Aménagement de zones modérées et dʼarrêts de bus - Appel d'offres pour prestations de planification pluridisciplinaires

#34713

Ville d’Yverdon-les-Bains (MO)

Hôtel de Ville

Place Pestalozzi 2

Case postale 355

1401 Yverdon-les-Bains

Représenté par:

Le Service de la Mobilité, de l’environnement et des infrastructures (MEI)

Rue de l’Ancien-Stand 4

1401 Yverdon-les-Bains

Bureau Techdata.

Sur simap, jusqu'au 18.05.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 28.04.2026

Jusqu'au 18.05.2026 avant 15h. Les offres doivent être adressées au bureau du Service de la mobilité, de l’environnement et des infrastructures, à l’adresse suivante: 

Ville d’Yverdon-les-Bains, Service de la mobilité, de l’environnement et des infrastructures, Rue de l’Ancien-Stand 4, 1401 Yverdon-les-Bains, À l’att. de M. Benoît Corday.

L’offre doit être complète, datée et signée et comprendre les documents suivants : Sous forme papier en 1 exemplaire (le timbre postal ne fais pas foi), sous forme informatique en clé USB. Tous les documents doivent être remis en format pdf.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

La Ville d'Yverdon-les-Bains veut améliorer de manière ciblée les zones modérées existantes afin dʼen renforcer le fonctionnement, notamment en matière de sécurité des modes doux et de maîtrise des vitesses, ainsi que de créer de nouvelles zones modérées. En parallèle, la Ville met en conformité un premier ensemble dʼarrêts de bus avec les exigences de la Loi fédérale sur lʼélimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand).

Les prestations qui sont l’objet du présent appel d’offres consistent en des prestations pluridisciplinaires d'ingénieur en génie civil et de diverses spécialistes (géomètre, ingénieur trafic/mobilité) pour les phases partielles SIA 21 à SIA 53 des projets d’aménagement des zones modérées dans les quartiers et de la mise en conformité des arrêts de bus aux exigences de la LHand.

Admise.

Admise, maximum 20%.

Les bureaux préimpliqués Transitec et Citec sont indiqués et les documents produits font partie de l'appel d'offres. Cependant, le bureau préimpliqué BR Plus Ingénieurs SA, auteur du projet d'un trottoir traversant avec un parking de cinq places ainsi que du réaménagement des surfaces, n'est pas mentionné. 

Contacté par l'OMPr, l'organisateur va préciser dans les réponses aux questions que le bureau BR+ était pré-impliqué et qu'il est admis pour présenter une offre.

Benoît Corday - ville d’Yverdon-les-Bains, MEI - Responsable mobilité

Vincent Eggen - ville d’Yverdon-les-Bains, MEI - Chef de projet

Tina Jutzeler - ville d’Yverdon-les-Bains, MEI - Chargée de projet

Jean-Pierre Bolli - Techdata - Organisateur et secrétariat de la procédure

- Compétences requises

Le soumissionnaire doit disposer dans son équipe des compétences dans les domaines suivants: Ingénieur civil, Géomètre, Ingénieur trafic/mobilité.

- Association de bureaux

L’association de bureaux (consortium) ou en tant que soumissionnaire est admise. Le pilote du soumissionnaire devra impérativement être le bureau qui effectue les prestations d’ingénieur civil. Le cas échéant, un mandataire n’est pas autorisé à participer, en qualité de membre associé, à plusieurs associations de consortium. Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale ou faisant partie d'un même groupe et dont l'activité est similaire, même issus de cantons différents, ne peuvent déposer qu'une seule offre.

- Sous-traitance

La sous-traitance est admise. La sous-traitance ne doit pas dépasser 20% du volume des prestations du présent marché. Un sous-traitant ne peut pas, à son tour, sous-traiter une partie du marché (sous-sous-traitance interdite). Il est rappelé que tout sous-traitant doit également respecter les exigences du présent appel d’offres. Le soumissionnaire doit indiquer le nom et l'adresse du sous-traitant auquel il entend recourir, et le sous-traitant ne peut pas être modifié en cours de procédure. Toute modification peut entraîner l'élimination de l'offre. Un sous-traitant qui n’a pas été mentionné lors du dépôt de l’offre, lors de la signature du contrat ou pendant l’exécution du marché, doit être préalablement agréé par le MO pour toutes les prestations.

- Conflits d'intérêts et restrictions pour les fournisseurs

Le soumissionnaire annonce à l’adjudicateur, dès qu’il a connaissance d’un éventuel conflit d’intérêt avec un des membres du comité d’évaluation des offres, mais au plus tard lors du dépôt de l’offre. Un membre du comité d’évaluation ou de l’autorité adjudicatrice doit se récuser dès qu’il constate qu’il est en conflit d’intérêt potentiel avec un soumissionnaire. Le cas échéant, il appartient à l’adjudicateur, dans la mesure du possible, de remplacer le membre concerné. Le soumissionnaire ou un de ses sous-traitants ne pourra, en aucun cas, être fournisseur d'une partie quelconque de l'ouvrage.

- Pré-implication

Les bureaux Transitec et Citec ont été mandaté pour l’établissement des études de faisabilité et son autorisés à remettre une offre ou à être sous-traitant dans une offre.

- Une référence similaire du bureau d’ingénieurs civils, de moins de 10 ans, couvrant, dans son ensemble, les prestations de direction générale de projet, d'auteur de projet et de direction générale des travaux (phases SIA 31 à 53, projet terminé ou en cours d’achèvement).

- Une référence similaire du bureau d’ingénieurs trafic/mobilité, de moins de 10 ans, couvrant, dans son ensemble, les phases SIA 31 à 53, projet terminé ou en cours d’achèvement.

- Une référence du chef de projet, de moins de 10 ans, couvrant, dans son ensemble, les prestations de direction générale de projet, d'auteur de projet et de direction générale des travaux (phases SIA 31 à 53, projet terminé ou en cours d’achèvement). La référence doit comprendre la même fonction.

- Une attestation prouvant que le chiffre d’affaires (moyenne des 3 derniers ans) est au moins deux fois plus élevé que le montant moyen annuel des honoraires du présent marché. En cas de groupement, la somme des chiffres d’affaires des sociétés sera considérée, sans tenir compte d’éventuelles sous-traitances.

1 – Coût (méthode T200) - Pondération 35%

2 – Références des personnes-clés - Pondération 35%

(2.1 Deux références similaires pour le chef de projet ainsi que son expérience et ses compétences - 15%, 2.2 Deux références similaires ainsi que son expérience et ses compétences pour le chef de projet adjoint - 10%, 2.3 Une référence similaire ainsi que son expérience et ses compétences pour l’ingénieur en mobilité/trafic - 10%)

3 – Méthodologie - Pondération 20%

(3.1 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre pour les étapes B à D d’un projet type - 10%, 3.2 Analyse des 5 principaux risques liés au projet avec identification de l’occurrence et de l’importance et des mesures à prendre pour éviter ou diminuer les risques - 10%)

4 – Organisation du soumissionnaire - Pondération 10%

Le barème des notes de 0 à 5

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144.

- Les délais sont corrects. 

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les mandataires préimpliqués ne sont pas tous mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la propriété de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur va préciser dans les réponses aux questions que:

- le bureau BR+ était pré-impliqué et qu'il est admis pour présenter une offre.

- qu'il y a une contradiction entre les instructions et conditions de l'appel d'offres (§ 5.8) et les conditions générales (CG) du projet de contrat (§ 15) et que les CG du projet de contrat font foi.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte que partiellement les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.