Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.05.2026

Titre du projet du marché:

Mandats d’étude parallèles pour le réaménagement du centre-ville du Locle

Forme / genre de mise en concurrence:

Mandats d’étude parallèles portant sur les études, à un degré, non certifié SIA 143.

ID du projet:

#34701

N° de la publication SIMAP:

#34701-01

Date de publication SIMAP:

12.05.2026

Adjudicateur:

Ville du Locle.

Organisateur:

OPAN concept SA, Mme Fanny Gretillat, Ruelle Vaucher 22, CP 686, 2002 Neuchâtel, gretillat@opan.ch

Inscription:

Les candidats seront considérés comme inscrits à la procédure sélective à la réception par l’organisateur, du dossier de candidature conforme et complet, dans les délais.

Visite:

Pas de visite prévue en phase de présélection.

Questions:

29/05/2026, sur forum simap.ch.

Rendu documents:

10/07/2026, par envoi postal uniquement, le tampon postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre en phase de présélection.

Type de procédure:

Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat pluridisciplinaire, comprenant des prestations de :

  • Urbaniste et/ou architecte
  • Architecte paysagiste
  • Ingénieur·e civil·e
  • Ingénieur·e en mobilité

Description détaillée des prestations / du projet:

La Ville du Locle organise une procédure de mandats d’étude parallèles (MEP), en procédure sélective selon le règlement SIA 143, afin d’accompagner la requalification de son centre-ville en lien avec la mise en service de la route de contournement N20. Celle-ci permettra de reporter le trafic de transit hors du centre, de libérer certains axes structurants et de favoriser de nouveaux usages des espaces publics.

Les MEP visent à la fois l’élaboration d’une image directrice à l’échelle d’un périmètre large (périmètre de réflexion) et le développement de trois avant-projets d’aménagement d’espaces publics emblématiques (phase SIA 31 partielle). L’ambition est de proposer trois sites centraux dont les futurs aménagements imaginés par les concurrents seront une refonte en profondeur de façon à changer la nature des lieux et passer des routes actuelles à de véritables espaces publics pour la population. L’aménagement de ces trois espaces publics devra être emblématique de façon à favoriser les changements d’usages de la population.

À l’issue de la procédure, l’équipe lauréate sera chargée de finaliser l’image directrice et de poursuivre les projets, dans le cadre d’un mandat comprenant une tranche ferme (phase SIA 31 à partir de la phase SIA 31 partielle, phases SIA 32 et 33) et une tranche optionnelle (phases SIA 41 à 53).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) ne sont pas mentionnés nommément, et les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Présidence :

  • Nathalie Luyet, architecte EPF et urbaniste FSU, Linkfabric sàrl

Membres :

  • Michaël Berly, conseiller communal, ville du Locle
  • Dominique Bourquin, aménagiste cantonal, État de Neuchâtel
  • Yves Delacrétaz, ingénieur civil et docteur ès sciences techniques EPF, Professeur HES associé en transports et mobilité (HEIG-VD)
  • Isabelle Evéquoz, architecte EPF, Evéquoz Ferreira sàrl
  • David Fragnoli, responsable domaine gestion des projets Nord, filiale 1, OFROU
  • Marie-Hélène Giraud, architecte-paysagiste FSAP, Triporteur sàrl
  • Catherine Jeanneret, conseillère communale, ville du Locle
  • André Magnin, ingénieur civil, SPC (Fribourg)
  • Nicolas Merlotti, ingénieur cantonal, État de Neuchâtel

Suppléants (avec droit de vote en cas d’absence d’un.e membre) :

  • Marc Arlettaz, ingénieur communal, ville de la Chaux-de-Fonds
  • Andrea Belfiore, chef de projet du contournement du Locle, filiale 1, OFROU
  • Loïc Chopard, chef de projet du contournement du Locle, filiale 1, OFROU
  • François Del Rio, ingénieur-conseil, ville du Locle
  • Dominique Flückiger, chef de l'office de l'entretien (OENT), État de Neuchâtel
  • Jonathan Maret, chef du secteur signalisation et multimodalité, SPCH, État de Neuchâtel
  • Bekir Omeroviç, voyer-chef, service des espaces publics, ville de la Chaux-de-Fonds
  • Peter Wullschleger, architecte-paysagiste FSAP

Expertes et experts (sans droit de vote) :

