RC 82 & RC 401 - Renouvellement des installations électromécaniques - Tranchées couvertes de Marcolet et de Cheseaux - Prestations d'auteur de projet (APR et DLT))

#36959

Direction générale de la mobilité et des routes - division Entretien

Jean-Michel Frossard

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne - Suisse

+41213167061

jean-michel.frossard@vd.ch

Tech Pro Engineering Sàrl

Sentier du Lacuez 28D

1807 Blonay

Sur simap, jusqu'au 01.07.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 01.06.2026

Jusqu'au 01.07.2026 à 11h. Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier en 2 exemplaires et au format électronique sur une clé USB. 

Les offres sont adressées à : Direction générale de la mobilité et des routes - division Entretien, Jean-Michel Frossard, DGMR APR-Offre - Ne pas ouvrir, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne - Suisse.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Les objectifs et buts principaux du projet sont :

1. Amélioration et garantie de la sécurité de la liaison routière à long terme en particulier celle des usagers, du personnel exploitant et de l’environnement ainsi que pendant toute la durée des travaux.

2. Assurer à long terme et pendant toute la durée des travaux, une disponibilité importante de la route aux usagers, à fortiori des équipements d’exploitation et de sécurité la composant sachant que la densité du trafic est conséquente pour ces deux ouvrages souterrains.

3. Amélioration de la fluidité du trafic.

4. Ne pas entraîner d’effet négatif sur les réseaux adjacents en augmentant la congestion à d’autres emplacements (reports de trafic).

5. Garantie de la qualité et de la fiabilité des installations mises en place afin d’assurer un fonctionnement optimal et une pérennité de ces dernières sans intervention majeure jusqu’aux prochains travaux d’entretien dans 20 ans.

6. Garantie d’une exploitation et d’une maintenance facilitées des installations avec prise en considération de ces contraintes lors de l’établissement des conditions cadres du projet.

7. Optimisation des coûts de construction, d’exploitation et de maintenance du projet par l’étude et le choix de solutions adéquates afin de réduire les ressources financières mobilisées.

8. Optimisation de la planification des travaux afin de réduire l’impact sur le trafic, les coûts et l’environnement.

9. Renouvèlement des équipements avant la mise en service des systèmes de supervision GCTA.

Admise.

Admise, maximum 30%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

Personnes internes à la Direction générale de la mobilité et des routes.

1- Délai pour la remise des offres

Les offres doivent parvenir au plus tard le : 01.07.2026 à 11h00 auprès de Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Division Entretien (3ème étage), Place de la Riponne 10, CH-1014 Lausanne.

2 - Présentation de l’offre

Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier en 2 exemplaires et au format électronique sur une clé USB.

3 - Recevabilité de l’offre

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :
• Sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée;
• Sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur;
• Sont présentées dans une des langues exigées par l’adjudicateur et libellées en franc suisse (CHF);
• Sont remplies selon les indications de l’adjudicateur;
• Si le marché est soumis aux Accords internationaux (Accord OMC sur les marchés publics et Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne), proviennent d’un soumissionnaire suisse ou dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics.

4 - Inscription et demande du dossier d’appel d’offres

Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site internet www.simap.ch.

5 - Emolument

Aucun émolument n’est perçu pour la mise à disposition des documents d’appel d’offres.

6 - Motifs d’exclusion

Outre les motifs de non-recevabilité de son offre, un soumissionnaire sera exclu de la procédure:
• S’il trompe ou cherche à tromper intentionnellement l’adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, en proposant des preuves falsifiées ou non certifiées officiellement et s’il a modifié les bases d’un document remis via un support électronique (clé USB, site internet, etc.) ou sous forme papier ;
• S’il ne respecte pas les conditions de participation du présent document ;
• S’il n’a pas remis avec son offre les annexes nécessaires à l’évaluation des critères d’aptitude et d’adjudication annoncés ;
• S’il ne dépose pas, dans le délai fixé au chapitre 1.4, une offre complète, signée et datée, à l’adresse fixée.

7 - Conflit d’intérêt et récusation

Il appartient au soumissionnaire d'annoncer à l’adjudicateur, dès qu'il en a connaissance, mais au plus tard lors du dépôt de son offre, s'il se trouve en conflit d'intérêt avec des membres du comité d'évaluation des offres.

