Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.06.2026

Titre du projet du marché:

RC 743 - Requalification Gilamont - CE4600008967

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#39501

N° de la publication SIMAP:

#39501-01

Date de publication SIMAP:

26.06.2026

Adjudicateur:

Canton de Vaud

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources hu-

maines DICIRH

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne

Organisateur:

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines DICIRH

Direction générale de la mobilité et des routes DGMR

Division infrastructures

Place de la Riponne 10

1014 Lausanne

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 04.09.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 07.08.2026

Rendu documents:

Jusqu'au 4 septembre, à 11h.00. Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur clef USB à l'adresse: Direction générale de la mobilité et des routes - Division infrastructures CE4600008967 - NE PAS OUVRIR, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne - Suisse. Le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d’ingénierie

Autres CPV

71520000 Services de conduite des travaux

71541000 Services de gestion de projets de construction

71631400 Services de contrôle technique d’ouvrages de génie civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet de requalification de la RC743 poursuit les objectifs principaux suivants :

- Le développement des lignes de transport public par la création de deux voies bus ;

- La création d'une piste cyclable bidirectionnelle ;

- Le rétablissement des continuités piétonnes et la mise en conformité des gabarits ;

- L'assainissement de la plateforme, y compris évacuation des eaux.

- L’adaptation de la géométrie d’un giratoire.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum 1 membre associé.

Sous-traitance:

Admise, maximum 20%

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Personnes internes à la Direction générale de la mobilité et des routes.

Conditions de participation:

L’adjudicateur ne prendra en considération que les dossiers de soumissionnaire qui respectent les conditions suivantes :

• l’offre est déposée dans le délai imposé (le cachet postal ne fait pas foi), dûment signée et datée par la ou les personnes responsables de l’offre, dans la forme demandée et à l'adresse fixée ;

• l’offre est présentée dans la langue exigée par l’organisateur ;

• toutes les fiches contenues dans le cahier "offre" à remplir par le soumissionnaire sont dûment remplies et les documents complémentaires demandés par l’organisateur joints en annexe.

Critères d’aptitude:

1- Nombre minimal de référence du soumissionnaire

Le soumissionnaire devra présenter au moins une référence du bureau soumissionnaire individuel ou pilote du groupement / ou de l’un des membres du groupement démontrant son aptitude à réaliser le marché, répondant aux critères indiqués ci-dessous :

- Prestations d’ingénieur civil exécutées sur les phases 32 à 53 ; en tant que bureau individuel, ou bureau pilote, ou membre d’un groupement avec une part d’au minimum 35% ;

- Achevée entre le 01.01.2016 et le 31.05.2026, ou ayant au moins atteint la moitié de la durée prévue du chantier ;

- Concernant une requalification routière portant sur des travaux d’un montant minimal de 4 MCHF.

2- Qualification des personnes-clés

Les personnes-clés 1 et 2 (le Chef de projet, interlocuteur privilégié du MO, directeur général de projet (selon SIA 103) et l’Ingénieur spécialisé en construction routière) doivent être des ingénieurs civils. Les deux fonctions peuvent être occupées par la même personne. 

Preuve à remettre par le soumissionnaire : Diplôme suisse d’ingénieur civil (EPF/HES/ETS) ou diplôme étranger reconnu équivalent ou preuve d’inscription au registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement). Les titulaires d'un diplôme étranger doivent obligatoirement fournir :- soit une copie de l’attestation de leur équivalence, obtenue auprès du REG ; - soit une attestation d’équivalence délivrée par le SEFRI (Secrétariat d’Etat à la formation, recherche et innovation).

Critères d’adjudication / de sélection:

1- Prix (méthode T200) - Pondération 20%

2- Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 40%

(2.1 - Temps consacré, répartition et planification des moyens 15%, 2.2 - Qualifications des personnes-clés 20%, 2.3 - Organigramme avec répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 5%)

3- Qualité technique de l’offre - Pondération 25%

4- Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD - Pondération 5%

(4.1 - Organisation qualité du soumissionnaire 2%, Contribution du soumissionnaire au développement durable 3%)

5- Références du soumissionnaire - Pondération 10%

L’échelle de notes est de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 

- Les délais sont corrects. 

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

Observations de l'OMPr:

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- L’OMPr observe que le collège d’évaluation ne comprend pas de membre externe, ce qui ne permet pas au maître d’ouvrage de bénéficier d’un regard extérieur dans le cadre de cette procédure ouverte.

Évaluation de l’OMPr: