N20.72 MP-200061 - NEB Upn. CDF-Neuchâtel - APR-DLT GC ph. MP à 53-TP1 (ID 11764)

#36417

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

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Sur simap, jusqu'au 29.06.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 29.05.2026

Jusqu'au 29.06.2026, 23h59. Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée. Les offres seront adressées à: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, N20.72 MP-200061 - NEB Upn. CDF-Neuchâtel - APR-DLT GC ph. MP à 53-TP1 (ID 11764), Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Autres CPV

71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

L'UPIaNS du tronçon N20 La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel prévoit l'entretien, l'aménagement et la mise à niveau du point de vue sécuritaire de la route nationale de 2ème classe N20, entre les km 11.400 et km 27.200.

Le TP1 concerne le tronçon intermédiaire du projet UPN Chaux-de-Fonds - Neuchâtel, situé entre La Chaux-de-Fonds et Fontainemelon, du km 11.400 au km 17.385.

Le mandat porte sur les prestations d'auteur de projet (APR) et de direction locale des travaux (DLT) pour les domaines d'étude tracé/Environnement (T/U), ouvrages d'art (K), tunnels et géotechnique (T/G), pour les phases MP (Projet d'intervention) jusqu'à la mise en service.

Admise.

Admise, maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres pour le lot GC. Les documents produits par le groupement BIG, auteur du projet BSA pour la phase MK, ne font néanmoins pas partie du dossier.
Cela ne met pas en péril la formulation de l'offre, mais la mise à connaissance de ces documents pourrait aider les mandataires GC à avoir une meilleure compréhension des enjeux du mandat.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

1) Rémunération des offres, restitution des documents

L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

2) Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3) Exclusion, préimplication

Le Groupement ESCIENT composé des entreprises AFRY Suisse SA et Basler & Hofmann SA Ingénieurs Planificateurs et Conseillers, assumant la fonction de BAMO et ayant participé à l'élaboration des documents d'appel d'offres, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclus de la présente procédure. Le bureau Citée Ingénieurs Conseils SA, assumant la fonction de spécialiste trafic, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclus de la présente procédure.

4) Rectification des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l'article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 -LMP).

5) Evaluation des offres
Conformément à l'art. 40 LMP, étant donné que l'examen et l'évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l'adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

6) Respect du droit du travail
Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire - Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance - Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu'à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires - La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d'assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d'affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d'affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre - Le soumissionnaire doit respecter :
- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;
- Les prescriptions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles ;
- S'il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :
- L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l'Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre -Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :
- Il n'est pas surendetté ni en faillite,
- Il respecte ses obligations en matière d'assurances sociales ;
- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés;
- Il bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Références des personnes-clés - Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint, les compétences et l'expérience indispensables à la réussite du projet. Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes sont considérées comme personne-clés :- Chef de projet et Responsable du domaine T/G, - Adjoint au chef de projet

Q3.2 Disponibilité - Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d'offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d'autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l'offre soumise pour toutes les personnes-clés. Est considéré comme personne-clé : - le Chef de projet et Responsable du domaine T/G, - l'adjoint au chef de projet.

Q3.3 Exigences linguistiques - Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d'une manière ou d'une autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : - Chef de projet et Responsable du domaine T/G : C1, - Adj. au chef de projet : C1

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Pondération 40%

(C1.1 Chef de projet et Responsable du domaine T/G - 20%, C1.2 Adjoint au chef de projet - 10%, C1.3 Responsable DLT - 10%)

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération 30%

C3 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).

- Les délais sont corrects.

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- 

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- L'OMPr fait noter que, dans le document SIMAP, il est indiqué que les documents du projet élaborés par le groupement BIG sont joints dans leur intégralité aux documents d'appel d'offres. Or, en réalité, nous ne parvenons pas à trouver ce dossier.