8 - Préimplication 

Sous réserve de la décision prise par l’adjudicateur de les exclure d’office de la procédure, la personne, l’entreprise ou le bureau qui a réalisé une prestation particulière, avant le lancement de la procédure, peut y participer pour autant que cette prestation ne touche pas l’organisation de la procédure.

9 - Association d’entreprises (consortium) ou de bureaux 

L’association d’entreprises est admise pour le présent marché.

10 - Sous-traitance 

Admis à hauteur de 30% au maximum de la prestation qui peut être fournis par des sous-traitants.

11 - Nombre d’offres admises 

Pour un marché déterminé, un mandataire, une entreprise ou une société, ainsi qu’un consortium d’entreprises ou une association de bureaux, le cas échéant, ne peut déposer qu’une offre en qualité de soumissionnaire.

12 - Langue officielle de la procédure et pour l’exécution du marché

La langue officielle de la procédure et pour l’exécution du marché est le français.

13 - Devise monétaire applicable 

La devise monétaire officielle acceptée pendant la durée de la procédure et pour l’exécution du marché est le Franc suisse (CHF).

14 - Propriété et confidentialité des documents et informations 

Les documents qui sont remis par l’adjudicateur aux soumissionnaires restent confidentiels pour la durée de la procédure jusqu'à et y compris l'extinction complète de toute voie de recours. Ils demeurent la propriété de l’adjudicateur.

15 - Durée de validité de l’offre

La durée de validité de l’offre et de ses prix s’étend jusqu’au 31.03.2027.

16 - Variante d’offre de la part du soumissionnaire

Les variantes d’offre ne sont pas admises et ne seront donc pas prises en considération pour l’évaluation multicritères et lors de la décision d’adjudication.

17 - Indemnisation 

L’élaboration d’une offre ne donne droit à aucune indemnité. Le soumissionnaire ne peut donc faire valoir une note de frais, un dédommagement ou une indemnisation auprès de l’adjudicateur pour toute démarche se rapportant à la procédure ou au rendu de son offre.

18 - Marché divisé en lots

L’adjudicateur n’a pas divisé le marché en lots.

19 - Taxe sur la valeur ajoutée 

En l’absence de toute information, le montant de l’offre est considéré toutes taxes comprises (TTC). Le soumissionnaire a l’obligation d’indiquer le taux de TVA qu’il applique pour le marché. Le critère du prix sera évalué et noté toutes taxes comprises (TTC).

Le soumissionnaire doit respecter les exigences cumulatives suivantes sous peine d'exclusion de la procédure :

• Le bureau doit avoir le siège de sa société en Suisse ou dans un pays respectant la réciprocité en matière d’accès à ses marchés publics pour les entreprises suisses ;

• Le bureau doit remplir les exigences des annexes P2, P5 et P6, celles du présent document ;

• Le bureau doit être au bénéfice d’une assurance de responsabilité civile ;

• Le bureau doit présenter au moins une référence d’Auteur de projet pour un projet public de construction d’au moins 20 millions TTC dont le mandat s’est achevé il y a moins de 10 ans, ceci pour toutes les phases selon SIA 112 ;

• Le bureau doit présenter une personne-clé, ainsi que son remplaçant, disposant d’au moins une référence professionnelle en qualité d’Auteur de projet générale d’un projet public de construction d’au moins 20 millions TTC dont le mandat s’est achevé il y a moins de 10 ans, ceci pour toutes les phases selon SIA 112.

1. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 30 %

(Qualification des personnes-clés – 20%, Organisation du projet et CV des spécialistes – 10%)

2. Qualité technique de l’offre - Pondération 30 %

(Analyse des tâches, proposition de marche à suivre et planification – 25%, Analyse des risques – 5%)

3. Prix (méthode T200) - Pondération 20 %

4. Références du soumissionnaire - Pondération 15 %

5. Organisation qualité et contribution au développement durable - Pondération 5 %

(Gestion de la qualité et méthodologie pour la gestion de la qualité spécifique au présent mandat – 3%, Contribution de l’entreprise au développement durable – aspects sociaux et environnementaux – 2%).

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022). 

- Les délais sont corrects.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- Pour ce type de marché, la présence d’un expert externe au sein du collège d’évaluation aurait pu apporter une contribution importante à l’évaluation des offres.

- L’OMPr propose au MO de préciser, dans ses conditions administratives, que les documents de projet élaborés par les bureaux préimpliqués sont annexés aux documents d’appel d’offres, bien qu’ils y figurent déjà.