N01.48 MP-250029 - Calculateur VM-CH UTII - APR+DLT BSA et ingénieur trafic pour mise en place calculateur phases 32 (reprise) à 53 (ID 11905)

#37798

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Place de la Gare 7

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Sur simap, jusqu'au 23.07.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 22.06.2026

Jusqu'au 23.07.2026, 23h59. Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée à envoyer à l'adresse suivante: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, N01.48 250029-Calculateur VM-CH UTII-APR+DLT BSA et ing. trafic (ID 11905) - Ne pas ouvrir, DAO, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d’ingénierie

L'objectif de ce projet est de mettre en place le calculateur VR-RM-VM-CH UT II sur tout le périmètre de l'unité territoriale II, permettant une régulation de la vitesse automatique ainsi que gérant l'avertissement de danger (GHGW). Les PUN et RaDo ne font pas partie de cette première partie du projet.

Différents systèmes locaux GHGW existent déjà ou le seront tout prochainement, et devront être intégrés dans le VM-CH UT II global. Ceci permettra aux utilisateurs de l'infrastructure de n'avoir plus qu'un seul point d'entrée, avec une uniformisation de la charte graphique selon les Style Guide SA-CH de l'OFROU.

Des particularités devront être prises en compte suite aux conventions existant entre la VMZ et les Polices de Vaud et Genève pour la gestion du trafic des agglomérations lausannoise et genevoise. Le périmètre de ce projet se délimite aux tronçons de routes nationales suivantes :

• N01 : De Bardonnex à Esset-Pittet

• N01M : De Ecublens à Lausanne-Maladière

• N09 : De Villars-Ste-Croix à Bex

Les domaines touchés par cette partie du projet sont la Signalisation (D4) et le Système de gestion (D6). Aucune intervention directe sur la signalisation n'est prévue dans le cadre du présent mandat ; toutefois, une maîtrise des principes D4 demeure indispensable, en particulier pour la vérification et la validation des scénarios GHGW. Dans le cadre de ce projet, il est donc demandé au mandataire APR-DLT BSA et à l'ingénieur Trafic de réaliser :

• Le contrôle du système logiciel proposée dans le MP VM-CH UT II pour l'ensemble de l'unité territoriale II ;

• La rédaction des dossiers d'appel d'offres publiques pour les prestataires effectuant les travaux ;

• La mise en service du système calculateur VR-RM-VM-CH F1 et l'intégration des différents projets connexes s'occupant de GHGW locaux après la mise en service dudit système ;

• La vérification des scénarios GHGW pour chaque sous-projet lors de l'intégration ;

• Définir une interface satisfaisant les exigences du Style Guide SA-CH selon les documentations en vigueur, coordonnée avec les polices de GE, VD et FR, la VMZ et l'UT ;

• Le système VM-CH UT II s'intégrera dans l'infrastructure UeLS-CH UT II. Cette intégration devra être transparente pour l'utilisateur.

Admise.

Admise, maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d'offres.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le cahier d’offre remis avec les documents d’appel d’offres pour ordonner les éléments de preuve.

1. Rémunération des offres, restitution des documents

L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d’offre ne sont pas retournés.

2. Réserve

Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

3. Exclusion, préimplication

Les bureaux d'appui au maître d'ouvrage faisant partie du groupement CGA II, à savoir GESTE Engineering SA à Renens, CSD Ingénieurs SA à Lausanne et AFRY Schweiz AG à Zürich ainsi que toutes leurs filiales et les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles, sont exclues de la présente procédure.

4. Rectification des offres

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l'article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 - LMP).

5. Evaluation des offres

Conformément à l'art. 40 LMP, étant donné que l'examen et l'évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l'adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée.

6. Respect du droit du travail

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les compétences et l'expérience nécessaires pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance

Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu'à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d’affaires

La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d'assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d'affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d'affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre

Le soumissionnaire doit respecter :
- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;
- Les prescriptions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles ;
- S'il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :
- L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l'Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).
- Il doit prouver l'exactitude de son nom, sa domiciliation ainsi que la composition de ses organes.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :
- Il n'est pas surendetté ni en faillite,
- Il respecte ses obligations en matière d'assurances sociales ;
- Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés;
- Il bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés

Le soumissionnaire doit démontrer que les personnes-clés ont, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint, les compétences et l'expérience indispensables à la réussite du projet. Sont considérées comme personnes-clés :
- le Chef de projet et responsable technique informatique et systèmes D6
- le Spécialiste Ingénieur Trafic D4

Q3.2 Disponibilité

Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d'offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d'autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l'offre soumise pour toutes les personnes-clés.

Sont considérées comme personnes-clés :
- le Chef de projet et responsable technique informatique et systèmes D6
- le Spécialiste Ingénieur Trafic D4

Q3.3 Exigences linguistiques

Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d'une manière ou d'une autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :

- le Chef de projet et responsable technique informatique et systèmes D6 : C1
- le Spécialiste Ingénieur Trafic D4 : C1

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Pondération 40%

(C1.1 Chef de projet et responsable technique informatique et systèmes D6 - 15%, C1.2 Spécialiste Ingénieur Trafic D4 - 15%, C1.3 Responsable de la DLT - 10%)

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération: 35%

C3 PRIX (méthode T200) - Pondération 25%

Le barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).

- Les délais sont corrects.

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

-

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.