Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.06.2026

Titre du projet du marché:

VUADENS - Nouveau CO4 de la Gruyère - Appel d'offres aux bureaux d'ingénieurs en électricité

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#39372

N° de la publication SIMAP:

#39372-01

Date de publication SIMAP:

22.06.2026

Adjudicateur:

Association des communes de la Gruyère pour l’école du Cycle d’Orientation

Rue de la Léchère 40

1630 Bulle

Organisateur:

FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA

Av. Benjamin-Constant 1 _ CH-1003 Lausanne

secretariat@ferrari-architectes.ch

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 03.08.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 06.07.2026

Rendu documents:

Jusqu'au 03.08.2026 à 12h. Remise physique à l'adresse: FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA, Av. Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne. Le soumissionnaire doit déposer son offre au format papier en 1 exemplaires et au format numérique sur une clé USB. Le timbre postal ne fais pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Numéro du Code des frais de construction (CFC)

293 Ingénieur électricien

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet de construction du CO4 de la Gruyère répond à une forte croissance démographique ayant conduit à la saturation des cycles d’orientation existants, avec la nécessité de créer un nouvel établissement capable d’accueillir entre 750 et 800 élèves d’ici 2040. Implanté à Vuadens dans le secteur de Planchy, le projet prévoit 2 bâtiments abritant du programme scolaire, sportif et culturel. La structure porteuse hors sol sera réalisée en bois.

Le présent mandat inclut les prestations d’ingénieurs en électricité :

- Surface de plancher brute : 18’670 m2 SIA 416

- Volume bâti : 87’000 m3 SIA 416

Communauté de mandataires:

Pas admise.

Sous-traitance:

Pas admise.

Mandataires préimpliqués:

Pas de mandataires préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

Bosson Yves - Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation - Président de la COBA

Cretton Claude - Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation - Vice-président de la COBA

Accarisi Vincent - Architecte, Conseiller en projet de construction - Représentant du MO

Meisser Frédéric - Ferrari Architectes SA - Organisateur Architecte

Alemu Chantal - Ferrari Architectes SA - Organisateur Architecte

Conditions de participation:

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 :

- Les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 6 LCMP-FR ; art. 10 LMP-JU ; art. 5, al. 2 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 9 LcAIMP-VS) ;

- Les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41) ;

- Les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;

- Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ;

- Les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019). L’adjudicateur vérifiera le respect de ces exigences ou déléguera cette tâche à un tiers, à une autorité instituée par une loi spéciale, ou à une autre instance compétente (cf. art. 12 al. 5 AIMP 2019). Le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) fournira (fourniront) les preuves exigées pour ce contrôle. La législation cantonale demeure réservée (cf. art.6 LCMP-FR ; art. 20 RMP-GE ; art. 9 et 10 LMP-JU ; art. 4 et annexe 1 OMP-JU ; art. 5 et 6 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 2 et annexe 1A RLMP-VD ; art. 8 et 9 LcAIMP-VS ; art. 2 à 4 OcMP-VS).

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

- Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence

ou

- Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens)

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix (méthode T200) - Pondération 30%

2. Temps consacré pour l’exécution du marché - Pondération 15%

3. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 15%

4. Qualités techniques de l’offre - Pondération 15%

5. Références - Pondération 20%

(5.1 Référence 1 - 10%, 5.2 Référence 2 - 10%)

6. Développement durable - Pondération 5%

L'échelle des notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).

- Les délais sont corrects.

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: