FONDATION LES BAUMETTES - CFC 294 INGÉNIEUR CVC

#38195

FONDATION LES BAUMETTES

AV. DES BAUMETTES 120

1020 RENENS

eido architectes sàrl

avenue du Chamossaire 16

1860 Aigle

info@eido.ch

024 524 01 40

Sur simap, jusqu'au 13.07.2026

Pas de visite prévue. Toutefois, une séance d’information et/ou visite du site d’exécution sera organisée si au moins la moitié des soumissionnaires en fait la demande dans les 6 jours suivant la date du lancement de la procédure d’appel d’offres ou si l’adjudicateur la juge nécessaire par rapport aux questions posées par les soumissionnaires.

Jusqu'au 12.06.2026, à l’adresse suivante: andre@eido.ch

Jusqu'au 13.07.2026, à 16:00. Les offres (1 exemplaire papier + 1 clé USB) doivent être envoyées à l'adresse: Fondation les Baumettes, a.eido architectes, avenue du Chamossaire 16, 1860 Aigle. Le cachet postal fait foi, la date d’envoi sera la date de prise en compte pour la réception des documents par l’adjudicateur. Les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas retourner leurs offres en mains propres ou sous toute autre forme. Seul le courrier recommandé sera accepté.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

294 Ingénieur CVC

Le présent appel d’offres porte sur les prestations de mandataire (phases 31 à 53 selon les normes SIA) pour les prestations d’ingénieur chauffage, ventilation, climatisation dans le cadre du projet d’agrandissement et de modernisation de l’EMS Les Baumettes à Renens.

Pas admise.

Pas admise.

Pas de mandataires préimpliqués.

M. Fonjallaz Christian - Directeur de la Fondation les Baumettes

M. Léal Luis - Architecte Etat de Vaud, DGCS

M. Gomes André - eido architectes

M. Dos Santos Diogo- eido architectes 

Suppléants: 

Mme Wyssa Claudine - Présidente du Comité de Direction de la Fondation les Baumettes

Mme Caro Raquel - Architecte, Etat de Vaud, DGCS

M. Eichenberger David - eido architectes

- DÉLAIS POUR LA REMISE DES OFFRES 

Les offres contenant l’ensemble des documents demandés par l’adjudicateur doivent être retournées par recommandé à la date de retour spécifiée en première page de ce document (sur le site SIMAP.ch pour les procédures utilisant cette plateforme). Le cachet postal fait foi, la date d’envoi sera la date de prise en compte pour la réception des documents par l’adjudicateur. Les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas retourner leurs offres en mains propres ou sous toute autre forme. Seul le courrier recommandé sera accepté. 

- DÉLAIS POUR LA REMISE DES QUESTIONS 

Les questions doivent parvenir au plus tard le; voir première page du présent document, voir SIMAP.ch pour procédure ouverte à l’adresse suivante; au bureau eido, andre@eido.ch. Les réponses seront transmises au plus tard 5 jours après le délai d’envoi des questions, voir SIMAP.ch pour procédure ouverte. 

- OUVERTURE DES OFFRES 

L’ouverture des offres ne sera pas publique. Le procès-verbal peut être obtenu uniquement sur demande écrite adressée à l’adjudicateur, à partir du : 10 jours après l’ouverture. 

- PRÉSENTATION DE L’OFFRE 

L’offre doit être retournée non thermocollée. Un moyen de reliure provisoire est suffisant. L’offre doit uniquement être percée pour permettre un classement dans un classeur fédéral A4 à 2 trous qui sera établi par l’adjudicateur. Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en : 1 exemplaire. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre sous forme clé USB. 

- RAPPEL DES OBLIGATIONS ET CONTRÔLES 

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 : Les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 6 LCMP-FR ; art. 10 LMP-JU ; art. 5, al. 2 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 9 LcAIMP-VS) ; les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41) ; Les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ; les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ; Les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. 

- SYSTÈME DE CONTRÔLE PAR BADGE DU PERSONNEL OCCUPÉ 

L’adjudicateur imposera au soumissionnaire retenu et à ses sous-traitants éventuels l’obligation de s’équiper d’un système de contrôle du personnel d’exploitation occupé : OUI 

- PEINES CONVENTIONNELLES 

L’adjudicateur inclura des peines conventionnelles dans le contrat à conclure avec le soumissionnaire retenu, pour le cas où ce dernier ou ses sous-traitants éventuels ne respecteraient pas leurs obligations au sens des art. 12 et 26 AIMP 2019: OUI 

- RECEVABILITÉ DE L’OFFRE 

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui : sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée; sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur, d’une durée de validité de maximum de 1an ; sont présentées dans la langue exigée par l’adjudicateur ; sont remplies selon les indications de l’adjudicateur. 

- INSCRIPTION ET DEMANDE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 

Le dossier peut être téléchargé sur SIMAP.ch 

- EMOLUMENT D’INSCRIPTION ET/OU FRAIS DE DOSSIER 

L’adjudicateur n’a fixé aucun émolument d’inscription ni frais de dossier. 

