Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.06.2026

Titre du projet du marché:

VUADENS - Nouveau CO4 de la Gruyère - Appel d'offres aux bureaux d'ingénieurs CVS-S-MCR-Coordination technique

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#39368

N° de la publication SIMAP:

#39368-01

Date de publication SIMAP:

22.06.2026

Adjudicateur:

Association des communes de la Gruyère pour l’école du Cycle d’Orientation

Rue de la Léchère 40

1630 Bulle

Organisateur:

FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA

Av. Benjamin-Constant 1 _ CH-1003 Lausanne

secretariat@ferrari-architectes.ch

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 03.08.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 06.07.2026

Rendu documents:

Jusqu'au 03.08.2026 à 12h. Remise physique à l'adresse: FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA, Av. Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne. Le soumissionnaire doit déposer son offre au format papier en 1 exemplaires et au format numérique sur une clé USB. Le timbre postal ne fais pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

294 Ingénieur CVC

295 Ingénieur en installations sanitaires

297.6 Ingénieur en automatismes du bâtiment

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet de construction du CO4 de la Gruyère répond à une forte croissance démographique ayant conduit à la saturation des cycles d’orientation existants, avec la nécessité de créer un nouvel établissement capable d’accueillir entre 750 et 800 élèves d’ici 2040. Implanté à Vuadens dans le secteur de Planchy, le projet prévoit 2 bâtiments abritant du programme scolaire, sportif et culturel. La structure porteuse hors sol sera réalisée en bois.

Le présent mandat inclut les prestations d’ingénieurs CVC-S-MCR ainsi que la coordination technique CVSE.

- Surface de plancher brute : 18’670 m2 SIA 416

- Volume bâti : 87’000 m3 SIA 416

Communauté de mandataires:

Admise, maximum deux membres associés.

Sous-traitance:

Pas admise.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

Bosson Yves - Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation - Président de la  COBA

Cretton Claude - Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation - Vice-président de la  COBA

Accarisi Vincent - Architecte, Conseiller en projet de  construction - Représentant du MO

Meisser Frédéric - Ferrari Architectes SA - Organisateur Architecte

Alemu Chantal - Ferrari Architectes SA - Organisateur Architecte

Conditions de participation:

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit  (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 :

- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 6 LCMP-FR ; art. 10 LMP-JU ; art. 5, al. 2 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 9 LcAIMP-VS) ;

- Les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41) ;

- Les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;

- Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ;

- Les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019).  L’adjudicateur vérifiera le respect de ces exigences ou déléguera cette tâche à un tiers, à une autorité instituée par une loi spéciale, ou à une autre instance compétente (cf. art. 12 al. 5 AIMP 2019). Le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) fournira (fourniront) les preuves exigées pour ce contrôle. La législation cantonale demeure réservée (cf. art.6 LCMP-FR ; art. 20 RMP-GE ; art. 9 et 10 LMP-JU ; art. 4 et annexe 1 OMP-JU ; art. 5 et 6 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 2 et annexe 1A RLMP-VD ; art. 8 et 9 LcAIMP-VS ; art. 2 à 4 OcMP-VS).

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

- Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence

ou

- Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens)

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix (méthode T200) - Pondération 30% 

2. Temps consacré pour l’exécution du marché - Pondération 15%

3. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 20%

(3.1 Qualifications chef projet CV - 5%, 3.2 Qualifications chef de projet S - 5%, 3.3 Qualifications chef de projet MCR - 5%, 3.4 Qualifications chef de projet coordination - 5%)

4. Qualités techniques de l’offre - Pondération 15% 

5. Références - Pondération 15%

(5.1 Référence 1 - 7,5%, 5.2 Référence 2 - 7,5%)

6. Développement durable - Pondération 5%

L'échelle des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 

- Les délais sont corrects. 

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: