N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Mandataire géomètre pour mise à jour des conventions existantes et création denouvelles conventions (ID 11888)

#37550

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Tél. +41 584 61 87 11, E-mail marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Sur simap pas de délai.

Pas de visite prévue.

12/06/2026, sur simap.

14/07/2026 à 23h59.

Le timbre postal fait foi.

2 exemplaires sur support papier et numérique sur 2 clés usb.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal : 71300000 Services d'ingénierie

Prestations de géomètre.

L’UPlaNS du tronçon N09 Vennes – Chexbres prévoit l’entretien, le renouvellement et l’aménagement de la route nationale N09 entre les km 7.610 et km 20.400. Le présent contrat s’inscrit principalement dans le cadre des études et des travaux des tronçons partiels TP2 (jonction Vennes au tunnel de Belmont), TP3 (tunnel de Belmont à l’aire de repos Le Lavaux), TP4 (aire de repos Le Lavaux à l’estacade Jérusalem) et TP5 (estacade Jérusalem à la jonction de Chexbres).

Le présent appel d’offres porte sur l’acquisition Géomètre pour la mise à jour des conventions existantes ainsi que l’élaboration de nouvelles conventions du projet de l’UPlaNS du tronçon N09 Vennes – Chexbres.

Admise.

Admise.

30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

La participation des sous-traitants à plusieurs offres est admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Engagement sur l'honneur - le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

1. Capacité technique du soumissionnaire

2. Capacité économique et financière du soumissionnaire

3. Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

C1 : Compétences particulières et références des personnes-clés 35%

C2 : Prix 25%. Notation selon méthode linéaire T200.

C3 : Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%

C4 : Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises  selon l’art. 22.4 SIA 144 (2022) et selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP (2019).
• La description du projet et des objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont  clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées.C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

• Les documents de l'appel d'offres ne contiennent pas une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui ne permet pas d'établir des offres comparables.
• Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.