- MOTIFS D’EXCLUSION 

Outre les motifs de non recevabilité de son offre, un soumissionnaire sera également exclu de la procédure: s’il trompe ou cherche à tromper intentionnellement l’adjudicateur en déposant des documents faux ou erronés, en fournissant des informations caduques ou mensongères, en proposant des preuves falsifiées ou non certifiées officiellement et s’il a modifié les bases d’un document remis via un support électronique (clé USB, CD-ROM, site internet, etc.) ou sous forme papiers à disposition par l’adjudicateur ; s’il ne respecte pas les exigences pour participer à la procédure d’adjudication ; s’il ne fournit pas les attestations exigées ; s’il ne dépose pas, dans le délai fixé, une offre complète, datée et signée, à l’adresse indiquée. 

- CONFLIT D’INTÉRÊT 

Il appartient au soumissionnaire d’annoncer à l’adjudicateur, au plus tard lors du dépôt de son offre, s’il se trouve en conflit d’intérêt avec des membres du comité d’évaluation, une entreprise ou un mandataire. 

- PRÉIMPLICATION 

Aucun prestataire externe n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres. 

- NOMBRE D’OFFRES 

Pour un marché déterminé, un mandataire, un bureau, une entreprise ou une société ne peut déposer qu’une offre en qualité de soumissionnaire ou membre associé d'un soumissionnaire, sauf exception prévue dans la publication officielle. 

- ASSOCIATION DE BUREAUX OU CONSORTIUM D’ENTREPRISES 

Il n’est pas possible de proposer plusieurs entreprises (consortium) ou bureaux associés pour remplir les compétences requises. 

- SOUS-TRAITANCE 

La sous-traitance n’est pas admise. 

- DEVISE MONÉTAIRE APPLICABLE 

La devise monétaire acceptée pendant la durée de la procédure et pour l’exécution du marché est : le franc suisse (CHF). 

- PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS 

Tous les documents et études déposés par le soumissionnaire, adjudicataire du marché, sont de la propriété et restent propriété du soumissionnaire. Il en va de même pour les documents des soumissionnaires qui ont été indemnisés pour leur prestation. 

- DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE 

L’offre est valable 12 mois. 

- VARIANTE D’OFFRE DE LA PART DU SOUMISSIONNAIRE 

Les variantes d’offre ne sont pas admises et ne seront donc pas prises en considération pour l’évaluation multicritère et lors de la décision d’adjudication. 

- INDEMNISATION 

L’élaboration d’une offre ne donne droit à aucune indemnité. Le soumissionnaire ne peut donc faire valoir une note de frais ou une indemnisation auprès de l’adjudicateur pour toute démarche se rapportant à la procédure ou pour le rendu de son offre. 

- MARCHÉ DIVISÉ EN LOTS 

L’adjudicateur n’a pas prévu de diviser le marché en lots. En conséquence, le soumissionnaire a l’obligation de fournir une offre pour l’ensemble du marché. 

- OFFRE PARTIELLE 

Les offres partielles ne sont pas acceptées. Le cas échéant, l’offre sera exclue de la procédure. 

- TAXES 

En l’absence de toute information, les montants sont considérés toutes taxes comprises (TTC).

A. CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DU SOUMISSIONNAIRE 

. Selon l’annexe R9 du guide romand pour les marchés publics. 

. Minimum 1 personne avec 3 à 5 ans d’expérience 

B. CAPACITÉ FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE 

. Être inscrit au registre du commerce 

. Ne pas faire l’objet de poursuites ou de faillites incompatibles avec l’exécution du marché 

C. RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE 

. 3 références à fournir 

. Minimum 1 référence de moins de 10 ans avec un coût équivalent au marché

A. PRIX (méthode T200) - Pondération 25% 

B. ORGANISATION POUR L’EXÉCUTION DU MARCHÉ - Pondération 35% 

B.1 NOMBRE, PLANIFICATION ET DISPONIBILITÉ DES MOYENS ET DES RESSOURCES 15% 

B.2 QUALIFICATIONS DES PERSONNES-CLÉS DÉSIGNÉES 20% 

C. QUALITÉS TECHNIQUES DE L’OFFRE - Pondération 15% 

D. ORGANISATION DE BASE DU CANDIDAT OU DU SOUMISSIONNAIRE - Pondération 10% 

D.1 ORGANISATION QUALITÉ DU CANDIDAT POUR SATISFAIRE LES EXIGENCES DU CLIENT 5% 

D.2 CONTRIBUTION DU SOUMISSIONNAIRE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 5% 

E. RÉFÉRENCES DU CANDIDAT OU DU SOUMISSIONNAIRE - Pondération 15% 

Les barème des notes est de 0 à 5.

Aucune.

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).

- Les délais sont corrects.

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

-

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.