Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres - Suivi environnemental de réalisation (SER) TP2 (ID 11792)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#35123
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres - Suivi environnemental de réalisation (SER) TP2 (ID 11792)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41584618711
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres - Suivi environnemental de réalisation (SER) TP2 (ID 11792)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41584618711
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite organisée
Questions:
07.05.2026, sur simap
Rendu documents:
08.06.2026 23:59, le timbre postal fait foi
Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent mandat dʼingénieur concerne des prestations de suivi environnemental entre les phases SIA 41 et 53 pour 2 lots de travaux :
- Réalisation dʼun SETEC et assainissement de voûtages ;
- Entretien et aménagement de la Jonction de Vennes ;
Ces travaux sʼinscrivent sur le tronçon partiel TP2 (km 07.540 à 11.800), dans le cadre de lʼUPlaNS N09 Vennes – Chexbres.
Ces prestations couvrent principalement :
- Prestations générales (assistance et avis spécialiste, formation spécifique, rapports périodiques, participation aux séances, etc.)
- Synthèse des exigences environnementales, plan de mesures
- Prestations pour les phases dʼappel dʼoffres (établissement documents environnementaux, contrôle des offres, etc.)
- Projets dʼexécution : appui au MO et à lʼAPR
- Suivi environnemental de la réalisation (SER)
- Réception environnementale des travaux
- Prestations pour la phase de mise en service (rapport final, etc.)
- Suivi de lʼefficacité des mesures environnementales sur 5 ans après les travaux.
Communauté de mandataires:
Admise
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et exclus.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
-
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 PRIX 30 %, méthode T200
C2 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
C2.1 Responsable SER 25 %
C2.2 Adjoint au responsable SER 15 %
C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ 30 %
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
Les délais sont corrects.
Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: