Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Mandat dʼingénieur spécialiste en sites pollués et dépollution PFAS
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#36779
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
ETAT DE VAUD - DEIEP -DGIP -DAB
Patrick Wenger
Place de la Riponne 10
1014 LAUSANNE - Suisse
+41213167300
patrick.wenger@vd.ch
Organisateur:
ETAT DE VAUD - DEIEP -DGIP -DAB
Patrick Wenger
Place de la Riponne 10
1014 LAUSANNE - Suisse
+41213167300
patrick.wenger@vd.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
20.05.2026 à 10h00
Visite obligatoire
Questions:
22.05.2026, sur simap
Rendu documents:
19.06.2026 11h00, le timbre postal ne fait pas foi
1 exemplaire papier et clé USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel dʼoffre porte sur les prestations nécessaires pour lʼinvestigation de détail au sens de lʼOSites, mais également sur le développement dʼune solution de traitement de la pollution aux PFAS présente sur le site en Valezard (Cossonay) et pour la mise en œuvre de celle-ci.
Communauté de mandataires:
Non admise
Sous-traitance:
Non admise
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
M. Patrick Wenger Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DAB Chef de projet, architecte
M. Simon Monnier Al30 architectes Sàrl Architecte associé
M. Sébastien Catimel Etat de Vaud DJES-DGE-DIREV-Division Assainissement – Sites pollués et déchets spéciaux Chef de section
M. Philippe Hoffmeyer Etat de Vaud, DEIEP-DGIP-DID Expert en polluant
Conditions de participation:
Déclarations sur l'honneur
Critères d’aptitude:
-
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Honoraires et crédibilité 30 %
1.1 Prix 30%, méthode T2
2. Organisation du soumissionnaire pour l’exécution du marché 30%
2.1 Nombre d’heures et effectifs nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché (R5 et complément inclus dans le présent cahier) 15%
2.2 Qualification et références des personnes-clés 15%
3. Qualités techniques de l’offre 24%
3.1 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter 24%
4. Organisation de base du soumissionnaire 6%
4.1 Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client 2%
4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable 2%
4.3 Offre de places de formation professionnelle initiale 2%
5. Références du soumissionnaire (3 références) 10%
5.1 Qualité des références Q6 10%
Le barème des notes est de 0 à 5
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
Les délais sont corrects.
Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
Le contrat donné dans le DAO est un contrat d'entreprise et n'est pas adapté au marché de service. De plus, il se réfère, de manière erronée, à l'exécution des travaux de charpente.
Contacté par l’OMPr le MO s’est engagé à mettre en ligne le bon contrat de mandataire KBOB.
Le critère d'adjudication 4.3 "Offre de places de formation professionnelle initiale" n'est pas adapté aux marchés soumis aux accords internationaux, le concept d'apprentissage n'existant pas dans tous les pays. De plus, le métier concerné par le marché n'est pas concerné par l'apprentissage (spécialiste ingénieur), le critère semble donc peu adapté à la spécificité du marché.
Contacté par l’OMPr, le MO s’est engagé à retirer le critère de la formation professionnelle des critères d’évaluation et à adapter la grille de pondération en conséquence.
La référence à la LMP-VD de 1996, précisée aux ch. 3.1 et 6.8, est obsolète. La nouvelle loi date du 14 juin 2022.
Contacté par l’OMPr le MO s’est engagé à corriger les références légales et les adapter en fonction de la procédure.
Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Contacté par l’OMPr le MO s’est engagé à que « Exclusive » soit retirée de de la formulation.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il n'en respecte que partiellement ses principes généraux.
L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
L’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Enfin, l’OMPr se réjouit que le MO ait été disponible pour échanger avec l’OMPr afin d’améliorer la procédure en cours.
Évaluation de l’OMPr: