RC168 Ville de La Chaux-de-Fonds - Réfection de la rue de la Charrière

#39837

Service des ponts et chaussées - Office de l'entretien

Rue J.-L. Pourtalès 13

2002 Neuchâtel 2 - Suisse

SPCH.OfficeEntretien@ne.ch

Service des ponts et chaussées - Office de l'entretien

Rue J.-L. Pourtalès 13

2002 Neuchâtel 2 - Suisse

SPCH.OfficeEntretien@ne.ch

Sur simap, pas de délai

Pas de visite prévue

17.07.2026, sur SIMAP

21.08.2026 à 11:00

Les offres doivent être remises en papier en deux exemplaires. 

En sus du dépôt de l’offre complète, datée et signée au format papier, le soumissionnaire doit aussi fournir une copie de son offre au format numérique sur une clé USB (en cas de divergences, la version papier fait foi).

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CPV principal 71300000 Services d'ingénierie 

Mandat d’ingénieur civil pour les phases SIA 4 à 5 concernant la réfection de la rue de la Charrière à La Chaux-de-Fonds

Admise mais limitée à deux membres associés. 

Non admise

Les bureaux préimpliqués (y c organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Le comité d'évaluation des offres sera composé des personnes suivantes : 

- Marc Arlettaz - Ingénieur communal (Ville de la Chaux-de-Fonds)

- José Luis Iglesias Claros - Resp. secteur GC (Ville de la Chaux-de-Fonds)

- Dominique Flückiger - Chef de l’office de l’entretien (Service des ponts et chaussées)

- Sébastien Geiser - Technicien entretien des chaussées (Service des ponts et chaussées)

Les conditions de participation sont les suivantes : 

- Le soumissionnaire doit respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 5, al. 2 LCMP-NE) ; les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 surle travail au noir (LTN ; RS 822.41) ; les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;  les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en casde prestations exécutées à l'étranger ; les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

- Le soumissionnaire doit être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence

- Le soumissionnaire retenu et ses sous-traitants éventuels a/ont l’obligation de s’équiper d’un système de contrôle du personnel d’exploitation occupé

Les critères d'aptitude sont les suivants : 

- Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (selon annexe Q1)

- Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés (selon annexe Q4)

- Références de services liés à la construction (selon annexe Q6)

Seront admis à l’évaluation des critères d’adjudication, les soumissionnaires ayant rempli tous les critères d’aptitude.

Les critères d'adjudication sont les suivants : 

1 - Prix (30%) ; Méthode de notation T2

2 - Organisation (55%)

    - 2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché (20%)

    - 2.2 Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché (25%)

    - 2.3 Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation (10%)

3 - Qualités techniques de l'offre (0%)

4 - Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) (5%) 

5 - Autres critères (10%) : 

    - 5.1 Références de services liés à la construction (10%)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. 

L’évaluation des critères du prix et du temps consacré sera notée et arrondie au centième (par exemple 3,46). Un critère ou sous-critère qualitatif sera noté jusqu’à la demi-note

Aucune

 - Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 

- La description du projet et des enjeux et objectifs est détaillée.

- Les documents de l'appel d'offres contiennent  une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations ce qui permet d'établir des offres comparables.

- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022). 

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).

- Les délais sont corrects

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes. 

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 

- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- Enfin, l’OMPr constate que, dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur apporté par une personne externe au sein du collège d’évaluation.