Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
AO Contrat cadre service technique à Coppet (VD)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#39118
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Coppet
Grand-Rue 65
1296 Coppet
+41 22 960 87 02
construction@coppet.ch
Organisateur:
karati-architectes
c/o Sacha Karati
Chemin de la Fin du Clos 38
1616 Attalens
+41 78 808 58 25
sacha@karati-architectes.ch
Inscription:
Les documents de l’appel d’offres peuvent être téléchargés sur le site internet www.simap.ch.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
03.07.2026
Rendu documents:
29.07.2026 à 12h00 au plus tard pour le bureau préimpliqué
12.08.2026 à 12h00 au plus tard pour les autres bureaux
Les dossiers doivent être déposés par voie électronique via la plateforme www.simap.ch uniquement.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
AO prestations d'Architecture et RAQ (responsable assurance qualité).
Description détaillée des prestations / du projet:
Mandat d’une durée de maximum 5 ans pour représenter la Municipalité de Coppet dans l’étude et le suivi des dossiers de police des constructions. Le rôle du mandataire est de soutenir les intérêts de la Municipalité en appliquant les lois et les règlements en vigueur et de représenter la Municipalité par délégation auprès des différentes parties prenantes (autorités, maîtres d’ouvrage, mandataires, bureaux techniques).
Les prestations sont clairement définies via une grille reportant les estimations d'heures par tâche.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise pour les seules prestations de responsable assurance qualité (RAQ).
Mandataires préimpliqués:
L'organisateur de la procédure (karati-architectes) ne peut pas participer au marché.
Le mandataire ayant exécuté les prestations dans les années précédentes (service technique Genoud Sàrl) est admis à la participation au marché.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres du collège d’évaluation:
- PRODUIT Gérard, Syndic en charge de l’aménagement du territoire, Commune de Coppet
- VILLEMOT Christine, Municipale en charge de l’aménagement du territoire et des constructions, Commune de Coppet
- SIMON Claire, Cheffe du service des constructions et secrétaire municipale adjointe, Commune de Coppet
Suppléant
- KARATI Sacha, Architecte EPFL-SIA
Conditions de participation:
- Annexe 6.1 - Engagement sur l'honneur.
- Annexe 6.2 - Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes.
Critères d’aptitude:
Disposer d’un responsable assurance qualité (RAQ) avec la qualification nécessaire pour assurer le suivi des dossiers (document A.3).
Critères d’adjudication / de sélection:
- Compréhension de la tâche: 25%
- Organisation du concurrent: 25%
- Qualification des personnes-clés: 25%
- Prix: 25%, noté selon la méthode linéaire Tmoy.
Indemnités / prix:
Aucun.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée et suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: