Renouvellement de la mensuration officielle d’Estavayer, lot 11 et de Sévaz, lot 2

#39306

Service de la géoinformation

Karim Jerbia

Rue Joseph-Pilier 13

1700 Fribourg - Suisse

+41263053564

sgeo_simap@fr.ch

www.fr.ch/dfin/sgeo

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sgeo_simap@fr.ch

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Sur simap, jusqu'au 03.08.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 23.07.2026

Jusqu'au 03.08.2026, 10:00. Les offres doivent-être déposées électroniquement sur la plateforme simap.ch.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71355200 Services d’arpentage cadastral

Autres CPV

22114310 Plans cadastraux

30221000 Plans cadastraux numériques

71354300 Services cadastraux

Renouvellement de la mensuration officielle de la commune d’Estavayer, secteurs Vernay, Morens, Rueyres-les-Prés et Bussy (FR) sur une surface de 1’544 ha (sans les 1’059 ha de lac) et de la commune de Sévaz sur une surface de 174 ha, sans révision d’abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

Admise, maximum 2 membres.

Admise, maximum 40%.

Pas de mandataires préimpliqués.

François Gigon - Ing géom brev et Géomètre cantonal - Etat de Fribourg

Karim Jerbia - Ing HES et chef de secteur - Etat de Fribourg

Dominique Andrey - Ing HES et chef de projet - Etat de Fribourg

Suppléants :

Sébastien Dafflon - Technicien et coll technique - Etat de Fribourg

Markus Jungo - Technicien et coll technique - Etat de Fribourg

- Engagement sur l'honneur qui atteste du respect de chacune des  dispositions 1 à 8

- Extrait du registre du commerce

- Extrait du registre des poursuites

- Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile

- Autorisation d'exploiter une entreprise particulière ou d'exercer une activité réglementée (inscription au registre fédéral des géomètres)

- Liste des principaux marchés exécutés durant les cinq dernières années qui ont précédé l'appel d'offres

- Références pour exécution conforme des travaux

- Nombre et fonction des personnes occupées durant les trois années qui ont précédé l’appel d’offres

- Déclaration portant sur les ressources humaines et les moyens techniques

- Diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des collaborateurs ou de ces cadres dirigeants

- Extrait du casier judiciaire des dirigeants et des responsables prévus pour l’exécution du marché

- Une déclaration portant sur le nombre d'apprentis occupés au sein du soumissionnaire durant les quatre années qui ont précédé l'appel d'offres et une attestation de formation d'apprentis.

1- Qualification professionnelle - Titre d’ingénieur-e géomètre breveté-e RCMP Art A1-1 l) et q)

2- Respect des délais - Aucun retard supérieur à une année dans les entreprises de  renouvellement en cours. Si l’enquête publique n’a pas eu lieu, la  date contractuelle de l’enquête publique fait foi.

3- Infrastructure technique et organisationnelle du bureau - RCMP Art A1-1 n), o) et p)

4- Capacité financière - RCMP Art A1-1 b), c), et h)

5- Evaluation des partenaires - Note « suffisant » au minimum

1- Analyse du mandat - Pondération 30 pts

(1.1 Compréhension des enjeux 9 pts, 1.2 Méthodes pour remplir le mandat 9 pts, 1.3 Organigramme du projet 6 pts, 1.4 Organisation de la conservation 5 pts, 1.5 Présentation de l’offre et de ses annexes 1 pt)

2- Expérience MO dans la succursale - Pondération 25 pts

(2.1 Volume de travail de l'ingénieur géomètre privé pour les entreprises PR/REN/MPD 6 pts, 2.2 Volume des travaux de conservation de l'ingénieur géomètre privé 3 pts, 2.3 Qualification et expérience du personnel 9 pts, 2.4 Infrastructure technique du ou de la soumissionnaire 7 pts)

3- Prix (méthode T1) - Pondération 25 pts

4- Gestion de la qualité - Pondération 20 pts

(4.1 Délai d'exécution 8 pts, 4.2 Echéancier avec les étapes principales et les délais de livraison du réseau PFP3, de l’inventaire des PL et PLter, de la CS bâtiment ainsi que le fichier ITF de la BD/REN 5 pts, 4.3 Contrôle interne des travaux 5 pts, 4.4 Communication avec les partenaires 2 pts)

Le barème des notes est de 0 à 100%.

Aucune.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 

- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).

- Les délais sont corrects.

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

-

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

- L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.