  • Frédéric Frank, conservateur cantonal et chef de l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI), État de Neuchâtel
  • Yves Jacot, CFF immobilier
  • Vincent Matthey, coordinateur Montagnes, Tourisme neuchâtelois
  • Sera défini ultérieurement, représentant commission UNESCO

Conditions de participation:

Les participants doivent être établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des quatre conditions suivantes :

  • Être porteurs, à la date de dépôt du dossier de candidature, du diplôme d’architecte ou d’architecte-paysagiste de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), de l’Académie d’Architecture de Mendrisio, des filières d’ingénieurs et d’architectes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), ou des Hautes écoles Spécialisées (HES/ETS), ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.
  • Être inscrit, à la date de dépôt du dossier de candidature, au Registre des aménagistes, des architectes, des architectes-paysagistes ou des urbanistes REG A ou REG B de la Fondation des registres Suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (http://www.reg.ch), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent.
  • Être affilié à une association professionnelle reconnue en tant qu’ingénieur, aménagiste, urbaniste, architecte ou architecte-paysagiste en tant que membre individuel: FSU, FSAP, SVI, SIA, etc.

Le cas échéant, les architectes ou architectes-paysagistes porteurs d’un diplôme étranger ou inscrits sur un registre professionnel étranger devront pouvoir apporter à la première réquisition la preuve de l’équivalence, fournie par le REG (https://www.reg.ch/fr/attestation), de leurs qualifications par rapport aux exigences suisses.

Dans le cas d’un groupement de bureaux, tous les bureaux doivent remplir une des quatre conditions de participation.

Un employé peut participer à la procédure des MEP comme associé à un bureau si son employeur l’y autorise et ne participe pas lui-même, comme mandataire, membre, suppléant, ou expert du jury. L’autorisation signée de l’employeur devra être annexée à l’inscription.

Critères d’aptitude:

Aucun critère d’aptitude.

Critères d’adjudication / de sélection:

  • Compréhension de la problématique et des attentes – pondération 45%
  • Références et expérience de l’équipe – pondération 35%
  • Compétences, organisation et capacité en personnel – pondération 20 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Les prestations fournies pour l’établissement des dossiers de sélection (phase 1) ne donnent droit à aucune indemnité.

Les indemnités suivantes sont prévues pour les équipes retenues (phase 2) : CHF 80'000.- HT par équipe pour autant qu’elle ait déposé et présenté dans les temps les documents demandés pour chaque dialogue.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Le maître d’ouvrage est clairement désigné,
  • Le genre de concours/MEP (concours/MEP d’idées ou de projets, concours/MEP portant sur les études et la réalisation), le nombre de degrés et le type de la procédure (ouverte, sélective, sur invitation) sont précisés,
  • Le cahier des charges stipule le caractère obligatoire du règlement SIA 143,
  • Le choix de la procédure de MEP est justifié conformément à l'art. 1.2 du règlement SIA 143,
  • Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure,
  • Les conditions de participation (conflits d’intérêts et la participation/exclusion des auteurs d’étude préliminaires) sont mentionnées et sont correctes,
  • Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes (p. ex. lors d’un degré ultérieur) sont correctes,
  • La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et sont conformes à l’art. 17 SIA 143,
  • La déclaration d’intention du MO relative à la suite du/des mandat(s) qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 143,
  • La procédure en cas de litige est mentionnée et respecte l’art. 30 SIA 143,
  • La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 143,
  • Le calendrier du déroulement du MEP est mentionné et est correct,
  • Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées,
  • Le cahier des charges contient un résumé de l’objet du concours. Description du projet et des enjeux / objectifs suffisantes pour une phase de présélection,
  • Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés,
  • Le MO précise si des variantes sont demandées, autorisées ou exclues,
  • Les critères d’appréciation sont mentionnés,
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour les MEP sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Incohérence au chapitre des conditions de participation : Il est mentionné l’obligation de remplir au moins l’une des quatre conditions de participation qui suivent cette mention, mais n’en suit que l’indication de trois conditions,
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour le dossier de candidature en phase de présélection ne sont pas mentionnées,
  • Les conditions impératives ou souhaitables et celles qu’il est souhaitable de traiter de manières flexibles (MEP) ne sont pas mentionnées dans le cahier de la phase de présélection,
  • Le cahier des charges de la procédure n’est pas approuvé par les signatures des membres du jury/collège d’experts.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à corriger les 3 premiers points au plus tard lors de la remise du cahier des charges. Il précise que le dossier des sélections a reçu l'aval de tous le collège d'experts.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 142/143.

Évaluation de l’OMPr: