Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Mensuration officielle Saint-Imier lot 5
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#27421
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Ville de Saint-Imier
Rue Agassiz 4
2610 Saint-Imier - Suisse
+41329424424
info@saint-imier.ch
Organisateur:
Ville de Saint-Imier (Office de l'information géographique)
Reiterstrasse 11
3013 Berne - Suisse
+41316333311
info.agi@be.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
Sur simap, jusqu'au 09.04.2026
Rendu documents:
Jusqu'au 20.04.2026, à 23:59. Lʼoffre sera présentée à un seul exemplaire dans une enveloppe fermée à envoyer à l'adresse suivante: Municipalité de Saint-Imier, Nicolas Vuilleumier, Rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier - Suisse.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal: 71355000 Services d'arpentage
Autres CPV: 71354000 Services d'établissement de cartes
Description détaillée des prestations / du projet:
Premier relevé de la mensuration officielle des zones de pâturages et de forêts (env. 1'722 ha), révision de l'abornement autour des bâtiments (11.5 ha).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, nécessitant l'approbation écrite de l'autorité cantonale de surveillance de la mensuration.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
Office de l’information géographique.
Conditions de participation:
Les travaux doivent être menés par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre des géomètres.
Critères d’aptitude:
Qualification professionnelle: Les travaux doivent être menés par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre des géomètres en indiquant les personnes-clés pour ce mandat et en joignant leurs CV professionnels (liste de références).
Infrastructure technique: Pas d’autre justificatif nécessaire.
Capacité financière: Pas d’autre justificatif nécessaire.
Références: Liste de références de projets de mensuration officielle similaires traités après 2006.
Evaluation des partenaires: Evaluation du bureau de géomètres dans le système de gestion de la qualité (QMS) de l’OIG.
Critères d’adjudication / de sélection:
Prix (méthode T200) - Pondération 36%
Analyse du mandat, méthodes de travail, organisation du projet - Pondération 28%
Gestion de la qualité (QMS) - Pondération 16%
Organisation de la conservation - Pondération 8%
Echéancier proposé - Pondération 12%
Le barème des notes est de 1 (insuffisant) à 4 (excellent).
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais ne sont pas corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation (minimum trois personnes) ainsi que leur fonction ne sont pas indiqués, conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: