Parcelle 170/171 – École primaire et logements protégés, Rue du Château, 1482 Cugy, FR - ingénieur civil

#40012

Commune de Cugy FR

Rte de Fétigny 22 A

1482 Cugy FR - Suisse

mcantin@cugy-fr.ch

Bakker & Blanc architectes Sàrl

Escaliers du marché 4

1003 Lausanne

info@bakkerblanc.ch

Sur simap, jusqu'au 09.08.2026 (la veille du dépôt des offres)

Pas de visite prévue

13.07.2026, sur SIMAP

10.08.2026 à 12:00

Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier en 1 exemplaire. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en 1 exemplaire, en format pdf sous
forme de clé USB  

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CFC 292 Prestations d’honoraires d’ingénieur civil

Prestations d’honoraires d’ingénieur civil.

Le présent appel d’offres vise ainsi à désigner le bureau d’ingénieurs civils chargé de la poursuite des études et la réalisation de l’ensemble des ouvrages relevant de ses compétences, en coordination étroite avec le mandataire architecte et les autres spécialistes du projet. L’objectif est de garantir la suite du mandat d’ingénieur civil, jusqu’à la fin de la phase 41 (appels d’offres) et jusqu’à la fin de la phase 53 si le crédit de construction est adopté par le conseil général.

Admise mais limitée à deux membres. 

Non admise 

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés mais les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Le comité d'évaluation est composé des membres suivants : 

• Mathieu Cantin - Vice-syndic Commune de Cugy – prés. COBAT
• Noam Berchier - Architecte HES, Conseil Général
• Daniel Dorsaz - BAMO pour la commune de Cugy, IEC
• Grégoire Vial - Ingénieur civil EPFL, Vial Charpente
• Basil Merz - Architecte EPFL, chargé de projet, Bakker&Blanc

Ainsi que des suppléants suivants :

• Alexandre Blanc - Architecte EPFL FAS SIA
• Christelle Mugny - Responsable service technique

Le soumissionnaire doit posséder au minimum :

• Être titulaire, à la date de l’inscription, d’un diplôme d’ingénieur civil, délivré soit par l’un des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), soit par l’une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d’un diplôme étranger jugé équivalent
• Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu)
• Être inscrits au Registre du Commerce

L'observatoire souligne qu'il s'agit d'une procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux mais que les conditions de participation imposent d'être inscrit à des registres suisses (REG A/B et registre du commerce RC) mais sans équivalence possible à l'internationale.

- 

1 - Qualité technique de l’offre (15%) : Qualités et adéquation des solutions techniques proposées pour l’exécution du marché, selon annexe R13

2 - Références et capacité du candidat ou du soumissionnaire (25%) : Quantité et qualité des références liées à la construction, selon annexe Q6

3 - Organisation pour l’exécution du marché (30%) : 

    - 3.1 - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché, selon annexe R5 (20%). La notation se fera selon la méthode T4

    - 3.2 -   Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché, selon annexe R9 (10%)

4 - Prix (30%) : Montant de l’offre en rapport avec le cahier des charges, selon annexe R1. La notation du prix se fera selon la méthode suivante T2

L’échelle de notes est de 0 à 5. A part pour l’évaluation du prix et du temps consacré qui sera notée jusqu’au centième, un critère ou sous-critère qualitatif sera noté jusqu’à la demi-note

Aucune 

•  Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux et objectifs est détaillée.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé ce qui permet d'établir des offres comparables 
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

• Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés mais les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022). Les mandataires engagés dans l’établissement du dossier d’AO ne sont pas exclus.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées mais ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la "propriété exclusive" de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
• Les conditions de participation imposent d'être inscrit à des registres suisses (REG A/B et registre du commerce RC), sans préciser d'équivalence pour les soumissionnaires internationaux.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu à nos sollicitations.

• L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux. 
• L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr se réjouit que, dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.