Planification et réalisation de la STEP régionale d'Autigny

#34490

Association du Bassin Versant de la Glâne et le Neirigue - ABVGN Route du Vernex 11 1694 Orsonnens

Ribi SA ingénieurs hydrauliciens Grand’Places 14 1700 Fribourg

Sur simap, jusqu'au 27.05.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 20.04.2026

Jusqu'au 27.05.2026 à 11h. Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier (la forme papier fait foi) en 2 exemplaires à l'adresse ABVGN, A l’attention de Mme Marie-Eve Bifrare, Route du Vernex 11, 1694 Orsonnens. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en 1 exemplaire sous forme clé USB. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal: 90420000 Services de traitement des eaux usées

Le projet correspond aux prestations dʼingénieurs pour planifier et réaliser la future STEP dʼAutigny. La capacité de la STEP est de 75'000 EHDCO. Le débit de dimensionnement de la STEP est fixé à 400 l/s.

Admise, limitée à cinq membres associés.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

M. Nicolas Pasquier - Chef d’exploitation STEP

M. Thierry Fuchsmann -  BAMO (Expert sans droit de vote)

1- Délai pour la remise des offres: Jusqu'au 27.05.2026 à 11h. 

2- Présentation de l’offre: Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier (la forme papier fait foi) en 2 exemplaires à l'adresse ABVGN, A l’attention de Mme Marie-Eve Bifrare, Route du Vernex 11, 1694 Orsonnens. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en 1 exemplaire sous forme clé USB.

3- Recevabilité de l’offre: L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui : • sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ; • sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum 6 mois ; • sont présentées en Français ; • sont remplies selon les indications de l’adjudicateur ; • proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics.

4- Inscription et demande du dossier d'appel d'offres: Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Internet SIMAP.CH et ne peut pas être demandé par courrier postal ou par une autre voie électronique.

5- Emolument: Aucun émolument n’est perçu pour la mise à disposition des documents d’appel d’offres. 

6- Motifs d’exclusion: Outre les motifs de non recevabilité de son offre, un soumissionnaire sera exclu de la procédure : • s’il trompe ou cherche à tromper intentionnellement l’adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, en proposant des preuves falsifiées ou non certifiées officiellement ou s’il a modifié les bases d’un document remis via un support électronique (clé USB, CD-ROM, site internet, etc.) ou sous forme papier ; • s’il ne respecte pas les conditions de participation du présent document ; • s’il n’a pas remis avec son offre les annexes nécessaires à l’évaluation des critères d’aptitude et d’adjudication annoncés ; • s’il ne dépose pas, dans le délai fixé au chapitre 1.4, une offre complète, signée et datée, à l’adresse fixée.

7- Conflit d’intérêts et récusation: Le soumissionnaire annonce à l’adjudicateur, dès qu’il a connaissance d’un potentiel conflit d’intérêts, mais au plus tard lors du dépôt de son offre, s’il se trouve en conflit d’intérêt avec un des membres du comité d’évaluation des offres. 

8- Préimplication: Un prestataire ou une entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres a été sollicité afin de soutenir l’adjudicateur ou son mandataire lors de l’élaboration du cahier des charges. L’adjudicateur a obtenu de ce prestataire ou de cette entreprise externe qu’il n’y participe pas. 

9- Communauté de soumissionnaires: L’association de bureaux pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire est admise, mais limitée à cinq membres associés.

10- Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas admise. 

11- Nombre d’offres admises: Pour un marché déterminé, un mandataire, une entreprise ou une société, ainsi qu’un consortium d’entreprises ou une association de bureaux, le cas échéant, ne peut déposer qu’une offre en qualité de soumissionnaire.

12- Langue: La langue de la procédure et des communications est le français.

13 - Devise monétaire applicable: La devise monétaire officielle acceptée pendant la durée de la procédure et pour l’exécution du marché est le Franc suisse (CHF).

14 - Propriété et confidentialité des documents et informations: Les documents qui sont remis par l’adjudicateur aux soumissionnaires restent confidentiels pour la durée de la procédure jusqu'à et y compris l'extinction complète de toute voie de recours. Ils demeurent la propriété de l’adjudicateur. Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. Lors du dépôt de son offre, il appartient au soumissionnaire d’indiquer les pièces qu’il considère comme confidentielles. L’adjudicateur conservera les offres de tous les soumissionnaires tant que ne sont pas éteints tous les droits de recours.

15 - Durée de validité de l’offre : La durée de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date du dépôt de l’offre.

16 - Variante : Les variantes ne sont pas admises et ne seront donc pas prises en considération pour l’évaluation multicritères et lors de la décision d’adjudication.

17 - Indemnisation : L’élaboration d’une offre ne donne droit à aucune indemnité.

18 - Marché divisé en lots : L’adjudicateur n’a pas divisé le marché en lots.

19 - Taxe sur la valeur ajoutée : En l’absence de toute information, le montant de l’offre est considéré toutes taxes comprises (TTC). Le soumissionnaire a l’obligation d’indiquer le taux TVA qu’il applique pour le marché.

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit être un bureau ou une communauté de soumissionnaires avec une grande expérience dans le domaine de la planification et de la réalisation de STEP de taille moyenne, sous peine d’exclusion de la procédure.

1. Références et gestion du marché - Pondération 40% 

(1.1 Qualification des personnes clés / Des références de moins de 10 ans sont demandées - 20%, 1.2 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché - 15%, 1.3 Nombre, planification et disponibilité des ressources pour l’exécution du marché, temps consacré - 5%)

2. Prix (méthode T2) - Pondération 35%

(2.1 Prix - 25%, 2.2 Temps consacré pour l’exécution du marché - 10%)

3. Qualité technique de l’offre - Pondération 20%

(3.1 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter - 10%, 3.2 Planning des études et réalisations - 10%)

4. Qualité et durabilité - Pondération 5% 

(4.1 Contribution au développement durable - 2%, 4.2 Organisation qualité du soumissionnaire - 2%, 4.3 Formation CFC - 1%). 

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).

- Les délais sont corrects.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix, ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Le nombre de membres du collège d’évaluation n'est pas suffisant (minimum trois personnes) malgré que les membres indiqués disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.