RC170 Ville du Locle - Réfection de la rue du Midi et route de la Jaluse

#35456

Service des ponts et chaussées

Dominique Flückiger

Rue J.-L. Pourtalès 13

2002 Neuchâtel 2 - Suisse

+41328896710

SPCH.OfficeEntretien@ne.ch

www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/Pages/accueil.aspx

Service des ponts et chaussées

Dominique Flückiger

Rue J.-L. Pourtalès 13

2002 Neuchâtel 2 - Suisse

+41328896710

SPCH.OfficeEntretien@ne.ch

www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/Pages/accueil.aspx

Sur simap, jusqu'au 16.06.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 11.05.2026

Le dépôt effectif de l'offre est fixé le 16.06.2026, au plus tard à 11h00, à l'adresse suivante: Service des ponts et chaussées, Office de l'entretien, Rue J.-L. Pourtalès 13, Case postale 1, 2002 Neuchâtel. Le cachet postal ne fait pas foi. Les offres doivent être remises en papier, en 1 exemplaire.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Mandat dʼingénieur civil concernant la réfection de la rue du Midi et route de la Jaluse.

Admise mais limité à deux membres associés.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Pas mentionné.

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit  (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 : 

- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; 

- Les dispositions  cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 5, al. 2 LCMP-NE) ; 

- Les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41)

- Les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;

- Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ; 

- Les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019). Le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) fournira (fourniront) les preuves exigées pour ce contrôle. La législation cantonale demeure réservée (cf. art. 5 et 6 LCMP-NE).

- Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client

- Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés

- Références de services liés à la construction

1 Prix (méthode T2) - Pondération 30%

2 Organisation - Pondération 55%

(2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché - 20%, 2.2 Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché - 25%, 2.3 Qualités en matière de
communication, de présentation, de concertation et de négociation - 10%)

3 Contribution du soumissionaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) - Pondération 5%

4 Autres critères (Références de services liés à la construction) - Pondération 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 

- Les délais sont corrects. 

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144 (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

– Les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés. Néanmoins, il est indiqué que l’évaluation sera effectuée par ses propres services. Un nombre minimal de trois personnes devrait être précisé.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.