Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
AO rénovation immeuble à Cernier (NE)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#36682
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Val-de-Ruz
Rue de l'Epervier 4
2053 Cernier
Organisateur:
Commune de Val-de-Ruz
Service des bâtiments et énergie
Rue de l'Epervier 4
2053 Cernier
Contact : M. Joan Camps, architecte communal (joan.camps@ne.ch)
Inscription:
Néant.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
05/06/2026 à 12h00.
Rendu documents:
08/07/2026 à 12h00, remise en mains propres ou par poste, le timbre postal faisant foi.
Remise de l'offre en format papier et d'une version numérique sur la plateforme SIMAP.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
AO en procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandataire individuel Architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le projet concerne une transformation lourde d’un bâtiment existant, réalisée en site partiellement occupé.
L'appel d'offres porte sur les prestations d'Architecte SIA 102 phases 31 à 53.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux membres.
Sous-traitance:
Admise.
Mandataires préimpliqués:
Bureau MEAC – Michel Coubès – Stefan Rudy, auteurs de l'étude de faisabilité.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres:
- Anouk Arbona, Conseillère Communale, Commune Val-de-Ruz
- Melissa Kurtic, Cheffe de service, Commune Val-de-Ruz
- Joan Camps, Architecte communal, Commune Val-de-Ruz
- Stephan Bernauer, Architecte communal, Commune Val-de-Ruz
Suppléants:
- Caroline Bauer, Collaboratrice technique, Commune Val-de-Ruz
- Jenny Bonandi Cannistraci, Cheffe de service, Commune Val-de-Ruz
Conditions de participation:
Pas indiquées.
Critères d’aptitude:
- Annexe P1 (engagement sur l’honneur)
- Annexe P4 (caractéristiques du soumissionnaire)
- Annexe P5 (assurances et garanties)
- Annexe P6 (engagement à respecter l’égalité entre femmes et hommes)
- Annexe P8 (engagement sur l’honneur du sous-traitant)
- Annexe P9 (engagement du sous-traitant à respecter l’égalité entre femmes et hommes)
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Prix - Annexe R1: 25%. La méthode de notation n'est pas claire mais s'apparente à une T200.
2. Qualité de l'offre - Annexe R5: 15%. Evaluation du temps consacré selon méthode T4.
3. Références - Annexe Q6: 25%
4. Organisation - Annexes Q1-Q2-Q4-R6-R9: 20%
5. Méthodologie et compréhension du mandat - Annexes R7-R12-R14: 15%
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée et suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres (méthode s'apparentant à la T200).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont indiqués, toutefois le critère de notation du prix n'est pas clair.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, mais qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- L’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: