaliser le raccordement de la STEP de Romont à la STEP régionale dʼAutigny. Le raccordement comprend une nouvelle conduite de refoulement de 0.8km, un nouveau collecteur gravitaire de 0.8km, le remplacement du collecteur existant dʼune longueur dʼenviron 8 km et la réhabilitation de collecteurs existants.

Admise, limité à trois membres associés.

Admise, maximum 20%.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

M. Nicolas Pasquier - Chef d’exploitation STEP

M. Thierry Fuchsmann - BAMO (Expert sans droit de vote)

- Délai pour la remise des offres: Jusqu'au 27.05.2026 à 11h.

- Présentation de l’offre: Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier (la forme papier fait foi) en 1 exemplaire. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en 1 exemplaire sous forme clé USB ou CD-ROM.

- Recevabilité de l’offre: L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation.

- Inscription et demande du dossier d'appel d'offres.

- Emolument: Aucun émolument n’est perçu pour la mise à disposition des documents d’appel d’offres.

- Motifs d’exclusion: un soumissionnaire sera exclu s’il trompe ou cherche à tromper intentionnellement l’adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, en proposant des preuves falsifiées ou non certifiées officiellement ou s’il a modifié les bases d’un document remis via un support électronique (clé USB, CD-ROM, site internet, etc.) ou sous forme papier ; s’il ne respecte pas les conditions de participation du présent document ; (uniquement pour le canton de Genève) s’il ne fournit pas les attestations exigées dans l’annexe P2 et d’une durée de validité de maximum 3 mois ; s’il n’a pas remis avec son offre les annexes nécessaires à l’évaluation des critères d’aptitude et d’adjudication annoncés ; s’il ne dépose pas, dans le délai fixé au chapitre 1.4, une offre complète, signée et datée, à l’adresse fixée.

- Conflit d’intérêts et récusation: Le soumissionnaire annonce à l’adjudicateur, dès qu’il a connaissance d’un potentiel conflit d’intérêts, mais au plus tard lors du dépôt de son offre, s’il se trouve en conflit d’intérêt avec un des membres du comité d’évaluation des offres.

- Préimplication: Un prestataire ou une entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres a été sollicité afin de soutenir l’adjudicateur ou son mandataire lors de l’élaboration du cahier des charges. L’adjudicateur a obtenu de ce prestataire ou de cette entreprise externe qu’il n’y participe pas.

- Consortium ou association de bureaux: Le consortium ou l’association de bureaux pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire sont admis, mais limité à trois membres associés.

- Sous-traitance: La sous-traitance est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 20 % de l’ensemble du marché.

- Nombre d’offres admises: Pour un marché déterminé, un mandataire, une entreprise ou une société, ainsi qu’un consortium d’entreprises ou une association de bureaux, le cas échéant, ne peut déposer qu’une offre en qualité de soumissionnaire.

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit être un bureau ou une communauté de soumissionnaires qui doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

- Projet de collecteurs gravitaire d’une longueur d’au moins 500 m

- Projet de conduite en charge

1. Références et gestion du marché - Pondération 40%

(1.1 Qualification des personnes clés (Chef de projet, chef de projet adjoint et responsable direction des travaux) / Annexe R9 20%, 1.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché / Annexe R8 10%, 1.3 Nombre, planification et disponibilité des ressources pour l’exécution du marché, temps consacré / Annexe R6 10%)

2. Prix (méthode T2) - Pondération 30%

3. Qualité technique de l’offre - Pondération 20%

4. Qualité et durabilité - Pondération 10%

(4.1 Contribution au développement durable / Annexe Q5 4%, 4.2 Organisation qualité du soumissionnaire / Annexe Q1 4%, 4.3 Formation CFC / Annexe R21 2%).

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).

- Les délais sont corrects.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

- Le nombre de membres du collège d’évaluation n'est pas suffisant (minimum trois personnes) malgré que les deux membres indiqués disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- La pondération et la méthode de notation du prix, ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.