Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

04.04.2026

Titre du projet du marché:

AO Fondation Echaud à Cugy (VD)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#34366

N° de la publication SIMAP:

#34366-01

Date de publication SIMAP:

02.04.2026

Adjudicateur:

Fondation Echaud

Chemin des Esserts 16

1053 Cugy

Organisateur:

Irbis Consulting SA

Rue des Vignerons 1A

1110 Morges

Contact : echaud@irbisconsulting.ch

Inscription:

Non requise.

Visite:

Aucune visite des lieux n’est organisée dans le cadre de la procédure. Toutefois, les extérieurs du site sont libres d’accès de 7h30 à 17h00, du lundi au vendredi.

Questions:

17/04/2026

Rendu documents:

18/05/2026 avant 12h00. Remise en mains propres, l'envoi par poste est admis, le cachet postal ne faisant pas foi. Un exemplaire papier et un exemplaire sur clé USB.

Adresse pour remise des offres: 

Irbis Consulting SA

Rue des Vignerons 1A

1110 Morges

Rendu maquette:

Néant. 

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandataires individuels pour les prestations suivantes :

Lot 1: Ingénieur Civil

Lot 2: Ingénieur CV, coordination technique et spatiale et physique du bâtiment.

Lot 3:Ingénierie Electricité

Lot 4: Architecte, Direction des Travaux

Description détaillée des prestations / du projet:

Pour chaque lot, phases SIA 31 à 53 selon règlements SIA respectifs. 

L'appel d'offres met en concurrence les quatre lots pour créer un pool de mandataires pour la réalisation d'un nouveau bâtiment pour l'accueil des personnes en situation d'handicap. Cette procédure fait suite à un concours d'architecture et d'un MEP ayant nommé comme lauréat le projet dit "Bora-Bora" du bureau L'Archipel Accessibilité Sàrl en charge de la direction architecturale.

Communauté de mandataires:

Non admise. 

Sous-traitance:

Non admise, hors la sous-traitance de la physique du bâtiment pour le lot 2. 

Mandataires préimpliqués:

Non indiqués. 

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Monsieur Kris Ricchetti, Directeur de la Fondation Echaud
  • Monsieur Markus Mooser, membre du conseil de la Fondation Echaud
  • Monsieur Dominique Joliquin, responsable de l’Intendance de la Fondation Echaud
  • Monsieur Konstantinos Dell’Olivo, architecte conseil DGCS
  • Monsieur Carlos Ostolaza, bureau L’Archipel Accessibilité Sàrl (en création) (fonction de conseil)

Conditions de participation:

1) Extrait du registre du commerce 

2) Pour le Lot 1: Diplôme d’ingénieur-e (EPF/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement).
Les titulaires d'un diplôme étranger doivent obligatoirement fournir :
- soit une copie de l’attestation de leur équivalence, obtenue auprès du REG,
Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement
- soit une copie de leur diplôme s’il apparaît dans les titres de formation listés dans les annexes 5.7.1 ou VI de la directive 2005/36/CE
- soit une attestation d’équivalence délivrée par le SEFRI

3) Pour le Lot 4: Diplôme d’architecte (EPF/EAUG/IAUG/AAM/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des architectes A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement ou dans un registre étranger reconnu équivalent ou être inscrit au tableau des Mandataires Professionnellement Qualifiés (MPQ).
Les titulaires d'un diplôme étranger doivent obligatoirement fournir :
- soit une copie de l’attestation de leur équivalence, obtenue auprès du REG,
Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement
- soit une copie de leur diplôme s’il apparaît dans les titres de formation listés dans les annexes 5.7.1 ou VI de la directive 2005/36/CE
- soit une attestation d’équivalence délivrée par le SEFRI

4) Annexe 11: engagement sur l'honneur 

5) Annexe 12: égalité hommes-femmes 

6) Annexe 13: engagement à respecter les conditions de travail internationales 

7) Annexe P5: garanties financières et d'assurances

8) Annexe Irb_A1: conditions de participation SECO

Critères d’aptitude:

Fournir au minimum 1 et au maximum 2 références qui répondent aux exigences suivantes :

  • Achevée entre le 01.01.15 et le 15.12.25 ;
  • Couvrant les phases 4.31 à 4.53 incluse ;
  • Dont le montant des travaux (CFC 1 à 4, hors honoraires) est de minimum CHF 18 millions TTC.
  • Portant sur un projet comprenant une partie neuve et une partie en rénovation de type : centre d’hébergement, foyer, centre d’accueil à vocation social, homes à vocation sociale éventuellement médicalisés.

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Prix, montant global de l’offre évalué selon la méthode T200: 35 %
  2. Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché: 10%
  3. Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché: 10%
  4. Estimation du volume de travail (nombre d'heures selon méthode T4): 5%
  5. Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché: 20 %
  6. Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client: 5%
  7. Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable: 5%
  8. Références de services liés à la construction: 10 %

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée et suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent  une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les mandataires pré-impliqués ne sont pas mentionnés  et les règles de leur exclusion du marché ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 AIMP (2019). En effet, le lauréat n'est pas explicitement exclus du marché alors qu'il est intégré au collège d'évaluation et qu'il travaille déjà sur ce marché.
  • Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur va préciser que le lauréat est exclus de la procédure. Il va également adapter la formulation concernant les droits d'auteur. Nous le remercions pour ces corrections.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: