Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Rénovation et transformation d’un bâtiment historique en médiathèque, Commune de Bex
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#36190
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Bex, Service de l'urbanisme et du bâti, Rue Centrale 1, 1880 Bex, +41 24 463 02 70, technique@bex.ch
Organisateur:
ABA PARTENAIRES SA, Marina Garlatti, Avenue de Rumine 20, 1005 Lausanne
Inscription:
Aucune.
Visite:
Visite obligatoire le 21/05/2026 à 9h00.
Questions:
26/05/2026, sur forum simap.ch.
Rendu documents:
23/06/2026, le cachet postal ne fait pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d’architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
Phase partielle 21 et 100% des prestations ordinaires des phases 31 à 53, selon SIA 102/2020. Calcul des honoraires selon SIA 102/2014, avec montant B de CHF 3'541'600 TTC.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise, à l’exclusion des prestations des phases 31 à 41 qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire.
Mandataires préimpliqués:
Aucune indication.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres :
- Mme Elena Regazzoni, Cheffe du Service de l’Urbanisme et du Bâti, Architecte - Commune de Bex
- M. Nicolas Dubois, Responsable des bâtiments communaux, Directeur de travaux - Commune de Bex
- Municipal en charge des domaines et bâtiments, Commune de Bex
- M. Grégoire Bilat, Architecte HES - ABA PARTENAIRES SA
- Mme Marina Garlatti, Architecte EPFL - ABA PARTENAIRES SA
Suppléants :
- M. Julien Ehrbar, Architecte EPFL - ABA PARTENAIRES SA
- Syndic, Commune de Bex
Conditions de participation:
Participation à la visite obligatoire.
Critères d’aptitude:
Le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences et aptitudes suivantes pour l’exécution du marché : Architecte.
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix – pondération 30%
1.1 Montant de l’offre – 30%
2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 25%
2.1 Temps consacré – 10%
2.2 Répartition des tâches et responsabilités – 5%
2.3 Qualification des personnes clé – 10%
3. Qualité technique de l’offre – pondération 15%
3.1 Adéquation des solutions proposées – 15 %
4. Références – pondération 30%
4.1 Références - Annexe Q6 30%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Notation du prix selon la méthode T300 du Guide romand. Pas d'indication sur la méthode de notation du temps consacré.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Dans les bases légales, il manque l’indication des accords internationaux.
- La date échéance pour le dépôt des offres est imprécise : L’avis d’appel d’offres mentionne le 23/06/2026 à 0h00, ce qui signifierait en fait le 22/06/2026, alors que le Document administratif de l’appel d’offres indique le 23/06/2026, avec dépôt des offres durant les heures d’ouverture du bureau de l’organisateur (8h-12h et 14h-17h).
- Les plans de l’existant devraient faire partie des documents d’appel d’offres, selon ch. 6 du Document administratif, mais ils ne font pas partie des documents téléchargeables.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante pour assurer des offres comparables :
- Le descriptif du projet ne comporte pas de plans du projet envisagé. Sans étude préliminaire, ni même un CECB+, il n’est pas possible d’appréhender l’ampleur du projet sur la seule base du montant donnant droit aux honoraires, ce d’autant plus que l’estimation sommaire des coûts à ±25% ne fait également pas partie des documents d’appel d’offres.
- Incohérence au niveau des prestations de la phase 2 : Au ch. 2.2 du Document administratif, il est mentionné que les prestations comprennent la phase 21, ce qui fait sens, car il n’existe apparemment pas d’étude préliminaire. Au ch. 2.7 du Descriptif du projet il est toutefois fait référence à la phase partielle 22, ce qui correspond aussi au formulaire R1. Dans les deux cas, les prestations attendues pour cette phase (21 ou 22) ne sont pas suffisamment détaillées.
- La méthode de notation du critère d'adjudication 2.1 Temps consacré n’est pas indiquée.
Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu à nos sollicitations.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux (absence d'étude préliminaire).
Évaluation de l’OMPr: